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Vertaling van "access to justice wherever they " (Engels → Frans) :

Today is a milestone in our common efforts to ensure Europeans have access to justice, wherever they are in the EU.

Nous posons aujourd'hui un jalon dans notre effort conjoint pour garantir aux Européens l'accès à la justice, où qu'ils se trouvent dans l'Union européenne.


Our responsibility is to protect children wherever they live and to bring criminals to justice wherever they operate.

Il est de notre responsabilité de protéger les enfants, où qu'ils vivent, et de poursuivre les criminels, où qu'ils opèrent.


The aim here is to move towards a single market for electronic communications in which citizens and businesses can access electronic communications services wherever they are provided in the EU (without cross-border restrictions or unjustified additional costs) and in which companies providing electronic communications networks and services can operate and provide them wherever they are based or their customers are situated in the ...[+++]

L’objectif est de progresser vers un marché unique des communications électroniques permettant aux particuliers et aux entreprises d’accéder à des services de communications électroniques quel que soit le lieu de fourniture de ces services dans l’Union (sans restrictions transfrontalières ou coûts supplémentaires injustifiés) et aux entreprises fournissant des réseaux et des services de communications électroniques d’exploiter leurs réseaux et de fournir leurs services indépendamment de leur lieu d’établissement ou de la situation géographique de leurs clients dans l’Union européenne.


It is an innovative and dynamic instrument. Since it came into force in 2004 it has given judicial authorities an accessible and efficient mechanism to ensure that offenders do not evade justice wherever they may hide within the European Union.

Instrument innovant et dynamique, il permet aux autorités judiciaires, depuis son entrée en vigueur en 2004, de disposer d'un mécanisme accessible et efficace pour veiller à ce que les délinquants n'échappent pas à la justice, où qu'ils se cachent dans l'Union européenne.


The report coincides with European Civil Justice Day, which aims to raise awareness of people's rights to access civil justice when they work, get married, have children or buy goods and services elsewhere in the EU.

La publication du rapport Eurobaromètre coïncide avec la Journée européenne de la justice civile, qui a pour objectif d'informer les citoyens sur leurs droits en matière d'accès à la justice civile, que ce soit lorsqu’ils travaillent, se marient, ont des enfants ou achètent des biens et des services dans un autre État membre de l'Union.


The aim here is to move towards a single market for electronic communications in which citizens and businesses can access electronic communications services wherever they are provided in the EU (without cross-border restrictions or unjustified additional costs) and in which companies providing electronic communications networks and services can operate and provide them wherever they are based or their customers are situated in the ...[+++]

L’objectif est de progresser vers un marché unique des communications électroniques permettant aux particuliers et aux entreprises d’accéder à des services de communications électroniques quel que soit le lieu de fourniture de ces services dans l’Union (sans restrictions transfrontalières ou coûts supplémentaires injustifiés) et aux entreprises fournissant des réseaux et des services de communications électroniques d’exploiter leurs réseaux et de fournir leurs services indépendamment de leur lieu d’établissement ou de la situation géographique de leurs clients dans l’Union européenne.


1. Member States shall take the necessary measures to ensure that natural gas undertakings and eligible customers, wherever they are located, are able to obtain access to upstream pipeline networks, including facilities supplying technical services incidental to such access, in accordance with this Article, except for the parts of such networks and facilities which are used for local production operations at the site of a field where the gas is produced.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que les entreprises de gaz naturel et les clients éligibles peuvent, où qu'ils soient situés, obtenir, conformément au présent article, l'accès aux réseaux de gazoducs en amont, y compris aux installations fournissant des services techniques connexes à cet accès, à l'exception des parties de ces réseaux et installations utilisées pour des opérations locales de production sur le site d'un gisement où le gaz est produit.


It was a question of communication, in other words, the possibility for Canadians to have reasonable access to periodicals wherever they live.

C'était une question de communication. En d'autres termes, il fallait que les Canadiens aient un accès raisonnable à des périodiques où qu'ils vivent.


1. Member States shall take the necessary measures to ensure that natural gas undertakings and customers required to be eligible under Article 18, wherever they are located, are able to obtain access to upstream pipeline networks, including facilities supplying technical services incidental to such access, in accordance with this Article, except for the parts of such networks and facilities which are used for local production operations at the site of a field where the gas is produced.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que les entreprises de gaz naturel et les clients qui doivent être désignés comme clients éligibles en vertu de l'article 18 peuvent, où qu'ils soient situés, obtenir, conformément au présent article, l'accès aux réseaux de gazoducs en amont, y compris aux installations fournissant des services techniques connexes à cet accès, à l'exception des parties de ces réseaux et installations utilisées pour des opérations locales de production sur le site d'un gisement où le gaz est produit.


Ms. Laurendeau: The national selection zone was introduced approximately five years ago and since that time, we have seen a constant improvement in accessibility from coast to coast to new positions in the public service; this has given people in various regions access to positions wherever they are open.

Mme Laurendeau : L'introduction de la zone nationale de sélection a été faite il y a environ cinq ans, et depuis cette période, on a vu une amélioration constante au niveau de l'accessibilité d'un océan à l'autre pour les nouveaux postes dans la fonction publique donnant accès aux gens d'une région à l'autre aux postes qui sont ouverts.


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