Traduction de «doit aussi être » (Néerlandais → Français) :

— insertion d'une phrase supplémentaire à l'al. 3 : « Le procès-verbal doit aussi préciser le moment ou l'écoute a été décidée, celui ou les indices sont apparus, et l'éventuel délai qui s'est écoule entre cette découverte et leur transmission à la Commission ».
— insertion d'une phrase supplémentaire à l'al.3: « Le procès-verbal doit aussi préciser le moment ou l'écoute a été décidée, celui ou les indices sont apparus, et l'éventuel délai qui s'est écoule entre cette découverte et leur transmission à la Commission ».

« 1. la solution à apporter dans le cadre du projet Evolution carte SIS vers carte eID et du projet Carte médicale CPAS doit être cohérente, sécurisée (aspect fraude sociale à prendre aussi en considération) et simple d'utilisation pour tous les dispensateurs de soins sollicités
« 1. la solution à apporter dans le cadre du projet Évolution carte SIS vers carte d'identité électronique et du projet Carte médicale CPAS doit être cohérente, sécurisée (aspect fraude sociale à prendre aussi en considération) et simple d'utilisation pour tous les dispensateurs de soins sollicités;

« La question se pose de savoir si le Gouvernement lorqu'il soumet un traité à approbation, doit y soumettre aussi les réserves qu'il a élevées au moment de la signature ou celles qu'il se propose d'élever au moment de la ratification ou de l'adhésion.
« La question se pose de savoir si le Gouvernement lorsqu'il soumet un traité à approbation, doit y soumettre aussi les réserves qu'il a élevées au moment de la signature ou celles qu'il se propose d'élever au moment de la ratification ou de l'adhésion.

Masson voor d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., blz. 180).
Masson suggère d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., p. 180).

Royaume-Uni (§ 53) « l'article 5 § 4 n'entend pas nécessairement une juridiction de type classique, intégrée aux structures judiciaires ordinaires du pays » mais désigne (arrêts De Wilde, Ooms et Versyp précité § 78, Weeks précité § 61) « des organes présentant des traits fondamentaux communes, au premier rang desquels se place l'indépendance par rapport à l'exécutif et aux parties » (107), d'une part, comme on le verra infra , un organe « qui ne doit pas posséder de simples attributions consultatives, mais aussi la compétence de « statuer » sur la « légalité de la détention et ordonner la libération en cas de détention illégale ». Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.
Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.

Cette relation entre production agricole et secteur agroalimentaire doit être éclaircie pour que, justement, le résultat final soit à l'avantage du consommateur mais aussi des producteurs, afin que la production puisse se poursuivre.
Cette relation entre production agricole et secteur agroalimentaire doit être éclaircie pour que, justement, le résultat final soit à l’avantage du consommateur mais aussi des producteurs, afin que la production puisse se poursuivre.

Au Pays basque aussi, l'Union européenne doit faire face à ses responsabilités, qui sont grandes, pour que l'espoir qui renaît aujourd'hui ne soit pas entravé par tous les préjugés que les conservateurs mettent systématiquement en avant.
Au Pays basque aussi, l’Union européenne doit faire face à ses responsabilités, qui sont grandes, pour que l’espoir qui renaît aujourd’hui ne soit pas entravé par tous les préjugés que les conservateurs mettent systématiquement en avant.

En conclusion, si l'Europe veut protéger la sécurité et la santé des consommateurs, elle doit, bien entendu, comme elle l'a fait, traquer et condamner les tricheurs, mais aussi interdire la commercialisation de produits grand public contenant des substances dangereuses, comme les CMR et les perturbateurs endocriniens.
En conclusion, si l'Europe veut protéger la sécurité et la santé des consommateurs, elle doit, bien entendu, comme elle l'a fait, traquer et condamner les tricheurs, mais aussi interdire la commercialisation de produits grand public contenant des substances dangereuses, comme les CMR et les perturbateurs endocriniens.

- in de Franstalige versie, derde alinea van de inleiding wordt het woord « euspendu » door het woord « suspendu » vervangen; het woord « Comrnission » wordt door het woord « Commission » vervangen; de woorden « il doit aussi être tenu compte (les dispositions » worden door de woorden « il doit aussi être tenu compte des dispositions » vervangen; het woord « dhommes » wordt door het woord « d'hommes » vervangen;
- dans la version française, au troisième alinéa du préambule, le mot « euspendu » est remplacé par le mot « suspendu »; le mot « Comrnission » est remplacé par le mot « Commission »; les mots « il doit aussi être tenu compte (les dispositions » sont remplacés par les mots « il doit aussi être tenu compte des dispositions »; le mot « dhommes » est remplacé par le mot « d'hommes »;

- au niveau européen, cette politique doit aussi être encouragée avec la promotion toujours plus performante des instruments dont nous disposons (SOCRATES, ERASMUS MUNDUS, et maintenant EUROPASS).
- au niveau européen, cette politique doit aussi être encouragée avec la promotion toujours plus performante des instruments dont nous disposons (SOCRATES, ERASMUS MUNDUS, et maintenant EUROPASS).