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Traduction de «allows provinces some leeway » (Anglais → Français) :

But, basically, the provincial transfer payment system is a bit different and provides some flexibility and allows provinces some leeway.

Alors que, dans le fond, le système de transferts provinciaux est un peu différent et donne une certaine flexibilité, une certaine marge aux provinces.


We do not want to see hard-working small business owners re-victimized, as Mr. Chen was, and our association strongly supports the modest changes proposed to the citizen's arrest provisions found in Bill C-26 to allow citizens some leeway.

Nous ne voulons pas que les propriétaires de petites entreprises qui travaillent beaucoup soient victimisés une deuxième fois, comme M. Chen l'a été, et notre association appuie fortement les modestes changements que le projet de loi C-26 se propose d'apporter à la disposition relative à l'arrestation par un citoyen et qui a pour but de donner aux citoyens une certaine latitude.


The court allows us some leeway in implementing the principle of proportional representation of the provinces so that we can take other factors into account.

La cour nous accorde une certaine marge de manoeuvre dans la mise en oeuvre du principe de la représentation proportionnelle des provinces pour qu'on puisse tenir compte d'autres facteurs.


32. Suggests that some leeway could also be given to the WTO secretariat, allowing it to adopt measures of institutional interest, propose compromise formulas in the case of deadlock, or even chair the meetings of certain bodies, in the interest of continuity and impartiality; stresses the need for such proposals to be accompanied by serious reflection on the arrangements for recruiting members of the secretariat and on the appropriateness of its resources for the tasks with which it is entrusted;

32. suggère qu'une certaine latitude pourrait notamment être laissée au secrétariat de l'OMC pour adopter des initiatives d'intérêt institutionnel, proposer des formules de compromis en cas de blocage, voire présider les travaux de certains organes dans un souci de continuité et d'impartialité; souligne la nécessité d'accompagner de telles propositions d'une réflexion sérieuse sur les modalités de recrutement des membres du secrétariat et sur l'adéquation de ses ressources aux missions qui lui sont confiées;


32. Suggests that some leeway could also be given to the WTO secretariat, allowing it to adopt measures of institutional interest, propose compromise formulas in the case of deadlock, or even chair the meetings of certain bodies, in the interest of continuity and impartiality; stresses the need for such proposals to be accompanied by serious reflection on the arrangements for recruiting members of the secretariat and on the appropriateness of its resources for the tasks with which it is entrusted;

32. suggère qu'une certaine latitude pourrait notamment être laissée au secrétariat de l'OMC pour adopter des initiatives d'intérêt institutionnel, proposer des formules de compromis en cas de blocage, voire présider les travaux de certains organes dans un souci de continuité et d'impartialité; souligne la nécessité d'accompagner de telles propositions d'une réflexion sérieuse sur les modalités de recrutement des membres du secrétariat et sur l'adéquation de ses ressources aux missions qui lui sont confiées;


If the question of fiscal imbalance between the federal government and the provinces were settled, either through the transfer of tax points or otherwise, that would give the provinces some leeway to respond adequately to the revenue crisis the grain and beef industries are going through.

Si la question du déséquilibre fiscal entre le fédéral et les provinces était réglée, soit par le transfert de points d'impôt ou autrement, cela donnerait une marge de manoeuvre aux provinces pour agir de façon adéquate dans la crise du revenu que traversent les secteurs des céréales et du boeuf.


We should give some leeway to allow for Serbia to make that transition and that progress.

Nous devrions accorder une certaine marge à la Serbie pour lui permettre d'opérer cette transition et d'accomplir ces progrès.


We are, moreover, allowing it some leeway when it comes to researching innovative measures of active and passive safety that can be even more effective and efficient.

Nous laissons en outre au secteur une marge de manœuvre pour rechercher des mesures de sécurité active et passive innovantes et encore plus effectives et efficaces.


The Council and Commission have accepted many amendments and have enabled Parliament to make a significant shift of emphasis in order to consult rail users and staff, to involve the candidate countries in this work from the very outset and also allowed a certain leeway in terms of exemptions, given that some countries had justifiable concerns on this subject.

Le Conseil et la Commission ont en effet accepté beaucoup d'amendements et ont permis au Parlement un net infléchissement en matière de concertation avec les usagers, avec les personnels, d'associer d'emblée des pays candidats à l'adhésion à ces travaux, un net infléchissement aussi en matière de dérogations, car certains pays, à juste titre, avaient des soucis dérogatoires.


The privacy system is an interesting model as well, where the federal government has enacted the Privacy Act, which has allowed the provinces some leeway in developing coherent regulatory systems surrounding privacy that are in line with the federal system.

Le système propre à la protection de la vie privée est aussi un modèle intéressant, puisque le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur la protection des renseignements personnels qui a donné aux provinces une certaine latitude en matière de protection de la vie privée pour adopter des régimes réglementaires harmonisés avec le régime fédéral.




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Date index: 2022-09-21
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