In order to ensure regular imports, the quantities of products covered by the import tariff quota should be spread out over four subperiods within the period from 1 July to 30 June.
Afin d’assurer la régularité des importations, il est nécessaire de répartir sur quatre sous-périodes les quantités de marchandises couvertes par le contingent tarifaire d’importation au titre de la période comprise entre le 1er juillet et le 30 juin.