Traduction de «above mentioned subjects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore
mentionné ci-dessus | précité | susmentionné

above mentioned amount | above mentioned sum
somme précitée

subject to the safeguard above mentioned
sous réserves des garanties prévues plus haut

above | above-mentioned | referred to above
susvisé | visé ci-dessus

above mentioned sum [ above mentioned amount ]
somme précitée

referred to above [ above mentioned ]
mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

above-mentioned
susmentionné

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Past reports have covered all the subject areas indicated by the above mentioned Regulation and have made recommendations on improvements concerning most of them.
Les précédents rapports ont abordé l’ensemble des domaines visés par le règlement susmentionné et formulé des recommandations sur des améliorations pour la plupart de ces domaines.

On that subject, Article 23 of the GNSS Regulation provides that the above mentioned Article 7 of Regulation 876/2002 shall be repealed with effect from 25 July 2009.
À cet égard, l'article 23 du règlement GNSS prévoit que l'article 7 susmentionné du règlement 876/2002 sera abrogé avec effet au 25 juillet 2009.

To ensure coherence and to facilitate a comprehensive view and compact access to the provisions by persons subject to those obligations as well as by investors, it is desirable to include the delegated acts related to the above-mentioned rules in this Regulation.
Pour assurer la cohérence et pour permettre aux personnes soumises à ces obligations ainsi qu'aux investisseurs d'en avoir une vue d'ensemble et de pouvoir y accéder facilement, il est souhaitable d'intégrer au présent règlement les actes délégués concernant les règles susmentionnées.

15. Acknowledges in addition that the Internal Audit service (IAS) conducted a light-risk assessment for the Agency to update the audit priorities and the IAS audit plan for 2010-2012; notes in particular that the Agency has an enhanced risk in its planning, accounting, budget execution, IT development and management, business continuity, stakeholder relations, external communication, and impact assessment and evaluation; urges the Agency, therefore, to promptly establish the necessary measures to reduce the risks in the above-mentioned subjects;
15. prend également acte du fait que le service d'audit interne (SAI) a conduit une analyse des risques modérés pour l'Agence afin de mettre à jour les priorités en matière d'audit et le plan d'audit du service d'audit interne pour 2010-2012; relève en particulier que l'Agence affiche un risque accru dans les domaines de la planification, de la comptabilité, de l'exécution du budget, du développement et de la gestion des technologies de l'information, de la continuité des activités, des relations avec les parties intéressées, de la communication externe ainsi que de l'analyse d'impact et de l'évaluation; demande donc instamment à l'Agence d'établir rapidement les mesures nécessaires pour réduire les risques dans les domaines susmentionnés;

14. Acknowledges in addition that the Internal Audit service (IAS) conducted a light-risk assessment for the Agency to update the audit priorities and the IAS audit plan for 2010-2012; notes in particular that the Agency has an enhanced risk in its planning, accounting, budget execution, IT development and management, business continuity, stakeholder relations, external communication, and impact assessment and evaluation; urges the Agency, therefore, to promptly establish the necessary measures to reduce the risks in the above-mentioned subjects;
14. prend également acte du fait que le service d'audit interne (SAI) a conduit une analyse des risques modérés pour l'Agence afin de mettre à jour les priorités en matière d'audit et le plan d'audit du SAI pour 2010-2012; relève en particulier que l'Agence affiche un risque accru dans les domaines de la planification, de la comptabilité, de l'exécution du budget, du développement et de la gestion des technologies de l'information, de la continuité des activités, des relations avec les parties intéressées, de la communication externe ainsi que de l'analyse d'impact et de l'évaluation; demande donc instamment à l'Agence d'établir rapidement les mesures nécessaires pour réduire les risques dans les domaines susmentionnés;

Applying the above-mentioned criteria, the PTS foresees activities in as many of the following states as possible, subject to a prior assessment of feasibility by the PTS given local conditions prevailing at that time:
Sur la base des critères susmentionnés, le STP prévoit de mener des activités dans le plus grand nombre possible d'États, sous réserve d'une évaluation préalable de la faisabilité à laquelle il aura procédé au vu des conditions locales du moment:

In contrary to the above-mentioned subjects, where several modifications were suggested, your rapporteur firmly believes that in the case of intra-Community air services the proposed extension of Commission competence should be supported.
À l'opposé des sujets susmentionnés, où plusieurs modifications ont été suggérées, votre rapporteur est fermement convaincu que dans le cas des services aériens intracommunautaires, l'extension de la compétence de la Commission qui est proposée devrait être soutenue.

Given the Commission's answer to our previous written question of 9/3/99 (P-0652/99) on the same subject, stating that the Greek Government, notwithstanding its declarations to the contrary, had not submitted any formal application to the Cohesion Fund for funding of the appropriate infrastructure to deal with the above-mentioned acute problems, is there at present any similar application by the Greek authorities? If so, which financing does it come under and what are the exact terms and conditions for its implementation, given the particular concerns of the residents as to the choice of incineration methods, with their negative consequences for the residents' health and the destruction of areas of exceptional beauty, such as Kaldera?
À la lumière de la réponse par elle fournie à une question écrite précédente, du 9 mars 1999 (P-0652/99), sur le même sujet, de laquelle il ressort que le gouvernement grec n'a introduit, en dépit de ses déclarations en sens contraire, aucune demande officielle de financement, par le Fonds de cohésion, des infrastructures indispensables pour faire face aux problèmes aigus évoqués ci-dessus, la Commission pourrait-elle dire si demande en ce sens il y a à présent de la part des autorités grecques, dans le cadre de quel financement elle se situe et quels sont les termes et conditions précis de sa réalisation, étant donné l'inquiétude toute particulière des habitants quant au choix de méthodes d'incinération ayant des conséquences nuisibles pour leur santé et détruisant des régions d'une beauté sans pareille, Caldera, par exemple ?

At its meeting of 26-27 June 1996, the Committee on Social Affairs and Employment considered the above-mentioned subject.
Au cours de sa réunion des 26 et 27 juin 1996, la commission des affaires sociales et de l'emploi a examiné le sujet mentionné sous rubrique.

These transactions are subject to tax at the rates and under the conditions prevailing in the Member State of destination of the goods or services supplied within the limits of the approximation of rates provided for in the above-mentioned Directives:
Ces transactions sont soumises à la taxe aux taux et conditions de l'État membre de destination des biens et services fournis dans la limite du rapprochement des taux arrêtés par les présentes directives: