Vertaling van "also some contentious points " (Engels → Frans) :

There are diverging views on three critical contentious points: (i) the scope of the directive, (ii) the possibility for Member States to apply more detailed, quantitative investment rules, and (iii) the technical provisions.
Les avis divergent sur trois points d'achoppement: (i) le champ d'application de la directive, (ii) la possibilité pour les États membres d'appliquer des règles quantitatives plus détaillées pour les placements, et (iii) les provisions techniques.

On this point the instrument is unique in that the other pre-accession instruments, PHARE and ISPA, even in the few months prior to enlargement, still require at least some key points being managed by the Commission.
L'instrument est, sur ce point, unique en son genre étant donné que les autres instruments de préadhésion, à savoir PHARE et ISPA, confient toujours la gestion d'au moins certains éléments importants à la Commission, y compris dans les quelques mois qui précèdent l'élargissement.

Another implication flowing from the programme approach with SAPARD is that, unlike the other pre-accession instruments PHARE and ISPA, where at least some key points are managed by the Commission, with SAPARD the Commission is not involved in any such key points, not even project selection.
L'approche suivie par le programme SAPARD induit une autre conséquence, en ce sens qu'à la différence des autres instruments de préadhésion PHARE et ISPA, pour lesquels la gestion de certains points clés au moins est du ressort de la Commission, le programme SAPARD n'implique la Commission à aucun stade clé, pas même à celui de la sélection des projets.

In reading bill S-17, which you support, one can notice that it makes specific reference to some contentious points to make things easier for those who have to interpret the law.
En lisant le projet de loi S-17, que vous appuyez, on s'aperçoit qu'on y précise des points litigieux de façon à rejoindre plus facilement les gens qui interprètent la loi.

There are some very contentious points there.
Il y a des points litigieux là-dedans.

Geographic coordinates of some way-points along the 200m isobath within the 25-mile management zone
Coordonnées géographiques de certains points de cheminement le long de l'isobathe de 200 m à l'intérieur de la zone de gestion des 25 milles

A key contentious point, in particular between cultural institutions and publishers, is how to deal with works under copyright.
Le traitement à réserver aux ouvrages protégés par des droits d’auteur est un point à forte charge contentieuse, notamment entre les institutions culturelles et les éditeurs.

The Commission follows up contentious points until the case is finally settled.
La Commission assure le suivi des points litigieux jusqu'à apurement complet du dossier.

Reasoning of the two contentious points
La Commission motive sa décision sur les deux points en cause

The countries concerned are Belgium, the Netherlands, Spain, Ireland, Portugal and Greece Belgium: construction countries have to pay their social contributions twice At the request of several French, Dutch and German small and medium- sized firms, infringement proceedings against Belgium will be brought before the Court of Justice[1] . The contentious point is that Belgium obliges firms in the construction industry to make advance payments in respect of their social security contributions in order to obtain: - social identity cards for their workers, - authorisation to commence work on a site.
Ces mesures concernent la Belgique et les Pays-Bas ainsi que l'Espagne, l'Irlande, le Portugal et la Grèce Belgique : les entreprises de construction doivent payer deux fois les cotisations sociales A la demande de plusieurs petites et moyennes entreprises françaises, hollandaises et allemandes, la Cour de justice sera saisie dans une affaire d'infraction contre la Belgique[2] qui oblige les entreprises du secteur de la construction de payer des acomptes sur les cotisations de sécurité sociale pour obtenir : - la carte d'identité sociale pour leurs travailleurs, - et l'autorisation de commencer le chantier.