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Traduction de «moins un candidat » (Néerlandais → Français) :

Het zou beter zijn te schrijven « trois suffrages dont un au moins pour un candidat du siège, un au moins pour un candidat du ministère public et un au moins pour un candidat de chaque sexe ».

Il conviendrait d'écrire « trois suffrages dont un au moins pour un candidat du siège, un au moins pour un candidat du ministère public et un au moins pour un candidat de chaque sexe ».


De Franse tekst van § 1, derde lid, luidt : « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont un pour au moins un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et au moins un pour un candidat de chaque sexe ».

Le paragraphe 1 , troisième alinéa, dispose que « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont un pour au moins un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et au moins un pour un candidat de chaque sexe ».


­ de Franse tekst van het ontworpen artikel 259bis -2, § 1, derde lid, van het Gerechtelijk Wetboek wordt vervangen door de volgende tekst : « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont, au moins, un pour un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et un pour un candidat de chaque sexe ».

­ le texte français de l'article 259bis -2, § 1 , alinéa 3, du Code judiciaire, en projet, est remplacé par le texte suivant : « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont, au moins, un pour un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et un pour un candidat de chaque sexe ».


(3) de l'extension des actions prévues aux articles 20 et 21 (a) à (f) aux pays relevant de la politique européenne de voisinage, aux pays candidats potentiels ne participant pas au mécanisme, ainsi que, comme proposé par le rapporteur, au cas par cas, aux pays en voie de développement les moins avancés.

3) de l’extension des actions prévues aux articles 20 et 21 (a) à (f) aux pays relevant de la politique européenne de voisinage, aux pays candidats potentiels ne participant pas au mécanisme, ainsi que, comme proposé par le rapporteur, au cas par cas, aux pays en voie de développement les moins avancés.


In het Belgisch Staatsblad nr. 17 van 21 januari 2003, eerste editie, moeten op de bladzijde 1963, in de Franse tekst van artikel 5, § 2, 2 lid, de woorden « et un candidat au moins sera proposé pour chaque domaine mentionné à l'article 4, qui ne l'est pas au § 4 », gelezen worden tussen de woorden « au § 4 » en « du présent article ».

Au Moniteur belge n° 17 du 21 janvier 2003, première édition, il y a lieu de lire à la page 1963, dans le texte français de l'article 5, § 2, 2 alinéa, entre les mots « au § 4 » et les mots « du présent article » les mots « et un candidat au moins sera proposé pour chaque domaine mentionné à l'article 4, qui ne l'est pas au § 4 ».




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Date index: 2022-07-24
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