Vertaling van "have fully passed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fully understand language rules | have perfect command of language rules | master language rules | mastering language rules
maîtriser les règles d’une langue

fully by-passing position
position vidange complète

Commission to Investigate Fully into Allegations about any Improper Inducements having been brought to Bear on Counsel acting upon an Application for the Extradition of one Lucien Rivard and all the Relevant Circumstances Connected Therewith [ Dorion Commission ]
Commission chargée de faire enquête sur les allégations relatives à des incitations irrégulières ou à des pressions exercées relativement à la demande d'extradition de Lucien Rivard [ Commission Dorion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The impact on employment will be significant, particularly in Greece and Portugal, but will tend to fall off after 2006, because the productivity gains are assumed to have fully passed through into higher real wages.
Les effets sur l'emploi sont significatifs, particulièrement en Grèce et au Portugal, mais tendent à s'estomper au-delà de 2006, en raison des gains de productivité qui devraient être intégralement consacrés au relèvement des rémunérations réelles.

6. Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded or partially excluded pursuant to paragraph 5, and the losses that would have been borne by those liabilities have not been passed on fully to other creditors, a contribution from the Fund may be made to the institution under resolution to do one or both of the following:
6. Lorsqu'un engagement éligible ou une catégorie d'engagements éligibles sont exclus ou partiellement exclus en application du paragraphe 5, et que les pertes qui auraient été supportées par ce ou ces engagements n'ont pas été totalement répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution pour procéder à l'une ou l'autre action suivante, ou les deux:

6. Where an eligible liability or class of eligible liabilities excluded or partially excluded, pursuant to paragraph 5, and the losses that would have been borne by those liabilities have not been passed on fully to other creditors, a contribution from the Fund may be made to the institution under resolution to:
6. Lorsqu’un passif éligible ou une catégorie de passifs éligibles sont exclus ou partiellement exclus en application du paragraphe 5, et que les pertes qui auraient été supportées par ce ou ces passifs, n'ont pas été totalement répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut apporter une contribution à l’établissement soumis à la procédure de résolution, dans l'un quelconque des buts suivants:

4. Where a resolution authority decides to exclude or partially exclude an eligible liability or class of eligible liabilities pursuant to this Article, and the losses that would have been borne by those liabilities have not been passed on fully to other creditors, the resolution financing arrangement may make a contribution to the institution under resolution to do one or both of the following:
4. Lorsque qu’une autorité de résolution décide, au titre du présent article, d’exclure en tout ou en partie un engagement éligible ou une catégorie d’engagements éligibles et que les pertes qui auraient été absorbées par lesdits engagements n’ont pas été totalement répercutées sur d’autres créanciers, le dispositif de financement pour la résolution peut fournir une contribution à l’établissement soumis à une procédure de résolution afin de de réaliser un des deux ou les deux objectifs suivants:

We have always been very clear about this and have stated that we will comply fully with the motion passed by Parliament in March 2008.
Nous avons toujours été très clairs à ce sujet en disant que nous allions nous conformer en tous points à la motion adoptée par le Parlement au mois de mars 2008.

I find it passing strange, notwithstanding the constant, never-ending and ceaseless assertions that I have made on behalf of the minister and of the government that the minister wants to cooperate fully with the committee and is fully apprised of the situation with respect to the committee, that we are debating this concurrence motion.
Soit dit en passant, je trouve étrange, que nous en soyons saisis après que j'ai répété à maintes reprises, au nom de la ministre et du gouvernement, que la ministre souhaite collaborer pleinement avec le comité et qu'elle est au fait de la situation.

I'll move to the DRIC process, and you have identified correctly that there was, in the state legislature of Michigan, some decision date on that, but the funding has not ceased because the amendments have not passed fully yet.
Je vais passer à la question du processus de DRI Canada, et vous avez dit, c'est vrai, qu'une date a été fixée pour la décision, là-dessus, à la législature d'État du Michigan, mais le financement n'a pas été arrêté parce que les modifications n'ont pas encore été tout à fait adoptées.

Where the bill died at prorogation, the House would not have another crack at the bill, but we have to remember that the bill had already been passed by the House fully and sent to the Senate at the time of prorogation.
Si le projet de loi était mort au Feuilleton à la suite de la prorogation, la Chambre n'aurait pas eu la possibilité de l'étudier de nouveau, mais je rappelle que le projet de loi avait déjà été adopté par la Chambre et renvoyé au Sénat au moment de la prorogation.

Honourable senators, I have tried to outline this in the simplest way possible and to describe the prior court judgments and our obligation, as legislators, to ensure that all of our legislative heritage — that which has been passed and that which remains to be passed — fully respects the principles of linguistic equality contained in the Canadian Constitution.
Honorables sénateurs, j'ai essayé de vous présenter cette question de la manière la plus simple possible face aux décisions antérieures des tribunaux et à l'obligation que nous avons, en tant que législateurs, de nous assurer que l'ensemble de l'héritage législatif — qui a occupé cette Chambre et qui s'impose à cette Chambre — respecte parfaitement les principes d'égalité linguistique contenus dans la Constitution du Canada.

Before having access to EU TOP SECRET information, all persons shall sign a certificate to the effect that they have been briefed on Commission security procedures and that they fully understand their special responsibility for safeguarding EU TOP SECRET information, and the consequences which the EU rules and national law or administrative rules provide when classified information passes into unauthorised hands, either by intent or through negligence.
Toute personne autorisée à accéder à des informations TRÈS SECRET UE doit signer au préalable une attestation reconnaissant qu'elle a été instruite des procédures de sécurité de la Commission et qu'elle comprend parfaitement sa responsabilité particulière en ce qui concerne la protection des informations TRÈS SECRET UE ainsi que les conséquences prévues par la réglementation de l'Union européenne et les dispositions législatives ou administratives nationales lorsque des informations classifiées parviennent en des mains non autorisées, que ce soit à la suite d'une action délibérée ou d'une négligence.