Traduction de «l'exception du présent article qui entre en vigueur » (Néerlandais → Français) :

— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».
— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».

In een mededeling van 18 maart 1988 heeft de Europese Commissie het volgende trachten te doen : « (...) systématiser la jurisprudence de la Cour et (...) déterminer les secteurs de l'administration publique qui doivent faire l'objet d'une ouverture (...) la Commission propose de distinguer entre les fonctions qui entrent dans l'exception du paragraphe 4 et celles qui apparaissent manifestement comme étant en général suffisamment éloignées des activités spécifiques de l'administration publique, telles que définies par la Cour de justice, pour qu'elles ne puissent que très exceptionnellement relever de l'exception prévue à l'article 48, § 4, du traité (devenu l'article 39, § 4) ».
Dans une communication du 18 mars 1988, la Commission européenne a tenté de « (...) systématiser la jurisprudence de la Cour et de déterminer les secteurs de l'administration publique qui doivent faire l'objet d'une ouverture (...) la Commission propose de distinguer entre les fonctions qui entrent dans l'exception du paragraphe 4 et celles qui apparaissent manifestement comme étant en général suffisamment éloignées des activités spécifiques de l'administration publique, telles que définies par la Cour de justice, pour qu'elles ne puissent que très exceptionnellement relever de l'exception prévue à l'article 48, § 4, du traité (devenu l'article 39, § 4) ».

" Vu l'urgence motivée, d'abord, par le fait que le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2014 à la demande des partenaires sociaux et qu'il convient donc d'informer au plus vite les personnes concernées de la teneur de l'arrêté;
« Vu l'urgence motivée, d'abord, par le fait que le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2014 à la demande des partenaires sociaux et qu'il convient donc d'informer au plus vite les personnes concernées de la teneur de l'arrêté;

− According to Article 37(1) of the Financial Regulation, the Commission may present draft amending budgets if there are ‘unavoidable, exceptional or unforeseen circumstances’.
– (EN) Selon l’article 37, paragraphe 1, du règlement financier, la Commission peut proposer des projets de budget rectificatif en cas de «circonstances inévitables, exceptionnelles ou imprévues».

In het Belgisch Staatsblad van 18 augustus 2009, op pagina 54604, in de Franse tekst, artikel 3, moet er « Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2009 » gelezen worden in plaats van « 1 september 2009 ».
Dans le Moniteur belge du 18 août 2009 à la page 54604, dans la version française, à l'article 3, il y a lieu de lire « Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2009 » au lieu « de 1 septembre 2009 ».

- blz. 37354, artikel 6 van bovenvermeld decreet, moet men in de Franse tekst de woorden « Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge » door de woorden « Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par le Gouvernement » vervangen.
- page 37354, article 6 du décret susmentionné, il faut remplacer dans le texte français les mots « Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge » par les mots « Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par le Gouvernement ».

Art. 34. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge
Art. 34. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Pour ce qui est des secteurs des assurances, des établissements de crédit et des marchés réglementés de valeurs mobilières, l'article 16 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale entre en vigueur le 30 juin 2000.
Met betrekking tot de sectoren van het verzekeringswezen, van de kredietinstellingen en van de gereglementeerde markten voor effecten treedt artikel 16 van de wet van 13 april 1995 betreffende de handelsagentuurovereenkomsten in werking op 30 juni 2000.