Traduction de «revised agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Revised Agreement of 20 November 1963 relating to the revised Mannheim Convention for the navigation of the Rhine and Additional Protocol of 25 October 1972
convention du 20 novembre 1963 portant amendement à la convention révisée de Mannheim pour la navigation sur le Rhin et protocole additionnel du 25 octobre 1972

revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]
révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]

revised TACA | revised Trans-Atlantic Conference Agreement
TACA révisé

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

Working Group to Revise the EPA [ Working Group to Revise the Eligibility and Portability Agreement ]
Groupe de travail responsable de l'AAT [ Groupe de travail responsable de l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité ]

Agreement and Final Act to revise the Telecommunications Agreement signed in Bermuda on December 4, 1945
Accord et Acte final portant révision de l'Accord relatif aux télécommunications, signé aux Bermudes le 4 décembre 1945

U.S.-Canada Great Lakes Water Quality Agreement (revised)
Entente révisée États-Unis-Canada sur la qualité des eaux des Grands Lacs

advise revision | recommend revision | suggest revision | suggest revisions
suggérer une révision

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Member States shall notify the Commission of any cross-border agreement by 16 June 2013, for the agreements concluded before that date, and before their conclusion for new or revised agreements between Member States.
2. Les États membres notifient à la Commission tout accord transfrontalier, au plus tard le 16 juin 2013, pour les accords conclus avant cette date et avant leur conclusion pour les nouveaux accords ou les accords révisés entre États membres.

The Commission shall decide whether such agreements are in compliance with Union law within nine months of notification for agreements concluded before 15 December 2012 and within four months of notification for new or revised agreements between Member States.
La Commission statue sur la conformité de ces accords avec le droit de l'Union dans les neuf mois suivant leur notification pour les accords conclus avant le 15 décembre 2012 et dans les quatre mois suivant leur notification pour les nouveaux accords ou les accords révisés entre États membres.

having regard to the draft revised framework agreement on relations between the European Parliament and the European Commission (hereinafter referred to as ‘the revised agreement’),
vu le projet d'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne (ci-après dénommé «l'accord révisé»),

Considers that the term ‘meetings of bodies set up by multilateral international agreements’ contained in point 26 of the revised agreement also covers bodies set up by bilateral agreements, provided that the conditions set out in that point are fulfilled;
considère que les termes «réunions des instances instituées par des accords multilatéraux internationaux» utilisés au point 26 de l'accord révisé couvrent aussi les instances instituées en vertu d'accords bilatéraux, à condition que soient remplies les conditions énoncées dans ce point;

Understands that the term ‘international conferences’, contained in points 25 and 27 of the revised agreement, is to be understood as covering not only multilateral agreements, but also bilateral ones of particular political importance (namely, those concerning significant political cooperation, trade or fisheries agreements) on which Parliament’s consent is in any case required;
estime que les termes «conférences internationales» utilisés aux points 25 et 27 de l'accord révisé doivent être compris comme englobant non seulement les accords multilatéraux mais aussi les accords bilatéraux d'importance politique particulière (notamment ceux relatifs à une coopération politique importante, accords commerciaux ou sur la pêche) pour lesquels l'approbation du Parlement est en tout état de cause requise;

Takes the view that the opinion provided for in point 8 of the revised agreement is an opinion to be forwarded by the President of Parliament, following a decision of the Conference of Presidents; considers that, before taking such decision, the Conference of Presidents should seek the views of the Conference of Committee Chairs on the revised Code of Conduct for Commissioners relating to conflict of interest or ethical behaviour;
estime que l'avis visé au point 8 de l'accord révisé est un avis à transmettre par le président du Parlement comme suite à une décision de la Conférence des présidents; considère que, avant de prendre une telle décision, la Conférence des présidents devrait solliciter l'avis de la Conférence des présidents des commissions sur le code de conduite révisé des commissaires concernant les conflits d'intérêts ou l'éthique;

In response to a question from the EU delegation, the US delegation confirmed that the competent US authorities will provide fair and expeditious consideration of complete applications for antitrust immunity of commercial cooperation agreements, including revised agreements.
En réponse à une question de la délégation de l'UE, la délégation des États-Unis a confirmé que les autorités américaines compétentes examineraient rapidement et avec impartialité les demandes complètes d'exemption des dispositions antitrust des accords de coopération commerciale, y compris des accords révisés.

The Management Board of Europol agreed on the content of this revised Agreement on 2 October 2014.
Le 2 octobre 2014, le conseil d’administration d’Europol a approuvé le contenu de l’accord révisé.

The Governing Council of the ECB agreed on the content of this revised Agreement on 30 May 2014 and on that date authorised the President of the ECB to sign it on behalf of the ECB,
Le 30 mai 2014, le conseil des gouverneurs de la BCE a accepté les termes du présent accord révisé et a autorisé le président de la BCE à le signer au nom de la BCE,

(4) Whereas accession to the Revised Agreement constitutes an aim of common trade policy in accordance with Article 113 of the Treaty to remove technical barriers to trade in motor vehicles between the Contracting Parties; whereas involvement by the Community will add weight to the harmonization activities conducted pursuant to that Agreement and will thus permit easier access to third-country markets; whereas that involvement must result in the establishment of consistency between the instruments referred to as 'Regulations`, adopted under the Revised Agreement, and Community legislation in this area;
(4) considérant que l'adhésion à l'accord révisé constitue un objectif de politique commerciale commune, conformément à l'article 113 du traité, consistant à éliminer les entraves techniques au commerce des véhicules à moteur entre les parties contractantes; que la participation de la Communauté renforcera l'importance du travail d'harmonisation effectué dans le cadre de cet accord et pourra ainsi faciliter l'accès aux marchés de pays tiers; que cette participation doit conduire à établir une cohérence entre les actes dénommés «règlements», adoptés dans le cadre de l'accord révisé, et la législation communautaire en la matière;