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Traduction de «pour un candidat du siège » (Néerlandais → Français) :

15° in artikel 442bis, §§ 1 en 3, tweede lid, van hetzelfde Wetboek worden de woorden « receveur du domicile ou du siège social du cédant » vervangen door de woorden « fonctionnaire statutaire et contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ».

15° dans l'article 442bis, §§ 1 et 3, alinéa 2, du même Code, les mots « receveur du domicile ou du siège social du cédant » sont remplacés par les mots « fonctionnaire statutaire et contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ».


Bij koninklijk besluit van 3 september 2017, wordt de vereniging zonder winstoogmerk « Service laïque d'Aide Sociale aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg » dont le siège social est établi à 6800 Libramont, avenue de Bouillon 45, erkend als vereniging die de slachtoffers kan bijstaan voor de strafuitvoeringsrechtbanken voor de periode van 6 jaar met ingang van 11 april 2017.

Par arrêté royal du 3 septembre 2017, l'association sans but lucratif « Service laïque d'Aide Sociale aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg » dont le siège social est établi à 6800 Libramont, avenue de Bouillon 45, est agréée en qualité d'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par le tribunal d'application des peines. Cet agrément est renouvelé, pour une période de 6 ans, à partir du 11 avril 2017.


De Franse tekst van § 1, derde lid, luidt : « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont un pour au moins un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et au moins un pour un candidat de chaque sexe ».

Le paragraphe 1 , troisième alinéa, dispose que « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont un pour au moins un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et au moins un pour un candidat de chaque sexe ».


Het zou beter zijn te schrijven « trois suffrages dont un au moins pour un candidat du siège, un au moins pour un candidat du ministère public et un au moins pour un candidat de chaque sexe ».

Il conviendrait d'écrire « trois suffrages dont un au moins pour un candidat du siège, un au moins pour un candidat du ministère public et un au moins pour un candidat de chaque sexe ».


­ de Franse tekst van het ontworpen artikel 259bis -2, § 1, derde lid, van het Gerechtelijk Wetboek wordt vervangen door de volgende tekst : « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont, au moins, un pour un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et un pour un candidat de chaque sexe ».

­ le texte français de l'article 259bis -2, § 1 , alinéa 3, du Code judiciaire, en projet, est remplacé par le texte suivant : « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont, au moins, un pour un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et un pour un candidat de chaque sexe ».


, in de Nederlandse tekst, niet overeen met de zinsnede "la confirmation que le candidat prêteur a l'intention de se limiter à ..". die in de Franse tekst voorkomt.

, dans le texte français, ne correspondent pas au segment de phrase « de bevestiging van de kandidaat-kredietgever dat hij voornemens is om enkel ..». , figurant dans la version néerlandaise.


Indien ervan wordt uitgegaan dat de beoogde bevestiging steeds door de kandidaat-kredietgever zelf dient te worden verstrekt, verdient het ter wille van de duidelijkheid aanbeveling om - naar analogie van de Nederlandse tekst - in de Franse tekst te schrijven "la confirmation par le candidat prêteur qu'il a l'intention de se limiter à ..".

Si l'on considère que la confirmation visée doit toujours émaner du candidat prêteur lui-même, il est recommandé, dans un souci de clarté, d'écrire dans le texte français - par analogie avec le texte néerlandais - « la confirmation par le candidat prêteur qu'il a l'intention de se limiter à ..».


De populatie chiroptera van communautair belang die overwintert in de ondergrondse groeve van Malogne en in de « Siège de Bavai » (domaniaal natuurreservaat) motiveert de instandhouding van naburige landbouw- en bosmilieus, evenals van trekcorridors langs de valleien.

La population de chiroptères d'intérêt communautaire hivernant dans la carrière souterraine de la Malogne et au siège de Bavais (Réserve Naturelle Domaniale) motive la préservation de milieux agricoles et forestiers avoisinants ainsi que de couloirs de migration le long des vallées.


In de Franse tekst van dit artikel de woorden « le lieu du siège social » vervangen door de woorden « celui du lieu du siège social ».

Remplacer les mots « le lieu du siège social » par les mots « celui du lieu du siège social ».


Verschillende gerenommeerde wetenschappers hebben in hun publicaties de lichamelijke processen die aan de basis liggen van MCS beschreven (“Multiple Chemical Sensitivities Under Siege" , Ann McCampbell, Townsend Letter for Doctors and Patients, Issue 210, January 2001 - [http ...]

Divers scientifiques renommés ont décrit dans leurs publications les processus physiques qui sont à la base de la SCM (“Multiple Chemical Sensitivities Under Siege" , Ann McCampbell, Townsend Letter for Doctors and Patients, Issue 210, January 2001 - [http ...]




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Date index: 2023-05-24
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