Traduction de «president resigned before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

appearance by the president in office of the Council before a committee of the EP
comparution du Président du Conseil devant une commission du PE

the President may appear before the Committee in order to be heard by it
le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In one, the Senate majority was too small; in the second, the president resigned before any vote on impeachment took place in the House of Representatives; and in the third, although the president was impeached, he was acquitted by the Senate.
Dans le premier cas, la majorité au Sénat était trop faible, dans le deuxième, le président a démissionné avant qu’un vote de destitution ait lieu à la Chambre des représentants et, dans le troisième, le président a été acquitté par le Sénat après avoir été destitué.

(2) For the purposes of this section, the members of the Board of Directors of the continued corporation shall be deemed to have resigned immediately before the corporation was continued, and the President of the Cape Breton Development Corporation shall be deemed not to have been an officer or director of the continued corporation.
(2) Pour l’application du présent article, les administrateurs de la division sont considérés comme démissionnaires dès la constitution de la Société et le président de la Société de développement du Cap-Breton est réputé ne pas avoir été administrateur ou dirigeant de la division.

- (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I wanted to speak before you highlighted Parliament’s determination to call for the resignation of the other MEP, the last MEP, who has not yet resigned.
– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voulais prendre la parole avant que vous n’insistiez sur la détermination du Parlement à appeler à la démission de l’autre député, le dernier député, qui n’a pas encore démissionné.

The President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session .
Le Président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus.

if Parliament asks the President of the Commission to withdraw confidence in an individual Member of the Commission, he will seriously consider whether he should request that Member to resign, in accordance with Article 17(6) of the EU Treaty; the President shall either require the resignation of that Member or explain his refusal to do so before Parliament in the following part-session;
si le Parlement lui demande de retirer la confiance à un membre de la Commission, le Président de la Commission examine avec soin s'il y a lieu de demander à ce membre de démissionner, conformément à l'article 17, paragraphe 6, du traité UE; le Président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de sa décision contraire;

if Parliament asks the President of the Commission to withdraw confidence in an individual Member of the Commission, he/she will seriously consider whether to request that Member to resign, in accordance with Article 17(6) of the EU Treaty; the President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session;
si le Parlement lui demande de retirer la confiance à un membre de la Commission, le Président de la Commission examinera avec soin s'il y a lieu de demander à ce membre de démissionner, conformément à l'article 17, paragraphe 6, du traité UE; le Président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus;

The President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session.
Le président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus.

if Parliament votes to withdraw confidence (subject to political support for such a view, in terms both of substance and of form) in an individual Member of the Commission, the President of the Commission will consider seriously whether he should request that Member to resign; the President shall either require the resignation of that Member or justify his refusal to do so before Parliament;
si le Parlement décide, lors d'un vote, de retirer sa confiance (sous réserve du soutien politique sur le fond et la forme d'un tel point de vue) à un membre de la Commission, le président de la Commission examine sérieusement l'opportunité de demander à ce membre de démissionner; le Président, soit demande la démission de ce membre, soit justifie son refus d'agir ainsi devant le Parlement;

if Parliament votes to withdraw confidence (subject to political support for such a view, in terms both of substance and of form) in an individual Member of the Commission, the President of the Commission will consider seriously whether he should request that Member to resign; the President shall either require the resignation of that Member or justify his refusal to do so before Parliament;
si le Parlement décide, lors d'un vote, de retirer sa confiance (sous réserve du soutien politique sur le fond et la forme d'un tel point de vue) à un membre de la Commission, le président de la Commission examine sérieusement l'opportunité de demander à ce membre de démissionner; soit le Président demande la démission de ce membre, soit il justifie son refus d'agir ainsi devant le Parlement;