Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Routine proceedings can cover many different subjects

Vertaling van "Routine proceedings can cover many different subjects " (Engels → Frans) :

Routine Proceedings cover many different items, such as the tabling of documents, statements by Ministers, the presentation of petitions and committee reports, the introduction and first reading of bills, and reports from interparliamentary delegations.

Les affaires courantes englobent diverses activités, comme le dépôt de documents, les déclarations de ministres, la présentation de pétitions et de rapports de comité, le dépôt et la première lecture de projets de loi et la présentation de rapports de délégations interparlementaires.


Routine Proceedings covers many different items. These include the tabling of documents, statements by Ministers, presentation of petitions and committee reports, introduction and first reading of bills, and debating of motions.

Les affaires courantes comprennent le dépôt de documents, les déclarations de ministres, la présentation de pétitions et de rapports de comités, la présentation et la première lecture de projets de loi, et les débats sur les motions.


In a general context, the report covers too many completely different sectors, sectors which, in my opinion, should be the subject of specific reports.

Dans un contexte général, le rapport s’étend sur trop de secteurs totalement différents, secteurs qui, à mon sens, devraient faire l’objet de rapports spécifiques.


In a general context, the report covers too many completely different sectors, sectors which, in my opinion, should be the subject of specific reports.

Dans un contexte général, le rapport s’étend sur trop de secteurs totalement différents, secteurs qui, à mon sens, devraient faire l’objet de rapports spécifiques.


The ne bis in idem principle needs to be set out in fuller detail in order to distinguish between the different kinds of status arising in connection with legal proceedings, that is to say: a person already convicted (who should be covered by the additional safeguard that a European arrest warrant will not be executed if he is serving or has served his sentence); a person who has been discharged or who was the ...[+++]

Il convient d'assurer une formulation plus complète du principe "ne bis in idem" en prévoyant les diverses situations procédurales d'une manière différenciée : la personne déjà condamnée (avec la garantie supplémentaire que la peine est en cours d'exécution ou a déjà été purgée), la personne qui a fait l'objet d'une décision de non-lieu ou de classement de l'action pénale (en écartant l'hypothèse que la renonciation est fondée sur un critère d'opportunité et non un critère de légalité, ce qui ne doit pas faire obstacle à l'exercice éventuel de l'action pé ...[+++]


Whereas the wholesale distribution of medicinal products is at present subject to different provisions in the various Member States; whereas many operations involving the wholesale distribution of medicinal products for human use may cover several Member States simultaneously;

considérant que la distribution en gros des médicaments est soumise actuellement à des dispositions divergentes dans les États membres; que de nombreuses opérations de distribution en gros des médicaments à usage humain sont susceptibles de couvrir simultanément plusieurs États membres;


Routine proceedings can cover many different subjects:

Les affaires courantes peuvent concerner plusieurs sujets différents :


- 2 - Possible topics of research are : 1. the Community's internal market programme raises many issues of microeconomic analysis, including industrial organisation zand the economics of regulatory policies (e.g. standards) that deserve urgent attention; 2. European integration economics, including issues of intra-European regional North-South relations, raises a further set of issues not well covered by the research community; 3. the determinants of economic growth in Western Europe, including dynamic factors s ...[+++]

- 2 - Les thèmes possibles identifiés pour ce programme : 1. le programme du marché intérieur de la Communauté soulève de nombreux problèmes d'analyse micro-économique, y compris d'organisation industrielle et d'économie de politiqe régulatoire (par exemple des standards) qui méritent une attention particulière; 2. l'économie d'intégration européenne, y compris des problèmes de relations régionales Nord-Sud à l'intérieur de l'Europe, soulève d'autres problèmes qui ne sont pas très bien couverts par la communauté de recherche; 3. les facteurs de croissance économique en Europe Occidentale, y compris des facteurs dynamiques comme la tech ...[+++]


- 2 - Main topics of research will be : 1. the Community's internal market programme raises many issues of microeconomic analysis, including industrial organisation and the economics of regulatory policies (e.g. standards) that deserve urgent attention; 2. European integration economics, including issues of intra- European regional North- South relations, raises a further set of issues not well covered by the research community; 3. the determinants o ...[+++]

- 2 - Les thèmes suivants ont été identifiés : 1. le programme du marché intérieur de la Communauté soulèvede nombreux problèmes d'analyse micro-économique, y compris d'organisation industrielle et d'économie de politique régulatoire (par exemple des standards) qui méritent une attention particulière; 2. l'économie d'intégration européenne, y compris des problèmesde relations régionales Nord-Sud à l'intérieur de l'Europe, soulève d'autres problèmes qui ne sont pas très bien couverts par la communauté de recherche; 3. les facteurs de ...[+++]




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'Routine proceedings can cover many different subjects ' ->

Date index: 2021-11-14
w