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Traduction de «dispositions du présent » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
presentator | presentatrice

animateur | animateur de spectacles | animateur/animatrice | animatrice






beroep in de communicatiesector [ journalist | presentator | productieleider | verslaggever ]

profession de la communication [ journaliste | présentateur | réalisateur | reporter | speaker ]


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météorologue présentatrice | présentateur météorologue | météorologue présentateur | météorologue présentateur/météorologue présentatrice


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animateur | meneur de jeu
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».

— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».


In de Franse tekst van dit artikel de woorden « dans les formes suivant les règles déterminées dans le présent Code » vervangen door de woorden « dans les formes prescrites par les dispositions du présent Code ».

Remplacer les mots « dans les formes suivant les règles déterminées dans le présent Code » par les mots « dans les prescrites par les dispositions du présent Code ».


In de Franse tekst de woorden « dans les formes suivant les règles déterminées dans le présent Code » vervangen door de woorden « dans les formes prescrites par les dispositions du présent Code ».

Remplacer les mots « dans les formes suivant les règles déterminées dans le présent Code » par les mots « dans les prescrites par les dispositions du présent Code ».


— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».

— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».


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Qu'enfin et corollairement, par le fait que la sécurité juridique exige que l'ensemble de la reforme portée par le présent arrêté et les dispositions légales soient portées à la connaissance du public concerné en même temps afin d'éviter toute confusion qui mettrait inexorablement en péril ladite réforme" .

Qu'enfin et corollairement, par le fait que la sécurité juridique exige que l'ensemble de la reforme portée par le présent arrêté et les dispositions légales soient portées à la connaissance du public concerné en même temps afin d'éviter toute confusion qui mettrait inexorablement en péril ladite réforme ».


Bovendien schrijve men in de Franse versie van de tekst " aux dispositions du présent article" in plaats van " aux dispositions de cet arrêté" .

De plus, dans la version française du texte, au lieu d'écrire " aux dispositions de cet arrêté" , il convient d'écrire " aux dispositions du présent article" .


- revoir de manière permanente les dispositions de la présente convention, y compris ses annexes, et examiner les modifications qui pourraient être nécessaires;

- revoir de manière permanente les dispositions de la présente convention, y compris ses annexes, et examiner les modifications qui pourraient être nécessaires;


" Tout État et la Communauté européenne peuvent, au moment de la signature de la présente convention ou du dépôt de l'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, formuler une réserve au sujet d'une disposition particulière de la convention dans la mesure où une loi alors en vigueur sur leur territoire n'est pas conforme à cette disposition" .

« Tout État et la Communauté européenne peuvent, au moment de la signature de la présente convention ou du dépôt de l'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, formuler une réserve au sujet d'une disposition particulière de la convention dans la mesure où une loi alors en vigueur sur leur territoire n'est pas conforme à cette disposition».




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'dispositions du présent' ->

Date index: 2024-09-03
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