Vertaling van "agenda unless considerations " (Engels → Frans) :

If, by the end of the week preceding the week prior to a Council meeting, Coreper has not completed its examination of draft legislative acts, the Presidency shall, unless considerations of urgency require otherwise and without prejudice to paragraph 3, remove them from the provisional agenda.
Sauf si l'urgence commande d'agir autrement et sans préjudice du paragraphe 3, la présidence retire de l'ordre du jour provisoire les points relatifs à des projets d'actes législatifs dont le Coreper n'a pas achevé l'examen au plus tard à la fin de la semaine antérieure à celle qui précède ladite session.

That forty-eight (48) hours notice shall be required for any substantive motion to be considered by the Committee, unless the substantive motion relates directly to business then under consideration; And that the period of notice be calculated from the time the motion has been distributed to the members of the committee by the Clerk of the Committee; And that the motion shall be distributed to members in both official languages; And that all motions received by the Clerk shall be placed upon the agenda of the first committee meeting following the period of notice.
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment précis; et que le préavis soit calculé à partir du moment où le greffier distribué la motion aux membres du comité; et que la motion soit distribuée aux membres du comité dans les deux langues officielles; et que toutes les motions reçues par le greffier soient inscrites à l'ordre du jour de la première séance de comité suivant le préavis.

That 48 hours' notice be required for any substantive motion to be considered by the Committee, unless the substantive motion relates directly to business then under consideration; and that the notice of motion be filed with the Clerk of the Committee and distributed to members in both official languages and that it be put on the Agenda of the next meeting of the Committee.
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles, et que cet avis soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité.

Failure to do so will, as a general rule, result in such items automatically being removed from the Council agenda unless considerations of urgency require otherwise.
Si cette règle n'est pas respectée, le point correspondant sera, en règle générale, automatiquement retiré de l'ordre du jour du Conseil sauf si l'urgence commande d'agir autrement.

Our discussion today, unless people have something to add to the agenda, will focus on consideration, pursuant to rule 12-7(2)(a), of amendments to the Rules of the Senate in relation specifically to the subcommittee chaired by Senator Nolin.
À moins qu'un membre ne propose un ajout à l'ordre du jour, nos travaux d'aujourd'hui porteront, conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, sur des modifications à apporter au Règlement du Sénat, lesquelles concernent plus particulièrement le sous-comité présidé par le sénateur Nolin.