Vertaling van "siège " (Nederlands → Frans) :

15° in artikel 442bis, §§ 1 en 3, tweede lid, van hetzelfde Wetboek worden de woorden « receveur du domicile ou du siège social du cédant » vervangen door de woorden « fonctionnaire statutaire et contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ».
15° dans l'article 442bis, §§ 1 et 3, alinéa 2, du même Code, les mots « receveur du domicile ou du siège social du cédant » sont remplacés par les mots « fonctionnaire statutaire et contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ».

Bij koninklijk besluit van 3 september 2017, wordt de vereniging zonder winstoogmerk « Service laïque d'Aide Sociale aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg » dont le siège social est établi à 6800 Libramont, avenue de Bouillon 45, erkend als vereniging die de slachtoffers kan bijstaan voor de strafuitvoeringsrechtbanken voor de periode van 6 jaar met ingang van 11 april 2017.
Par arrêté royal du 3 septembre 2017, l'association sans but lucratif « Service laïque d'Aide Sociale aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg » dont le siège social est établi à 6800 Libramont, avenue de Bouillon 45, est agréée en qualité d'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par le tribunal d'application des peines. Cet agrément est renouvelé, pour une période de 6 ans, à partir du 11 avril 2017.

De populatie chiroptera van communautair belang die overwintert in de ondergrondse groeve van Malogne en in de « Siège de Bavai » (domaniaal natuurreservaat) motiveert de instandhouding van naburige landbouw- en bosmilieus, evenals van trekcorridors langs de valleien.
La population de chiroptères d'intérêt communautaire hivernant dans la carrière souterraine de la Malogne et au siège de Bavais (Réserve Naturelle Domaniale) motive la préservation de milieux agricoles et forestiers avoisinants ainsi que de couloirs de migration le long des vallées.

Art. 4. Artikel 2 van hetzelfde decreet wordt vervolledigd met een alinea die als volgt is opgesteld : « Bruxelles Formation est le Service public bruxellois de la formation professionnelle et a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale».
Art. 4. L'article 2 du même décret est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Bruxelles Formation est le Service public bruxellois de la formation professionnelle et a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale».

Deze publicatie kan worden geraadpleegd op de website van het College van de hoven en rechtbanken ( [http ...]
Cette publication est consultable sur le site internet du Collège des cours et tribunaux ( [http ...]

In de Franse tekst van het eerste lid van dit artikel de woorden « le lieu du siège social » vervangen door de woorden « celui du lieu du siège social ».
À l'alinéa premier, remplacer les mots « le lieu du siège social » par les mots « celui du lieu du siège social ».

In de Franse tekst van dit artikel de woorden « le lieu du siège social » vervangen door de woorden « celui du lieu du siège social ».
Remplacer les mots « le lieu du siège social » par les mots « celui du lieu du siège social ».

Verschillende gerenommeerde wetenschappers hebben in hun publicaties de lichamelijke processen die aan de basis liggen van MCS beschreven (“Multiple Chemical Sensitivities Under Siege" , Ann McCampbell, Townsend Letter for Doctors and Patients, Issue 210, January 2001 - [http ...]
Divers scientifiques renommés ont décrit dans leurs publications les processus physiques qui sont à la base de la SCM (“Multiple Chemical Sensitivities Under Siege" , Ann McCampbell, Townsend Letter for Doctors and Patients, Issue 210, January 2001 - [http ...]