Traduction de «allocated in four tariff subperiods » (Anglais → Français) :

The quantity set for the annual tariff quota period referred to in Annex I, part B, shall be allocated in four tariff subperiods as follows:
La quantité fixée pour la période contingentaire annuelle, visée à l’annexe I, partie B, est répartie comme suit, en quatre sous-périodes contingentaires:

This discrepancy in allocation over the four years stems from the fact that the first and largest tariff cut will take place in 2010 with retroactive application as of December 2009 (a decrease of 45% of the total tariff cut will be applied already in 2010).
Les écarts observés entre les quatre années considérées tiennent au fait que la première réduction tarifaire, qui est aussi la plus importante, interviendra en 2010 avec effet rétroactif à compter de décembre 2009 (une diminution équivalant à 45 % de la réduction totale des droits de douane s'appliquera dès 2010).

Article 7(2) of Regulation (EC) No 1301/2006 provides that where the quantities covered by licence applications exceed the quantities available for the import tariff quota period or subperiod, the Commission shall fix an allocation coefficient, which the Member States shall apply to the quantities covered by each licence application.
L'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006 prévoit que lorsque les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats excèdent les quantités disponibles pour la période ou la sous-période de contingent tarifaire d'importation, la Commission fixe un coefficient d'attribution que les États membres appliquent aux quantités sur lesquelles porte chaque demande de certificat.

1. The annual quantity in the import tariff quota period shall be divided as follows into four subperiods:
1. La quantité annuelle par période de contingent tarifaire est divisée en quatre sous-périodes de la manière suivante:

In order to ensure regular imports, the quantities of products covered by the import tariff quota should be spread out over four subperiods within the period from 1 July to 30 June.
Afin d’assurer la régularité des importations, il est nécessaire de répartir sur quatre sous-périodes les quantités de marchandises couvertes par le contingent tarifaire d’importation au titre de la période comprise entre le 1er juillet et le 30 juin.

In view of the expiry of Regulation (EEC) No 1617/93 the Commission initiated extensive investigations with the aim of verifying to what extent it should continue exempting the four subject matters of air transport covered by this Regulation (i.e. passenger tariff consultations; slot allocation at airports; joint planning and coordination of airline schedules; and joint operations).
Dans la perspective de l'arrivée à échéance du règlement (CEE) n° 1617/93, la Commission a procédé à des examens approfondis pour vérifier dans quelle mesure elle devait continuer d'exempter les quatre domaines des transports aériens visés par ce règlement (consultations tarifaires pour le transport de passagers, répartition des créneaux horaires dans les aéroports, planification conjointe et coordination des horaires des compagnies aériennes, et exploitation de services en commun).

The second proposal has four aims: - to exclude fig bananas from the arrangements; - to simplify the system for allocating import duties by basing the distribution of the volume of the tariff quota and its management on actual quantities imported in the past (instead of quantities marketed); - to make provision for adjusting the tariff quota in exceptional circumstances; - to provide, where necessary, for a temporary transfer of quantities between ACP States in the same geographical area.
La deuxième proposition vise quatre objectifs, à savoir: - exclure les bananes-figues du régime; - simplifier le système d'attribution des droits d'importations en fondant la répartition du volume du contingent tarifaire et sa gestion sur les quantités effectives importées par le passé (au lieu des quantités commercialisées); - prévoir un dispositif d'adaptation du contingent tarifaire en cas de circonstances exceptionnelles; - prévoir, en cas de besoin, un transfert temporaire de quantités entre Etats ACP appartenant à la même zone géographique.