Vertaling van "agreement— arises only after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features
Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Paragraph 11 of his lordship's decision affirms “the constitutional validity of the legislation”—and he is referring here to the Nisga'a final agreement—“arises only after the bill has been passed by both houses of parliament, received royal assent and become law”.
Dans le paragraphe 11 de sa décision, il dit, et je cite: «La mesure législative n'a de validité sur le plan constitutionnel..». , et il parle ici de l'accord final conclu avec les Nisga'as, «qu'après que le projet de loi a été adopté par les deux Chambres du Parlement, qu'il a reçu la sanction royale et qu'il est devenu loi».

Abbreviated radiotelephony call signs, as prescribed in point SERA.14050(b), shall be used only after satisfactory communication has been established and provided that no confusion is likely to arise.
Un indicatif d'appel radiotéléphonique abrégé, tel que défini à la règle SERA.14050, point b), n'est utilisé qu'à partir du moment où une communication satisfaisante a été établie et à condition qu'il n'existe pas de confusion possible.

A provision in Bill C-45 seemed to require or postpone that ability to cases which arise only after the coming into force of that legislation.
Une disposition du projet de loi C-45 semblait limiter cette possibilité aux causes entendues après l'entrée en vigueur de la loi. Ce n'était pas l'intention du législateur.

Current rules on Intergovernmental Agreements were agreed in 2012 and they require Member States to notify the Commission their energy agreements with non-EU countries only after they have been concluded (ex-post).
La réglementation actuelle sur les accords intergouvernementaux a été adoptée en 2012 et elle impose aux États membres de notifier à la Commission leurs accords en matière d'énergie avec des pays tiers seulement après leur conclusion (ex post).

The agreement will enter into force only after the parties have notified each other that their respective internal procedures for entry into force have been completed (which, on the EU side, requires that the Council adopts a decision to conclude the agreement following consent by the European Parliament).
L’accord entrera en vigueur uniquement lorsque chacune des parties aura notifié à l’autre que les procédures internes requises pour l’entrée en vigueur ont été menées à bien (ce qui, au niveau européen, nécessite que le Conseil adopte une décision pour conclure l’accord après le consentement du Parlement européen).

9. If, after the date of signature of this Agreement, Vietnam concludes a bilateral Agreement for the avoidance of double taxation with any other member State of the Organisation for Economic Co-operation and Development and, under the provisions of that Agreement, Vietnam may tax royalties arising in Vietnam and paid to a resident of that State but the tax charged is not to exceed a percentage of the gross amount of the royalties which is lesser than the percentage specified in subparagraph (a) of paragraph 2 of Article 12, then the lower percentage shall apply from the date of entry into force of that Agreement; however, such lower percentage shall apply only to royalties to which it applies in that Agreement and only where the payments are for the use of, or the right to use, computer software or, where the payer and the beneficial owner of the royalties are not related persons, for the use of, or the right to use, any patent or for information concerning industrial, commercial or scientific experience (but not including any such information provided in connection with a rental or franchise agreement).
9. Si, après la date de signature du présent Accord, le Viêtnam conclut un Accord bilatéral en vue d’éviter les doubles impositions avec un autre État membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques dont les dispositions prévoient que le Viêtnam peut imposer les redevances provenant du Viêtnam et payées à un résident de cet État mais que l’impôt établi ne peut excéder un pourcentage du montant brut des redevances qui est inférieur au pourcentage visé à l’alinéa a) du paragraphe 2 de l’article 12, ce pourcentage inférieur s’appliquera à partir de la date d’entrée en vigueur de cet Accord. Toutefois, ce pourcentage inférieur ne s’appliquera qu’aux redevances auxquelles il s’applique dans cet Accord et seulement dans le cas de paiements pour l’usage ou la concession de l’usage d’un logiciel d’ordinateur ou, lorsque le débiteur et le bénéficiaire effectif des redevances ne sont pas des personnes liées entre elles, pour l’usage ou la concession de l’usage, d’un brevet ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique (à l’exclusion de toute information fournie dans le cadre d’un contrat de location ou de franchisage).

As most of the tariff benefits will only be felt after a longer time period and as most of the regulatory changes have yet to be implemented, the trade benefits of the agreement can only be assessed with certainty after five or ten years.
Comme la plupart des bénéfices tarifaires ne se feront sentir qu’à plus long terme et comme la plupart des changements réglementaires doivent encore être mis en œuvre, les bénéfices commerciaux de l’accord ne pourront être évalués avec certitude qu’après cinq ou dix ans.

My understanding is that attempts to amend the Constitution should arise only after long and vigorous public debate and expression of opinion in proper fora.
J'avais cru comprendre qu'on ne devrait essayer de modifier la Constitution qu'après un long et vigoureux débat public et la possibilité pour tous d'exprimer leur opinion sur les tribunes appropriées.

2. If a Member State has granted a period for voluntary departure in accordance with Article 7, the return decision may be enforced only after the period has expired, unless a risk as referred to in Article 7(4) arises during that period.
2. Si un État membre a accordé un délai de départ volontaire conformément à l’article 7, la décision de retour ne peut être exécutée qu’après expiration de ce délai, à moins que, au cours de celui-ci, un risque visé à l’article 7, paragraphe 4, apparaisse.

2. By way of derogation to paragraph 1 of this Article, the present Agreement shall only enter into force at the date of the entry into force of the agreement between the Russian Federation and the European Community on readmission if this date is after the date provided for in paragraph 1 of this Article.
2. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, le présent accord n'entre en vigueur qu'à la date d'entrée en vigueur de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie, si cette seconde date est postérieure à la date visée audit paragraphe 1.