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Traduction de «dont le siège » (Néerlandais → Français) :

Bij koninklijk besluit van 3 september 2017, wordt de vereniging zonder winstoogmerk « Service laïque d'Aide Sociale aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg » dont le siège social est établi à 6800 Libramont, avenue de Bouillon 45, erkend als vereniging die de slachtoffers kan bijstaan voor de strafuitvoeringsrechtbanken voor de periode van 6 jaar met ingang van 11 april 2017.

Par arrêté royal du 3 septembre 2017, l'association sans but lucratif « Service laïque d'Aide Sociale aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg » dont le siège social est établi à 6800 Libramont, avenue de Bouillon 45, est agréée en qualité d'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par le tribunal d'application des peines. Cet agrément est renouvelé, pour une période de 6 ans, à partir du 11 avril 2017.


De Franse tekst van § 1, derde lid, luidt : « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont un pour au moins un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et au moins un pour un candidat de chaque sexe ».

Le paragraphe 1 , troisième alinéa, dispose que « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont un pour au moins un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et au moins un pour un candidat de chaque sexe ».


­ de Franse tekst van het ontworpen artikel 259bis -2, § 1, derde lid, van het Gerechtelijk Wetboek wordt vervangen door de volgende tekst : « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont, au moins, un pour un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et un pour un candidat de chaque sexe ».

­ le texte français de l'article 259bis -2, § 1 , alinéa 3, du Code judiciaire, en projet, est remplacé par le texte suivant : « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont, au moins, un pour un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et un pour un candidat de chaque sexe ».


Het zou beter zijn te schrijven « trois suffrages dont un au moins pour un candidat du siège, un au moins pour un candidat du ministère public et un au moins pour un candidat de chaque sexe ».

Il conviendrait d'écrire « trois suffrages dont un au moins pour un candidat du siège, un au moins pour un candidat du ministère public et un au moins pour un candidat de chaque sexe ».


« On le voit, ces conditions seront rarement remplies par les sociétés commerciales dont la construction du bâtiment — siège de leur exploitation — n'est plus une priorité dans un monde économique de plus en plus virtuel et mobile » (17) .

Aussi, « on le voit, ces conditions seront rarement remplies par les sociétés commerciales dont la construction du bâtiment — siège de leur exploitation — n'est plus une priorité dans un monde économique de plus en plus virtuel et mobile » (17) .


« On le voit, ces conditions seront rarement remplies par les sociétés commerciales dont la construction du bâtiment — siège de leur exploitation — n'est plus une priorité dans un monde économique de plus en plus virtuel et mobile » (17) .

Aussi, « on le voit, ces conditions seront rarement remplies par les sociétés commerciales dont la construction du bâtiment — siège de leur exploitation — n'est plus une priorité dans un monde économique de plus en plus virtuel et mobile » (17) .


Bij besluit van 10 maart 2011 worden in artikel 1 van het besluit van 4 december 2008 tot vernieuwing van de vergunning van Cofely Guard NV voor het exploiteren van een bewakingsonderneming, de woorden « Cofely Guard SA, dont le siège social est établi boulevard de Roi Albert II 30, bte 28, à 1000 Bruxelles » vervangen door de woorden « PortEyes NV, met maatschappelijke zetel te Kontichsesteenweg 25, 2630 Aartselaar ».

Par arrêté du 10 mars 2011, à l'article 1 de l'arrêté du 4 décembre 2008 renouvelant l'autorisation de Cofely Guard SA d'exploiter une entreprise de gardiennage, les mots « Cofely Guard SA, dont le siège social est établi boulevard du Roi Albert II 30, bte 28b, à 1000 Bruxelles » sont remplacés par les mots « PortEyes NV, met maatschappelijke zetel te Kontichsesteenweg 25, 2630 Aartselaar ».


in de Rhein-Sieg-Kreis: in de stad Meckenheim de deelgemeenten Ersdorf en Altendorf, in de stad Rheinbach de deelgemeenten Oberdrees, Niederdrees, Wormersdorf, Todenfeld, Hilberath, Merzbach, Irlenbusch, Queckenberg, Kleinschlehbach, Großschlehbach, Loch, Berscheidt, Eichen en Kurtenberg, en in de gemeente Swisttal de deelgemeenten Miel en Odendorf.

dans le Kreis de Rhein-Sieg: dans la ville de Meckenheim, les localités d’Ersdorf et d’Altendorf, dans la ville de Rheinbach, les localités d’Oberdrees, de Niederdrees, de Wormersdorf, de Todenfeld, de Hilberath et de Merzbach, d’Irlenbusch, de Queckenberg, de Kleinschlehbach, de Großschlehbach, de Loch et de Berscheidt, d’Eichen et de Kurtenberg, dans la municipalité de Swisttal, les localités de Miel et d’Odendorf.


In bericht nr. 4849, Franse tekst, gelieve te lezen : « Huntsman Pension Fund » (code administratif : 50.511), dont le siège social est situé Everslaan 45, à 3078 Everberg».

Dans l'avis n° 4849, texte français, prière de lire : « Huntsman Pension Fund » (code administratif : 50.511), dont le siège social est situé Everslaan 45, à 3078 Everberg».


, in plaats van : « Huntsman Pension Fonds » (code administratif : 50.511), dont le siège social est situé Everslaan 45, à 3078 Eversberg » (5727)

, au lieu de : « Huntsman Pension Fonds » (code administratif : 50.511), dont le siège social est situé Everslaan 45, à 3078 Eversberg » (5727)




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Date index: 2023-06-17
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