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Vertaling van "allow to correct some shortcomings " (Engels → Frans) :

The modernisation of articles 5 and 6, as discussed under point 3.2.7 infra, would admittedly allow to correct some shortcomings of their current wording.

La modernisation des articles 5 et 6, discutée au point 3.2.7 ci-après, permettrait certes de pallier certaines lacunes résultant de leur rédaction.


Bill C-55 corrects some shortcomings in the Criminal Code.

Le projet de loi C-55 amende des lacunes comprises dans le Code criminel.


Some Member States have acknowledged the existence of their legislative shortcomings and have committed themselves to introducing the necessary corrections, something the Commission strongly encourages.

Certains États membres ont reconnu l’existence de lacunes dans leur législation et se sont engagés à les corriger, ce que la Commission encourage fermement.


(28) In addition to the suspension of payments where shortcomings are detected in the management and control systems, there should be measures allowing the authorising officer by delegation to suspend payments where there are doubts about the sound operation of these systems or for the Commission to make a deduction from payments if the Member State concerned has not implemented all remaining measures in a corrective plan of action. ...[+++]

(28) Au-delà de la suspension des paiements en cas de défaillance constatée dans les systèmes de gestion et de contrôle, il convient de prévoir des mesures permettant à l'ordonnateur délégué d'interrompre les paiements en cas de doutes sur le bon fonctionnement de ces systèmes ou à la Commission d'opérer une rétention sur les paiements si l'État membre concerné n'a pas mis en œuvre toutes les mesures résiduelles d'un plan d'action corrective.


I did not support it, because it was too complicated and it penalized the young. I also thought that if it was not possible to make improvements through that bill, it was better to simply correct the shortcomings in the Young Offenders Act, which does have some shortcomings.

Je ne l'appuyais pas du tout parce que je trouvais que c'était trop compliqué, que cela pénalisait nos jeunes et que si on ne pouvait pas améliorer la situation par ce projet de loi, il vaudrait mieux simplement corriger les lacunes de la Loi sur les jeunes contrevenants, parce qu'il existe des lacunes.


Bill C-13, while primarily technical, is nonetheless important as it addresses procedural anomalies, clarifies the intent of certain provisions and corrects some shortcomings in the law.

Bien qu'il s'agisse essentiellement de modifications de forme, le projet de loi C-13 est néanmoins important puisqu'il corrige des anomalies de procédure, clarifie le sens de certaines dispositions et apporte des correctifs à la loi.


In order to take account of additional greenhouse gas emissions not reflected in the data for determining the benchmark values for some installations, in particular methane emissions, and to ensure that the allocation of free emission allowances on the basis of the product benchmark takes into account the greenhouse gas efficiency of the processes and does not provide incentives to increase emissions, the individual data points of ...[+++]

Afin de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires qui n’ont pas été prises en considération dans les données utilisées pour déterminer les valeurs des référentiels pour certaines installations, en particulier des émissions de méthane, et de veiller à ce que l’allocation de quotas d’émission gratuits sur la base du référentiel de produit tienne compte des performances sur le plan des émissions de gaz à effet de serre et n’encourage pas l’accroissement des émissions, les différents points de données correspondant aux installations sur la courbe du référentiel relatif à l’acide nitrique ont été corrigés sur la base ...[+++]


Bill C-29 is not a bad bill, since it corrects some of the shortcomings in the Accountability Act, the former Bill C-2, which the government wanted to pass so quickly that it unwittingly, or not—I am not sure—forgot the ethical problems.

Le projet de loi C-29 n'est pas un mauvais projet de loi en soi, puisqu'il corrige des lacunes de la Loi fédérale sur la responsabilité, le fameux projet de loi C-2, que le gouvernement voulait faire adopter si rapidement qu'il en a oublié volontairement ou non — je ne le sais pas — des problèmes d'éthique.


In committee—the Conservatives voted in favour of this amendment to review the act after five years—we were told that there might be some shortcomings and some things might have to be corrected.

En comité — les conservateurs ont voté en faveur de cet amendement pour réviser la loi après cinq ans —, on nous a dit qu'effectivement, il pourrait y avoir des lacunes et que des choses pourraient devoir être corrigées.


Where serious shortcomings have been found, the Commission has considered it appropriate to cite the cases in question, the measures needed to correct the situation, via infringement proceedings in some instances, having already been taken.

Dans les cas où des manquements graves ont pu être observés, la Commission a estimé utile de mentionner les dossiers en cause, les mesures nécessaires visant à redresser la situation, moyennant le cas échéant un recours à la procédure d'infraction, ayant déjà été prises.




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Date index: 2021-03-28
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