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Vertaling van "after the bill has been passed because then " (Engels → Frans) :

Mr. Head: Everything being equal and the bill being passed, we would be starting the process for the long term shortly after the bill has been passed because then we have to construct. Construction would take two to three years.

M. Head : Toutes choses étant égales et une fois le projet de loi adopté, nous envisagerions la solution à long terme peu de temps après cette adoption, car il faudrait construire des installations, ce qui nécessiterait de deux à trois ans.


After the bill has been passed, you will then pass regulations pursuant to the act that is passed?

Une fois le projet de loi adopté, vous adopterez les règlements qui en découlent?


Paragraph 11 of his lordship's decision affirms “the constitutional validity of the legislation”—and he is referring here to the Nisga'a final agreement—“arises only after the bill has been passed by both houses of parliament, received royal assent and become law”.

Dans le paragraphe 11 de sa décision, il dit, et je cite: «La mesure législative n'a de validité sur le plan constitutionnel..». , et il parle ici de l'accord final conclu avec les Nisga'as, «qu'après que le projet de loi a été adopté par les deux Chambres du Parlement, qu'il a reçu la sanction royale et qu'il est devenu loi».


However, Kyrian featured no legal or factual difficulty with respect to prejudice to the sequence of assistance envisaged by Directives 2010/24 and 2008/55, namely request for information, then notification to the addressee of the relevant claim by the requested authority, followed by request for recovery Prejudice to this sequence is what has occurred in the main proceedings because the 2009 Assessment act was received by the ...[+++]

Toutefois, l’arrêt Kyrian ne présentait aucune difficulté d’ordre factuel ou juridique concernant le non-respect de l’ordre chronologique de l’assistance tel que prévu par les directives 2010/24/UE et 2008/55/CE, à savoir, la demande de renseignements , suivie de la notification au destinataire de la créance concernée par l’autorité requise , puis de la demande de recouvrement . Cet ordre chronologique n’a pas été respecté au principal, car le demandeur a reçu l’acte d’évaluation de 2009 après, et non avant, le titre exécutoire en cause.


The impact on employment will be significant, particularly in Greece and Portugal, but will tend to fall off after 2006, because the productivity gains are assumed to have fully passed through into higher real wages.

Les effets sur l'emploi sont significatifs, particulièrement en Grèce et au Portugal, mais tendent à s'estomper au-delà de 2006, en raison des gains de productivité qui devraient être intégralement consacrés au relèvement des rémunérations réelles.


if another Member State issues a residence document to an applicant, then that Member States becomes responsible for dealing with their asylum claim; if 12 months have passed from the irregular border crossing and the Member State initially responsible has not accepted responsibility; if a transfer does not take place within six months, then the Member State initially ...[+++]

· si un transfert n'a pas lieu dans les six mois, l'État membre initialement responsable est alors dispensé de son obligation de prise en charge ou de reprise de l'intéressé et la responsabilité est transférée à l'État membre requérant (ce délai peut être porté à un an si le transfert n'a pu être effectué au motif que l'intéressé était en détention ou à dix-huit mois en cas de fuite de l'intéressé).


For years now, the Canadian Alliance has been objecting to the government's practice of passing incomplete legislation, what we might call fill in the blank legislation, bills that need to be fleshed out by the government after the bill has been passed, fleshed out somewhere other than ...[+++]

Depuis des années, l'Alliance canadienne a dénoncé l'habitude du gouvernement d'adopter des projets de loi incomplets, des mesures à l'égard desquelles il faut pour ainsi dire remplir les blancs, des projets de loi que le gouvernement doit étoffer une fois qu'ils sont adoptés, ailleurs qu'au Parlement, là où il y a une surveillance moins rigoureuse et où l'obligation de rendre compte est moins stricte qu'à la Chambre.


These may then be compared to metered bills for the period after the introduction and use of the measure, also for a representative period of time.

Elles peuvent ensuite être comparées aux factures correspondantes établies après l'introduction et l'utilisation de la mesure, également sur une période représentative.


After screening the complaint, they then pass it on to the appropriate body - police, Internet service-providers or a correspondent hotline.

Après examen, les plaintes sont transmises à l'organe approprié (police, fournisseurs de services Internet ou permanence téléphonique correspondante).


I was late and I heard Senator Milne only when she said that those people had no rights to consultation after the bill has been passed.

Je suis arrivé en retard et j'ai seulement entendu le sénateur Milne dire que ces gens-là n'avaient pas le droit d'être consultés une fois le projet de loi adopté.




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'after the bill has been passed because then' ->

Date index: 2022-08-14
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