Vertaling van "présent article qui entre " (Nederlands → Frans) :

d) in de Franse tekst worden de woorden « dans le délai fixé » vervangen door de woorden « par le présent article ou »;
d) les mots « dans le délai fixé » sont remplacés par les mots « par le présent article ou »;

c) in de Franse tekst, in het eerste lid, worden de woorden « dans le délai fixé »vervangen door de woorden « par le présent article ou »;
c) dans l'alinéa 1er, les mots « dans le délai fixé » sont remplacés par les mots « par le présent article ou »;

Art. 30. In hoofdstuk II van hetzelfde decreet wordt artikel 28 als volgt vervangen : « Art. 28. - L'instance bassin compétente pour le Bassin EFE bruxellois, telle que visée par l'article 5 de l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi, est dénommée : « Instance Bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Bruxelles ».
Art. 30. Dans le chapitre II du même décret, l'article 28 est remplacé comme suit : « Art. 28. - L'instance bassin compétente pour le Bassin EFE bruxellois, telle que visée par l'article 5 de l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi, est dénommée : « Instance Bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Bruxelles ».

— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».
— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».

art. 6, toevoegen van § 3 : « Tout différend entre une partie contractante.sera règlé comformément aux dispositions de l'article 9 du présent Accord».
­ art. 6, ajout de § 3 : « Tout différend entre une partie contractante.sera réglé conformément aux dispositions de l'article 9 du présent Accord».

(5) Zo bepaalt art. 1361 CPC Fr. dat « le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par liquidation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies (ce texte prévoit que « si tous les indivisaires sont capables et présents ou représentés, ils peuvent décider à l'unanimité que l'adjudication se déroulera entre eux. À défaut, les tiers à l'indivision y sont toujours admis ») » (eerste lid).
(5) Ainsi l'art. 1361 CPC Fr. stipule que « le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par liquidation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies (ce texte prévoit que « si tous les indivisaires sont capables et présents ou représentés, ils peuvent décider à l'unanimité que l'adjudication se déroulera entre eux. À défaut, les tiers à l'indivision y sont toujours admis ») » (al. 1).

Bl. 19940, Art. XV. 5, in de Franse tekst, lees : « Le présent règlement entre en vigeur le jour de l'entrée en vigeur de l'arrêté royal qui l'approuve». in plaats van « Le present règlement entre en vigeur le ».
Page 19940, Art. XV. 5, dans le texte français, lire : « Le présent règlement entre en vigeur le jour de l'entrée en vigeur de l'arrêté royal qui l'approuve». au lieu de « Le present règlement entre en vigeur le ».

- blz. 37354, artikel 6 van bovenvermeld decreet, moet men in de Franse tekst de woorden « Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge » door de woorden « Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par le Gouvernement » vervangen.
- page 37354, article 6 du décret susmentionné, il faut remplacer dans le texte français les mots « Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge » par les mots « Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par le Gouvernement ».