Vertaling van "presidency shall unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

if the President is absent or indisposed, one of the Vice-Presidents shall take his place
en cas d'absence ou d'empêchement du président, un des vice-présidents assume ses fonctions

the ruling of the president shall be final
la décision du président est sans appel

the President shall draw up the estimates of the revenue and expenditure of the Office
le président dresse l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office
le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

Parliament shall be represented by the President
Parlement est représenté par son président

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Where the committee responsible has tabled a set of amendments to the text with which the report is concerned, the President shall put them to the vote collectively, unless a political group or at least 40 Members have requested separate votes or unless other amendments have been tabled.
5. Lorsque la commission compétente a déposé une série d'amendements au texte qui fait l'objet du rapport, le Président les met aux voix en bloc, sauf si un vote séparé a été demandé par un groupe politique ou par quarante députés au moins ou si d'autres amendements ont été déposés.

1. The minutes of the Bureau and the Conference of Presidents shall be translated into the official languages, printed and distributed to all Members of Parliament and shall be accessible to the public, unless the Bureau or the Conference of Presidents exceptionally, for reasons of confidentiality, as laid down in Article 4(1) to (4) of European Parliament and Council Regulation (EC) No 1049/2001, decides otherwise with regard to certain items of the minutes.
1. Les procès-verbaux du Bureau et de la Conférence des présidents sont traduits dans les langues officielles, imprimés et distribués à tous les députés et sont accessibles au public, à moins qu'à titre exceptionnel, le Bureau ou la Conférence des présidents n'en décide autrement pour préserver le secret, pour les raisons définies à l'article 4, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne certains points des procès-verbaux.

If, by the end of the week preceding the week prior to a Council meeting, Coreper has not completed its examination of draft legislative acts, the Presidency shall, unless considerations of urgency require otherwise and without prejudice to paragraph 3, remove them from the provisional agenda.
Sauf si l'urgence commande d'agir autrement et sans préjudice du paragraphe 3, la présidence retire de l'ordre du jour provisoire les points relatifs à des projets d'actes législatifs dont le Coreper n'a pas achevé l'examen au plus tard à la fin de la semaine antérieure à celle qui précède ladite session.

Paragraph 1 of this Article concerns the appointment of the president of the Community Patent Court providing that the first president of the Community Patent Court shall be appointed in the same manner as its members unless the Council decides that also the first president shall be elected by the judges according to Article 4 of Annex II to the Statute.
Le premier alinéa du présent article concerne la nomination du président du Tribunal du brevet communautaire. Il prévoit que le premier président du Tribunal du brevet communautaire est nommé de la même manière que les autres juges, sauf si le Conseil décide que lui aussi sera élu par les juges conformément à l'article 4 de l'annexe II du statut.

However, the transitory provision contained in Article 7(1) of the present Decision provides that the first president of the Community Patent Court exceptionally appointed in the same manner as its members, unless the Council decides that also the first president shall be elected by the judges.
Toutefois, la disposition transitoire contenue dans l'article 7, premier alinéa de la présente décision dispose que le premier président du Tribunal du brevet communautaire sera exceptionnellement nommé que la même manière que ses membres, sauf si le Conseil décide que lui aussi sera élu par les juges.

Those eligible for election as Vice-President shall be Committee members who are senior officials in national administrations and the President of the Eurogroup Working Group, unless the latter has been appointed as President of the Committee.
Peuvent être élus vice-président les membres du comité qui sont hauts fonctionnaires dans des administrations nationales et le président du groupe de travail Eurogroupe, à moins que ce dernier ait été élu président du comité.

Unless otherwise specified, references in these Rules of Procedure to the Presidency or the President shall apply to any person chairing one of the Council configurations or, as appropriate, one of its preparatory bodies.
Dans le présent règlement intérieur, sauf disposition spécifique, les références à la présidence ou au président s'appliquent à toute personne qui assure la présidence d'une des formations du Conseil ou, le cas échéant, de l'une de ses instances préparatoires.