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Vertaling van "être suspendue " (Nederlands → Frans) :

Art. 13. In artikel 18, 3°, van dezelfde wet worden in de Franse tekst de woorden "est suspendue ou retirée" vervangen door de woorden "sont suspendus ou retirés" en worden de woorden "de artikelen 11, § 2, en 13" vervangen door de woorden "artikel 11, § 1, tweede lid, of § 2, derde lid, of artikel 13.

Art. 13. Dans l'article 18, 3°, de la même loi, les mots "est suspendue ou retirée" sont remplacés par les mots "sont suspendus ou retirés" et les mots "aux articles 11, § 2, et 13" sont remplacés par les mots "à l'article 11, § 1, alinéa 2, ou § 2, alinéa 3, ou l'article 13".


— si une « action publique » a été engagée contre le père du chef de viol, toute possibilité de reconnaissance est suspendue pendant toute la durée de la procédure pénale.

— si une « action publique » a été engagée contre le père du chef de viol, toute possibilité de reconnaissance est suspendue pendant toute la durée de la procédure pénale.


— si une « action publique » a été engagée contre le père du chef de viol, toute possibilité de reconnaissance est suspendue pendant toute la durée de la procédure pénale.

— si une « action publique » a été engagée contre le père du chef de viol, toute possibilité de reconnaissance est suspendue pendant toute la durée de la procédure pénale.


e) Le législateur envisage au surplus expressément l'hypothèse spécifique d'une action publique intentée du chef de viol, ne fût-ce qu'à la suite d'une constitution de partie civile ou d'une citation directe, et il y attache pour conséquence, si la reconnaissance paternelle n'est pas intervenue avant l'établissement de la filiation maternelle, que la possibilité de l'établissement de la filiation paternelle sera suspendue pendant toute la durée de la procédure pénale.

e) Le législateur envisage au surplus expressément l'hypothèse spécifique d'une action publique intentée du chef de viol, ne fût-ce qu'à la suite d'une constitution de partie civile ou d'une citation directe, et il y attache pour conséquence, si la reconnaissance paternelle n'est pas intervenue avant l'établissement de la filiation maternelle, que la possibilité de l'établissement de la filiation paternelle sera suspendue pendant toute la durée de la procédure pénale.


In de Franse tekst van artikel 42, derde lid, van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders wordt het woord « suspendue » vervangen door het woord « interrompue ».

Dans le texte français de l’article 42, alinéa 3 de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot « suspendue » est remplacé par le mot « interrompue ».


In het recente verleden werden er verschillende berichten verspreid vanuit Canada dit maal, dat de VISA-kaart zou opgeheven zijn (" suspendu" ) en dat men dringend contact moet nemen met deze mensen.

Différents messages selon lesquels la carte Visa aurait été suspendue et contact devait être pris d'urgence avec ces personnes ont récemment été diffusés, cette fois depuis le Canada.


b) in de Franse tekst wordt het woord " suspendue" vervangen door het woord " suspendu" ;

b) le mot « suspendue » est remplacé par le mot « suspendu »;


Op het einde van het tweede lid dient, in de Franse versie, het zinsdeel « est, avec l'accord de ce membre du personnel, suspendu » te schrijven in plaats van « est, avec son accord, suspendu ».

Au lieu d'écrire, à la fin de l'alinéa 2, « est, avec son accord, suspendu », il convient d'écrire « est, avec l'accord de ce membre du personnel, suspendu ».


1° in het eerste lid, worden in de Franse tekst de woorden « contrat d'emploi » vervangen door de woorden « contrat de travail », en het woord « résilié » vervangen door de woorden « suspendu ou terminé »;

1° dans le texte en français, dans le premier alinéa, les mots « contrat d'emploi » sont remplacés par les mots « contrat de travail », et le mot « résilié » est remplacé par les mots « suspendu ou terminé »;


- in de Franstalige versie, derde alinea van de inleiding wordt het woord « euspendu » door het woord « suspendu » vervangen; het woord « Comrnission » wordt door het woord « Commission » vervangen; de woorden « il doit aussi être tenu compte (les dispositions » worden door de woorden « il doit aussi être tenu compte des dispositions » vervangen; het woord « dhommes » wordt door het woord « d'hommes » vervangen;

- dans la version française, au troisième alinéa du préambule, le mot « euspendu » est remplacé par le mot « suspendu »; le mot « Comrnission » est remplacé par le mot « Commission »; les mots « il doit aussi être tenu compte (les dispositions » sont remplacés par les mots « il doit aussi être tenu compte des dispositions »; le mot « dhommes » est remplacé par le mot « d'hommes »;




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Date index: 2022-04-06
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