Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Chairman, this amendment has the same objective, which still seems legitimate to me as we speak, in other words that we ensure that eventually, always respecting the agreements between the Chief Electoral Officer of Canada the chief electoral officers of the provinces, the information communicated by the federal Chief Electoral Officer could be used in provincial elections or referenda where it is possible to do so.
M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, cet amendement vise le même objectif qui m'apparaît toujours légitime au moment où on se parle, à savoir qu'on fasse en sorte qu'éventuellement, toujours dans le respect des ententes entre le directeur général des élections fédérales et les directeurs généraux des élections provinciaux, les informations communiquées par le directeur général des élections fédéral puissent être utilisées dans le cadre d'élections ou de référendums provinciaux, là où c'est possible de le faire.