Traduction de «certain leeway » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

leeway rate [ leeway speed ]
vitesse de la dérive éolienne

room-to-maneuver | room-to-manœuvre | budget leeway | leeway
marge de manœuvre | marge de manœuvre budgétaire

angle of drift | drift angle | leeway
angle de dérive

leeway
latitude | marge de manoeuvre

leeway
dérive

leeway direction
direction de la dérive éolienne

leeway [ breathing space | room to manoeuvre ]
marge de manoeuvre [ latitude ]

drift | leeway
dérive

direct quotation | direct quote | direct exchange rate | certain exchange quotation | certain quotation of exchange
cotation au certain | taux de change au certain | certain

life annuity certain | life annuity with period certain | life annuity with minimum guaranteed payments | life annuity minimum period
rente viagère avec annuités certaines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Points out to the Commission that, although Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC provide a certain leeway for the inclusion of social, environmental and sustainability standards as long as they are directly related to the contract, modernisation of the present legislation should strive to expand this leeway and reduce limitations in order to better utilise possible public procurement synergies to achieve objectives in other relevant policy areas;
7. fait observer à la Commission que, même si les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE laissent une certaine latitude pour intégrer des normes sociales, environnementales et de durabilité qui présentent un lien direct avec le contrat, la modernisation de la législation en vigueur devrait s'efforcer d'élargir cette possibilité et de revoir à la baisse les limitations afin de mieux exploiter les éventuelles synergies qu'offrent les marchés publics pour atteindre plusieurs objectifs dans d'autres domaines d'action politique;

As regards the right to marry and to found a family, enshrined in Article 9 of the Charter and Article 12 of the Convention, the Handbook notes that the latter Article confers upon national authorities certain discretion on how to govern the exercise of the right to marry at national level, but the leeway it grants them is limited, and presents relevant ECtHR case law[7].
En ce qui concerne le droit de se marier et de fonder une famille, inscrit à l'article 9 de la charte et à l'article 12 de la convention, le manuel relève que ce dernier confère aux autorités nationales un certain pouvoir d'appréciation pour décider comment régir l'exercice, au niveau national, du droit de se marier, mais que cette latitude est limitée, et il présente la jurisprudence pertinente de la CEDH[7].

4. Points out that the Stability and Growth Pact gives a certain leeway for adjustments to the business cycle as well as to external shocks; stresses that countries that have reached the goal of balance or even surplus can let automatic stabilisers play fully, while others have less room of manoeuvre;
4. fait observer que le pacte de stabilité et de croissance offre une certaine marge de manœuvre permettant de procéder à des ajustements en fonction du cycle économique et des chocs extérieurs; souligne que les pays qui ont atteint l'objectif d'équilibre, voire une situation excédentaire, peuvent laisser agir pleinement les stabilisateurs, alors que les autres disposent d'une marge de manœuvre moindre;

3. Points out that there must be no deviation from the deficit reference value of 3% of GDP, and that this limit already gives a certain leeway for adjustments to the business cycle; stresses that countries that have not yet reached the goal of balance cannot allow automatic stabilisers to come fully into play;
3. souligne qu'il ne faut en aucune façon dévier de la valeur de référence de 3 % du PIB, fixée pour les déficits publics, et fait observer que ce plafond offre déjà une certaine marge de manœuvre permettant de procéder à des ajustements en fonction du cycle économique; souligne que les pays qui n'ont pas encore réalisé l'objectif d'équilibre ne peuvent laisser agir pleinement les stabilisateurs automatiques;

It should be clear, however, that also in the future a certain degree of flexibility should be maintained to give the social partners and the persons responsible for occupational safety and health the necessary leeway and scope for adapting the implementation and application to a specific workplace.
Cependant, il faudra, à l'avenir, maintenir un certain degré de souplesse pour laisser aux partenaires sociaux et aux personnes responsables de la santé et de la sécurité au travail la marge de manoeuvre et le champ d'action nécessaires pour adapter l'application de la législation à des lieux de travail spécifiques.

The Council and Commission have accepted many amendments and have enabled Parliament to make a significant shift of emphasis in order to consult rail users and staff, to involve the candidate countries in this work from the very outset and also allowed a certain leeway in terms of exemptions, given that some countries had justifiable concerns on this subject.
Le Conseil et la Commission ont en effet accepté beaucoup d'amendements et ont permis au Parlement un net infléchissement en matière de concertation avec les usagers, avec les personnels, d'associer d'emblée des pays candidats à l'adhésion à ces travaux, un net infléchissement aussi en matière de dérogations, car certains pays, à juste titre, avaient des soucis dérogatoires.

Case 540/03[9] explicitly confirms the existence of this right, stating that the Directive imposes a precise positive obligation on Member States, requiring them in cases determined by the Directive to authorise family reunification of certain members of the sponsor’s family and leaving them no leeway in this.
L’affaire 540/03[9] confirme expressément l’existence de ce droit puisque l’arrêt mentionne que la directive impose aux États membres une obligation positive précise en leur imposant, dans les hypothèses déterminées par la directive, d’autoriser le regroupement familial de certains membres de la famille du regroupant sans pouvoir exercer leur marge d’appréciation.

Certain provisions of the Directive appear to give the Member States some leeway in its transposal into national law.
Il apparaît que certaines dispositions de la directive laissent aux États membres une certaine souplesse pour la transposition de celle-ci dans les législations nationales.