Traduction de «then under consideration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bioaccumulative character of the substances under consideration
bioaccumulation des substances prises en considération

in every branch of activity under consideration
dans chaque branche d'activité considérée

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

under consideration
en délibération [ en discussion | à l'étude ]

project under consideration
projet à l'étude

case under consideration
espèce considérée

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This total would then roughly correspond to the number of persons whose situation is under consideration for removal by the authorities in the given reference period.
Ce nombre devrait correspondre approximativement au nombre de personnes dont l'éloignement est envisagé par les autorités au cours de la période de référence.

76. Stresses that tax competition is far from being limited to the Member States, including their dependent or associated territories, and that most practices under consideration have an international dimension, through the shifting of profits to low- or no-tax or secrecy jurisdictions where, often, no substantial economic activity takes place; deplores the lack of a coordinated approach on the part of the Member States vis-à-vis all those jurisdictions, not only in terms of joint action or reaction against their harmful practices, but also, despite the Commission’s efforts, regarding their identification and the relevant criteria; strongly supports, therefore, the Commission’s 2012 proposal, which includes substantial criteria for ensuring fair competition in addition to transparency and the exchange of information, as well as the recent publication, in the Commission’s tax package of 17 June 2015, of a list of non-cooperative tax jurisdictions, established following a ‘common denominator’ approach on the basis of lists existing at national level; stresses that the establishment of such a list is a prerequisite for taking appropriate action against such jurisdictions; believes that this list should be the first iteration of a process that results in a rigorous, objective definition of ‘tax havens’ which can then inform future lists, established on the basis of clear criteria that should be known in advance; encourages the Commission to assess whether European jurisdictions comply with these criteria;
76. souligne que la concurrence en matière fiscale, loin d'avoir pour acteurs les seuls États membres (territoires dépendants ou associés compris), recouvre un ensemble de pratiques d'envergure internationale, qui s'appuient sur le transfert de bénéfices vers des juridictions sans réelle activité économique, qui cultivent une fiscalité réduite ou inexistante, ou le secret; déplore l'absence de toute démarche d'ensemble des États membres face à ces juridictions, non seulement en termes d'action ou de réaction communes face à leurs pratiques dommageables, mais encore, et ce malgré tous les efforts de la Commission en ce sens, en termes d'établissement d'une liste et de définition de critères pertinents régissant cette dernière; accorde, dès lors, tout son soutien à la proposition présentée par la Commission en 2012, qui comprend des critères concrets pour assurer une concurrence équitable, la transparence et l'échange des informations, ainsi qu'à la publication récente, dans le train de mesures sur la fiscalité de la Commission du 17 juin 2015, d'une liste de juridictions fiscales non coopératives, établie sur la base d'une démarche fondée sur un dénominateur commun issu de listes existant au niveau national; souligne que l'établissement d'une telle liste est indispensable avant de prendre quelque mesure que ce soit à l'encontre de ces juridictions; est convaincu que cette liste devrait être la première mouture d'un processus aboutissant à une définition rigoureuse et objective des "paradis fiscaux", qui pourra ensuite servir de base à d'autres listes, établies sur la base de critères clairs, qui devraient être connus à l'avance; encourage la Commission à vérifier que les juridictions européennes respectent ces critères;

There is no doubt, as I have said, that, though we wish to take forward the meaningful relationship with Iran through dialogue, ultimately, if Iran rejects this, then, under the dual-track policy that we have, the question of sanctions arises and, indeed, as a consequence of that meeting, consideration of the appropriate further measures has already begun.
Il ne fait aucun doute, ai-je dit, que même si nous souhaitons poursuivre une relation profitable avec l’Iran grâce au dialogue, en fin de compte, si l’Iran rejette cette option, conformément à l’approche à deux voies que nous suivons, la question des sanctions se pose et, bien entendu, au lendemain de cette réunion, l’examen des mesures qui s’imposent ensuite aura déjà commencé.

The times have long gone when the budget came under consideration in one place for six months or so and then for the rest of the year another committee was responsible for budget control.
Le temps est révolu depuis longtemps où le budget était examiné quelque part pendant six mois environ, et une autre commission était ensuite chargée du contrôle budgétaire pour le restant de l’année.

The Commission then examined if the aid under consideration could have been considered compatible, according to article 87(3)c. It first recognised that the project intends to reach environmental objectives.
En ce qui concerne la compatibilité de l’aide examinée avec le régime d’aides aux termes de l’article 87, paragraphe 3, point c), la Commission reconnaît que le projet est destiné à poursuivre des objectifs environnementaux.

There is a substitution effect and the project under consideration does then have an impact on trade.
Il y a là un effet de substitution qui établit l’influence du projet examiné sur les échanges.

While it is correct that significant investments took place during the period under consideration to comply with new safety, health and environment legislation requirements, the major investments in the environment took place in the first part of the period under consideration, when the Community industry was still profitable, and even then made up only a minor part of the total investments in the production line for the product concerned.
En effet, s'il est exact que des investissements importants ont été consentis pendant la période considérée pour respecter la nouvelle réglementation en matière de sécurité, de santé et d'environnement, ils remontent, pour l'essentiel, à la première partie de cette période, à une époque où l'industrie communautaire était rentable.

In practice, rural development policy would even be undermined if these proposals were implemented, since many jobs would be destroyed in rural areas and would then have to be replaced with the aid of structural programmes, and the reform would generate considerable additional costs for the EU budget which, under the Commission proposals, would have to be financed at the expense of the policy for rural areas. The amendments proposed are therefore designed to counter these adverse effects.
En fait, la concrétisation de ces propositions aurait pour effet de faire obstacle à la politique de développement de l'espace rural, dès lors que de nombreux emplois seraient détruits dans les zones rurales, emplois qui devraient ensuite être recréés sur la base de programmes structurels, et en termes budgétaires, parce que la réforme entraînerait des coûts supplémentaires considérables pour le budget de l'Union européenne, qui dans l'esprit de la Commission, devraient être financés au détriment de la politique de l'espace rural.