Vertaling van "justice when they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Expenses - When are they deductible
Les dépenses : Quand sont-elles déductibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These seek to give citizens greater legal certainty and easy and effective access to justice when they are involved in issues of a cross-border nature, such as disputes, divorces, etc.
Celles-ci entendent conférer aux citoyens une plus grande sécurité juridique et un accès aisé et effectif à la justice lorsque ces derniers sont concernés par des litiges transfrontaliers, comme des conflits, des divorces, etc.

As underlined in the case-law of the Court of Justice, national courts should always refer preliminary questions to the Court of Justice when they entertain doubts about the validity of those acts vis-à-vis Union law.
Comme la Cour de justice l’a précisé dans sa jurisprudence, les juridictions nationales devraient toujours saisir celle-ci de questions préjudicielles lorsqu’elles nourrissent des doutes quant à la validité de ces actes au regard du droit de l’Union.

Children may become involved with the justice systems in a number of ways, for example when their parents divorce or disagree over custody, when they commit offences, when they witness crimes or are their victims, or when they seek asylum.
Les enfants peuvent avoir affaire à la justice de multiples façons, par exemple, lorsque leurs parents divorcent ou ne sont pas d'accord sur le droit de garde, lorsqu'ils commettent des délits, lorsqu'ils sont témoins d'actes criminels ou en sont victimes, ou encore lorsqu'ils demandent l'asile.

Conversely, activities such as arbitration or alternative dispute resolution (ADR) mechanisms could be concerned by e-Justice, even when they are managed by non-legal bodies.
Inversement, des activités telles que l'arbitrage ou de manière générale les mécanismes ADR (Alternative Dispute Resolution) pourraient être concernés par e-Justice même lorsqu'elles sont gérées par des organismes non judiciaires.

However, it is a bad program when the funds are squandered left and right, when these funds are used to make the Prime Minister's friends or the Liberal government's friends richer, when they are used to unduly favour Liberal ridings that do not meet basic criteria, when these funds are set aside for some at the expense of distributive justice, when they are mismanaged with no serious monitoring, and when grants are given without any application having been submitted to the department.
Mais lorsque ces fonds sont dilapidés à gauche et à droite, lorsque ces fonds servent à enrichir les amis du premier ministre ou les amis du régime, ou encore à favoriser indûment les circonscriptions des députés libéraux qui ne répondent pas aux critères de base, lorsque ces fonds sont réservés à certains au détriment de la justice distributrice, lorsque ces fonds sont mal gérés, sans suivi sérieux, lorsque des subventions sont accordées sans que la demande ne soit présentée au ministère, etc., etc., dans toutes ces situations et dans celles qui pourraient s'en rapprocher, le programme est un mauvais programme.

Those recommendations have also been of keen interest to federal, provincial and territorial ministers of justice when they meet and federal, provincial and territorial deputies when they meet.
Elles suscitent également beaucoup d'intérêt lors des réunions conjointes des ministres et sous-ministres fédéraux de la justice avec leurs homologues des provinces et des territoires.

National courts can use it to help identify all the EU Court of Justice cases that they should take into account when they are faced with questions related to access to justice in environmental cases.
Les juridictions nationales pourront s'y référer pour recenser tous les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui sont à prendre en considération dans les affaires concernant l'accès à la justice en matière d'environnement.

We can support our men and women by ensuring they receive justice when they need it.
Nous pouvons appuyer ces hommes et ces femmes en faisant en sorte qu'ils obtiennent justice quand la situation se présente .

The report coincides with European Civil Justice Day, which aims to raise awareness of people's rights to access civil justice when they work, get married, have children or buy goods and services elsewhere in the EU.
La publication du rapport Eurobaromètre coïncide avec la Journée européenne de la justice civile, qui a pour objectif d'informer les citoyens sur leurs droits en matière d'accès à la justice civile, que ce soit lorsqu’ils travaillent, se marient, ont des enfants ou achètent des biens et des services dans un autre État membre de l'Union.

When the courts speak to justice, when they make the decisions, they inform parliament.
Lorsque les tribunaux traitent de justice et rendent les décisions, ils informent et aident le Parlement.