Traduction de «amendment would tighten » (Anglais → Français) :

The amendment would tighten control of exhaust and evaporative emissions by reducing the maximum allowable emission levels and, in the case of light-duty vehicles, by extending the period of use to which a company must demonstrate compliance from the current 80,000 kilometres to 160,000 kilometres.
Les modifications auront pour effet de resserrer la limitation des gaz d'échappement et des gaz d'évaporation en réduisant les seuils maximums autorisés et, dans le cas des camionnettes, en portant de 80 000 kilomètres à 160 000 kilomètres, le délai d'utilisation après lequel une compagnie doit démontrer qu'elle se conforme aux normes.

– (DE) Mr President, Mr Landsbergis, who knows the North Caucasus better than almost anyone else, has left a few brief oral amendments which tighten up the text and which I would ask you to support. I am presenting them on his behalf.
– (DE) Monsieur le Président, M. Landsbergis, qui connaît le Caucase du Nord mieux que personne a laissé quelques amendements oraux concis qui renforcent le texte et que je vous demanderai de soutenir. Je les présente en son nom.

The purpose of these amendments was to improve Bill C-33, to tighten up the regulations and also to allow the committee to study the regulations, as we would like to do in many files.
Ces amendements visaient à bonifier le projet de loi C-33, à rendre les règlements un peu plus stricts et également à permettre au comité de faire une étude des règlements, comme on aimerait d'ailleurs le faire dans plusieurs dossiers.

In addition, it incorporated a second stage in the directive, whereby the sulphur limit would be tightened up to 0.5% for SOx emission control areas (SECAs) and passenger vessels on regular services from 2011 and for all EU sea areas from 2013 (The main changes to the Commission proposal resulting from the acceptance of Parliament’s first reading amendments are summarised in the schedule at the end of this explanatory statement.)
Le Parlement a également introduit une seconde phase dans la directive visant à abaisser à 0,5 % la limite de la teneur en soufre dans les zones de contrôle des émissions de SOx (SECA) et pour les navires à passagers assurant des services réguliers à compter de 2011, et pour toutes les zones maritimes de l'UE à compter de 2013 (Les principaux amendements adoptés en première lecture par le Parlement par rapport à la proposition de la Commission sont résumés dans le tableau figurant à la fin de l'exposé des motifs).

Unfortunately, amendments that would have tightened up the conflict of interest provisions were not supported in the House and in fact provide for, as the member for Mississauga South just alluded to, members from industry who have profits tied up in this industry and a great vested interest, perhaps, in being in a position to make decisions with that regulatory body (1330) I would just like to mention the overarching considerations of the committee that we felt were important to put in the preamble.
Malheureusement, les amendements qui auraient rendu plus strictes les dispositions sur les conflits d'intérêts n'ont pas été appuyés par la Chambre et en fait, comme y a fait allusion le député de Mississauga-Sud, des membres de l'industrie qui ont investi et qui ont un intérêt pécuniaire dans cette dernière pourraient se retrouver en mesure de prendre des décisions au sein de cet organisme de réglementation (1330) J'aimerais mentionner les facteurs essentiels à considérer dont le comité estimait qu'il était important qu'ils figurent dans le préambule.

The Commission cannot, therefore, accept Amendments Nos 13, 14 and 16 which would tighten the deadlines further for the phasing out of HCFC use in solvents, air conditioning and polyurethane foams.
La Commission ne peut donc pas accepter les amendements 13, 14 et 16 car ils limiteraient davantage les échéances dans le cadre de l'élimination progressive de l'utilisation de HCFC dans des solvants, des installations de conditionnement d'air et des mousses de polyuréthanne.

There are one or two sections in this report, as drafted, which I believe would benefit from some very minor amendments to tighten them up.
Tel qu’il est, ce rapport contient l’une ou l’autre section qui, à mon sens, pourraient profiter d’amendements mineurs visant à les renforcer.

That is why I sought further tightening of exposure levels in committee by proposing an amendment, which was accepted by committee, which would effectively halve the exposure allowed.
C’est pour cette raison que j’ai proposé à la commission un amendement visant à imposer des doses minimales d’exposition plus strictes.

According to the Commission the amendment had many purposes concerning tightening up rules on labelling, compulsory monitoring of products once placed on the market – which would be conditional upon issue of a seven-year permit, an obligation to consult scientific committees, the possibility of taking ethical aspects into consideration, as well as greater efficiency and transparency in the decision-making process.
Selon la Commission, les buts de cette modification sont multiples et concernent : le renforcement des règles en matière d'étiquetage, une surveillance obligatoire des produits après leur mise sur le marché - laquelle serait assujettie à la délivrance d'une autorisation pour une durée déterminée de sept ans - l'obligation de consulter les comités scientifiques, la possibilité de prendre en considération les aspects d'éthique et une efficacité et transparence accrues du processus décisionnel.

We've distributed the document with proposed amendments that in our view would tighten and strengthen the bill.
Nous vous avons fait distribuer un document qui propose un certain nombre d'amendements permettant à notre avis de donner plus de force et de rigueur à la loi.