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Vertaling van "2011 before the major fit cutbacks took place " (Engels → Frans) :

The investigation showed that the Union industry was forced to decrease its prices mainly due to the pressure of the dumped imports and not to the FIT cutbacks. This is indicated by the fact that the most significant decrease in the prices of the Union industry occurred in 2010 and 2011, before the major FIT cutbacks took place ...[+++]deed, the increase in dumped imports from the PRC significantly undercutting the Union industry’s prices forced the Union industry to cut down their prices to increasingly low levels.

L’enquête a révélé que l’industrie de l’Union a été contrainte de baisser ses prix, principalement sous l’effet de la pression exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping et non en raison des réductions opérées au niveau des FIT, ce qui est confirmé par le fait que la baisse des prix la plus importante de l’industrie de l’Union est intervenue en 2010 et 2011, soit avant que les principales réductions ne soient opérées au niveau des FIT.


In one, the Senate majority was too small; in the second, the president resigned before any vote on impeachment took place in the House of Representatives; and in the third, although the president was impeached, he was acquitted by the Senate.

Dans le premier cas, la majorité au Sénat était trop faible, dans le deuxième, le président a démissionné avant qu’un vote de destitution ait lieu à la Chambre des représentants et, dans le troisième, le président a été acquitté par le Sénat après avoir été destitué.


Eight more recorded divisions, the majority of them resulting from the moving of these two motions, took place during Routine Proceedings before the bill was read a second time on December 8, 1987.

Avant la deuxième lecture du projet de loi, le 8 décembre 1987, il y a eu, pendant les Affaires courantes, huit autres votes par appel nominal portant pour la plupart sur ces deux motions.


(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctio ...[+++]


The Commission also takes into account that the advantage of the measure was partially diminished by the fact that ARCO, as constituted by the three legal entities ARCOPAR, ARCOFIN and ARCOPLUS, had to pay a one-off entry fee and a guarantee fee for one year, even though those payments only took place in the autumn of 2011, just before ARCO filed for liquidation.

La Commission tient également compte du fait que l'avantage procuré par la mesure s'est trouvé partiellement diminué parce qu'ARCO, composée des trois entités juridiques Arcopar, Arcofin et Arcoplus, a dû acquitter une prime d'entrée unique et une prime de garantie pour un an, même si ces paiements ne sont survenus qu'à l'automne 2011, juste avant qu'ARCO ne se mette en liquidation volontaire.


(Return tabled) Question No. 1174 Mr. Sean Casey: With respect to staffing cuts at Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many positions at CRA have been cut as part of the government’s plan to eliminate 19,200 jobs from the federal public service as of February 1, 2013, broken down by the (i) number of actual positions cut, (ii) number of full-time equivalent (FTE) positions cut, (iii) divisions where these cuts have been made, including the total number of positions and FTEs cut from each division, (iv) locations of these cuts across ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 1174 M. Sean Casey: En ce qui concerne les compressions de personnel à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) au 1 février 2013, combien de postes ont été supprimés à l’ARC dans le cadre du plan gouvernemental visant à éliminer 19 200 emplois dans la fonction publique fédérale, en indiquant (i) le nombre de postes réels supprimés, (ii) le nombre de postes supprimés en équivalent temps plein (ETP), (iii) les divisions visées par ces compressions ainsi que le nombre total de postes et d’ETP dans chaqu ...[+++]


The last transposition took place at the end of 2009[9] while the majority of national measures were implemented in the course of 2008 and 2009.[10] Action taken by the Commission before the European Court of Justice (the ‘ECJ’) resulted in the ECJ issuing judgments against two Member States[11] while other proceedings were closed as a result of sub ...[+++]

La dernière transposition a eu lieu à la fin de l’année 2009[9] tandis que, dans leur majorité, les mesures nationales ont été mises en œuvre au cours des années 2008 et 2009[10]. À l’issue des recours exercés par la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), cette juridiction a, dans ses arrêts, constaté le manquement de deux États membres[11] tandis que les autres affaires avaient été classées, la Commission ayant été entre‑temps informée des mesures de transposition[12].


We heard a lot of talk from the government in the run up to the FTAA negotiations at Quebec City about how this was to strengthen democracy, but before the Quebec City summit took place people had begun to familiarize themselves with what exactly the FTAA was, with how it fit into the new world order as visualized by the World Trade Organization, and with the fact that governments were willing to weaken democracy.

Dans les jours et les semaines précédant les négociations de la ZLEA à Québec, nous avions beaucoup entendu le gouvernement assurer qu'elles avaient réellement pour objet de renforcer la démocratie. Toutefois, avant que ne débute le Sommet de Québec, les gens avaient commencé à mieux comprendre ce que représentait vraiment la ZLEA et comment elle s'inscrivait dans le nouvel ordre mondial tel qu'envisagé par l'Organisation mondiale du commerce et à se rendre compte que les gouvernements étaient prêts à affaiblir la démocratie.


In the present case, the sale of the majority of shares in IWS by Ralf Pollmeier should be taken into consideration, given that it took place before the decision to grant the aid.

En l'espèce, la cession par Ralf Pollmeier de sa participation majoritaire dans IWS doit être prise en compte, car elle est intervenue avant la décision relative à l'octroi de l'aide.


In the survey replies, the major NGOs (G7) make reference to the discussions, which took place before the Action Programme was adopted, highlighting the fact that the Commission and the European Parliament agreed to go for a 60% 'ceiling' - but then the Council decided unanimously to reduce it to 50%.

Dans leurs réponses à l'enquête, les grandes ONG (qui forment le "Green Group of Seven" ou G7) se réfèrent aux débats qui ont eu lieu avant l'adoption du programme d'action et insistent sur le fait que la Commission et le Parlement européen avaient accepté un plafond de 60 %, mais qu'ensuite, le Conseil a décidé à l'unanimité de réduire ce plafond à 50 %.




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Date index: 2025-04-06
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