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Traduction de «amnesty international proposes something stronger than » (Anglais → Français) :

The International Civil Liberties Monitoring Group, like Amnesty International, proposes something stronger than what O'Connor proposed.

La coalition de surveillance des libertés civiles, comme Amnistie International, propose quelque chose de plus vigoureux que ce qu'a suggéré le juge O'Connor.


38. Welcomes the various initiatives and legislative proposals by the Commission over the last 20 years, including the most recent, aimed at moving towards stronger coordination of Member States’ corporate tax systems with a view to reinforcing the internal market, addressing double taxation or double non-taxation issues and preserving the right of Member States to tax effectively; deplores, nevertheless, the fact that, to date, o ...[+++]

38. salue les diverses initiatives et propositions législatives, notamment la plus récente d'entre elles, présentées par la Commission au cours des vingt dernières années dans le but de renforcer la coordination entre les régimes de fiscalité des entreprises des États membres afin de consolider le marché intérieur, de résoudre les problèmes liés à la double imposition et à la double non-imposition et de sauvegarder le droit des États membres à appliquer une politique fiscale efficace; déplore, néanmoins, qu'à ce jour, seul un nombre réduit de ces textes aient été adoptés par le Conseil, en raison de l'exigence d'unanimité et du fait que ...[+++]


38. Welcomes the various initiatives and legislative proposals by the Commission over the last 20 years, including the most recent, aimed at moving towards stronger coordination of Member States’ corporate tax systems with a view to reinforcing the internal market, addressing double taxation or double non-taxation issues and preserving the right of Member States to tax effectively; deplores, nevertheless, the fact that, to date, o ...[+++]

38. salue les diverses initiatives et propositions législatives, notamment la plus récente d'entre elles, présentées par la Commission au cours des vingt dernières années dans le but de renforcer la coordination entre les régimes de fiscalité des entreprises des États membres afin de consolider le marché intérieur, de résoudre les problèmes liés à la double imposition et à la double non-imposition et de sauvegarder le droit des États membres à appliquer une politique fiscale efficace; déplore, néanmoins, qu'à ce jour, seul un nombre réduit de ces textes aient été adoptés par le Conseil, en raison de l'exigence d'unanimité et du fait que ...[+++]


(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont é ...[+++]


I should like to recall something that Amnesty International wrote only a few months ago, when it pointed out that Colombia is the country where trade unionists run a greater risk than anywhere else in the world: 500 have been killed in the last four years.

Je tiens à rappeler ce qu’Amnesty International a écrit il y a quelques mois lorsqu’elle a indiqué que la Colombie était le pays où les syndicalistes couraient le plus de risque au monde: 500 d’entre eux ont été tués ces quatre dernières années.


The European Union needs to play a stronger role than it has up to now as the guardian of international law, something that requires us to have a high degree of independence and the courage of our convictions.

L’Union européenne doit, dans ce cadre, apparaître, plus clairement que par le passé, comme la garante des valeurs standard du droit des peuples. Cela réclame une bonne dose de courage et d’indépendance.


The Supreme Court thus suggests that because of the stronger obligation to negotiate and to recognize the democratic legitimacy of the proposal, there is something that makes achieving the goal stated in a referendum more pressing: something stronger than the Meech Lake claims.

La Cour suprême laisse donc entendre qu'en raison du renforcement de l'obligation de négocier et du renforcement de l'obligation de reconnaître la légitimité démocratique de la proposition, il y a quelque chose qui rend plus nécessaire la réalisation de l'objectif qui sera formulé à ce moment-là: quelque chose de plus fort que dans le cas des revendications de Meech.




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Date index: 2024-11-08
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