Traduction de «consultations slot allocation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allocation of slots | slot allocation
attribution des créneaux horaires

objective procedure for slot allocation
procédure objective d'attribution des créneaux

slot allocation code of conduct
code de conduite sur l'allocation de créneaux horaires

slot allocation program
régime d'attribution de créneaux

slot allocation mechanism
mécanisme d'attribution de créneaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If a series of slots allocated to an air carrier is used by another air carrier otherwise than in accordance with the conditions laid down in this paragraph, the coordinator shall withdraw the series and return it to the pool after consulting the carriers concerned.
Lorsqu'une série de créneaux horaires attribuée à un transporteur aérien est utilisée par un autre transporteur aérien en dehors des conditions prévues au présent paragraphe, le coordonnateur retire la série et la remet dans le pool après avoir entendu les transporteurs concernés.

The Commission considers, on the basis of an impact assessment study it commissioned from the Steer Davies Gleave international consultancy, that there are clear indications that the current EU system for allocating slots is not the optimal system for airports affected by capacity constraints, and consequently that it is essential to use existing airport capacity as efficiently as possible.
La Commission européenne, sur la base d'une étude d'impact confiée au consultant international Steer Davis Gleave, estime qu'il ressort clairement de l'étude que le système actuel de l'Union pour l'attribution des créneaux horaires n'est pas optimal dans le cas des aéroports limités en termes de capacité et qu'il est par conséquent impératif d'utiliser les capacités aéroportuaires existantes le plus efficacement possible.

After examining the proposed Regulation of the European Parliament and of the Council recasting Regulation (EEC) No 95/93 of the Council of 18 January 1993 on common rules for the allocation of slots at Community airports, the Consultative Working Party established, by common accord, as follows:
Lors de l'examen de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de la refonte du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, le Groupe a, d’un commun accord, constaté ce qui suit

However, since such agreements, decisions or concerted practices may benefit air transport users and/or air carriers, Commission Regulation (EEC) No 1617/93 of 25 June 1993 on the application of Article 85(3) of the Treaty to certain categories of agreements and concerted practices concerning joint planning and coordination of schedules, joint operations, consultations on passenger and cargo tariffs on scheduled air services and slot allocation at airports (3) declared that Article 81(1) of the Treaty did not apply, inter alia, to certain agreements, decisions or concerted practices concerning consultations on tariffs and slot allocation at airports for air services between Community airports.
Cependant, comme ces accords, décisions ou pratiques concertées peuvent profiter aux usagers et/ou aux transporteurs aériens, le règlement (CEE) no 1617/93 de la Commission du 25 juin 1993, concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports (3) a déclaré l'article 81, paragraphe 1, du traité inapplicable notamment à certains accords, décisions ou pratiques concertées ayant pour objet des consultations tarifaires, ainsi que la répartition des créneaux horaires et la coordination des horaires dans les aéroports sur les services aériens entre aéroports de la Communauté.

the consultations on slot allocation and airport scheduling must be open to all air carriers having expressed an interest in the slots which are the subject of the consultations;
Les consultations sur la répartition des créneaux horaires et la coordination des horaires dans les aéroports sont ouvertes à tous les transporteurs aériens qui ont manifesté leur intérêt pour les créneaux horaires qui en font l'objet.

In view of the results of the consultation and the directly applicable exception system introduced by Regulation (EC) No 1/2003, there are not sufficient grounds to continue to declare by Regulation Article 81(1) inapplicable to consultations on slot-allocation and airport scheduling agreements or to consultations on tariffs for the carriage of passengers, with their baggage, on scheduled air services between Community airports.
Eu égard aux résultats des consultations et au régime d'exception légale institué par le règlement (CE) no 1/2003, il n'y a pas de motif suffisant pour continuer à déclarer, par voie de règlement, l'article 81, paragraphe 1, inapplicable aux consultations aboutissant à des accords portant sur la répartition des créneaux horaires et la coordination des horaires dans les aéroports ou aux consultations tarifaires pour le transport de passagers et de leurs bagages sur les services aériens réguliers entre aéroports de la Communauté.

(1) Commission Regulation (EEC) No 1617/93 of 25 June 1993 on the application of Article 85(3) of the Treaty to certain categories of agreements and concerted practices concerning joint planning and coordination of schedules, joint operations, consultations on passenger and cargo tariffs on scheduled air services and slot allocation at airports(2), was last amended by Regulation (EC) No 1324/2001(3), to extend the block exemption in respect of consultations on passenger tariffs until 30 June 2002 and the block exemption in respect of slot allocation and airport scheduling, until 30 June 2004.
(1) Le règlement (CEE) n° 1617/93 de la Commission du 25 juin 1993 concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports(2) a été modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1324/2001(3), afin de proroger l'exemption par catégorie jusqu'au 30 juin 2002 pour les consultations tarifaires pour le transport de passagers et jusqu'au 30 juin 2004 pour la répartition des créneaux horaires dans les aéroports.

The Commission has committed itself to consulting the air transport sector and the Member States on the results of a study on the market system for the allocation of slots before proceeding to a new legislative proposal on this issue.
La Commission s'est engagée à consulter le secteur du transport aérien, ainsi que les États membres, à propos des résultats d'une étude portant sur le système de marché d'attribution des créneaux horaires avant de présenter une nouvelle proposition législative sur la question.

(a) the consultations on slot allocation and airport scheduling are open to all air carriers having expressed an interest in the slots which are the subject of the consultations;
a) que les consultations aboutissant à la répartition des créneaux horaires dans les aéroports et à l'établissement des horaires soient ouvertes à tout transporteur aérien qui a manifesté son intérêt pour les créneaux qui font l'objet des consultations;