Traduction de «amendments which tighten » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amendment which the Commission has not accepted
amendement que la Commission n'a pas repris

proposal for the amendment of the Treaties on which the Union is founded
projet tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union

maintenance in an amended form of a registered Community design which has been declared invalid
maintient sous une forme modifiée d’un dessin ou modèle enregistré qui a été annulé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The amendment would tighten control of exhaust and evaporative emissions by reducing the maximum allowable emission levels and, in the case of light-duty vehicles, by extending the period of use to which a company must demonstrate compliance from the current 80,000 kilometres to 160,000 kilometres.
Les modifications auront pour effet de resserrer la limitation des gaz d'échappement et des gaz d'évaporation en réduisant les seuils maximums autorisés et, dans le cas des camionnettes, en portant de 80 000 kilomètres à 160 000 kilomètres, le délai d'utilisation après lequel une compagnie doit démontrer qu'elle se conforme aux normes.

The amendments in respect of foreign affiliates, which are in Part 3, are to tighten it up.
Les modifications concernant les sociétés étrangères affiliées, qui sont dans la partie 3, visent à rendre ces mesures plus rigoureuses.

– (DE) Mr President, Mr Landsbergis, who knows the North Caucasus better than almost anyone else, has left a few brief oral amendments which tighten up the text and which I would ask you to support. I am presenting them on his behalf.
– (DE) Monsieur le Président, M. Landsbergis, qui connaît le Caucase du Nord mieux que personne a laissé quelques amendements oraux concis qui renforcent le texte et que je vous demanderai de soutenir. Je les présente en son nom.

A summary of the amendments includes provisions to tighten the accelerated parole review, which provides for the presumptive release of first time, non-violent federal offenders, and statutory release.
Les modifications comprennent, entre autres, des dispositions pour resserrer la procédure d’examen expéditif, qui prévoit une libération pour les délinquants qui en sont à leur première offense à l'échelon fédéral et qui ne sont pas violents.

She also welcomes the conservation measures which were recently adopted or amended by the CCAMLR at its annual meeting held from 21 October to 1 November 2002 - measures which represent that body's efforts to tighten up the requirements for effective monitoring and which will have to be swiftly incorporated as necessary into Community law.
Le rapporteur se félicite également des mesures de conservation qui ont été récemment adoptées ou modifiées par la CCAMLR au cours de sa réunion annuelle qui s'est tenue du 21 octobre au 1 novembre 2002, mesures qui reflètent les efforts entrepris par cette organisation pour renforcer les exigences quant à un contrôle effectif et qui devraient, s'il y a lieu, être rapidement transposées dans le droit communautaire.

There are one or two sections in this report, as drafted, which I believe would benefit from some very minor amendments to tighten them up.
Tel qu’il est, ce rapport contient l’une ou l’autre section qui, à mon sens, pourraient profiter d’amendements mineurs visant à les renforcer.

That is why I sought further tightening of exposure levels in committee by proposing an amendment, which was accepted by committee, which would effectively halve the exposure allowed.
C’est pour cette raison que j’ai proposé à la commission un amendement visant à imposer des doses minimales d’exposition plus strictes.

I find it gratifying that, by means of its proposal, the Commission is now tightening up on the arrangements for protecting workers against the dangers of exposure to asbestos, which is of course a particularly dangerous substance, and I am therefore also able fully to support all the other features of the amendments designed to tighten matters up.
Je me réjouis de la proposition de la Commission visant à renforcer les règles relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante, qui est une substance particulièrement dangereuse.

In any case, I hope that, when the committee studies the legislation, it will look carefully at the amendment the member proposed, because I think it is acceptable, but I hope it will also look at other aspects of the legislation, which are tightening and toughening up the system.
En tout cas, j'espère que lorsque le comité va étudier la loi, il regardera avec attention l'amendement qui a été proposé par le député, parce que je pense que c'est un amendement qui est recevable, mais j'espère qu'il regardera aussi les autres aspects de la loi qui font qu'on resserre le système, qu'on le rend plus dur.

Given the nature of that dynamic, I want to reflect on the amendments, which struck me as quite rational and thoughtful and tightening up in many ways.
Étant donné la nature de cette dynamique, j'aimerais réfléchir aux amendements, que j'ai d'ailleurs trouvés particulièrement rationnels, réfléchis et rigoureux à bien des égards.