Vertaling van "gelezen als arrêté royal fixant " (Nederlands → Frans) :

- op bladzijde 114236 dient het opschrift van de Franse versie van het Verslag aan de Koning te worden gelezen als "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 5/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" in plaats van "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 54/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" ;
- à la page 114236, il faut lire l'intitulé du Rapport au Roi comme "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 5/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" au lieu de "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 54/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" ;

in de Franse tekst moet "arrêté royal" gelezen worden in plaats van "arrêté ministériel";
dans le texte français, lire : « arrêté royal » au lieu d' « arrêté ministériel »;

" Si c'est le commandant qui fait l'objet de poursuites disciplinaires, l'article 253 prévoit que : `En cas de procédure disciplinaire dirigée contre le commandant, les compétences attribuées par le présent livre au commandant ou à son délégué sont exercées par le président', `c'est le président seul qui effectue l'audition' et `Le projet d'arrêté royal fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation prévoit qu'en cas de sanction disciplinaire, il est mis fin au mandat de commandant de zone'" .
« Si c'est le commandant qui fait l'objet de poursuites disciplinaires, l'article 253 prévoit que : `En cas de procédure disciplinaire dirigée contre le commandant, les compétences attribuées par le présent livre au commandant ou à son délégué sont exercées par le président', `c'est le président seul qui effectue l'audition' et `Le projet d'arrêté royal fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation prévoit qu'en cas de sanction disciplinaire, il est mis fin au mandat de commandant de zone' ».

- op bladzijde 26770 dient in de Franse tekst van artikel 29 te worden gelezen " Dans l'article 2 de l'arrêté royal n° 22, du 15 septembre 1970" in plaats van " Dans l'article 2 de l'arrêté n° 22, du 15 septembre 1970" ;
- à la page 26770, à l'article 29, il faut lire " Dans l'article 2 de l'arrêté royal n° 22, du 15 septembre 1970" au lieu de " Dans l'article 2 de l'arrêté n° 22, du 15 septembre 1970" ;

In het Belgisch Staatsblad van 6 januari 2010 dient op bladzijde 358 in de Nederlandse tekst gelezen te worden « Bij ministerieel besluit » in plaats van « Bij koninklijk besluit » en in de Franstalige tekst « Par arrêté ministériel » in plaats van « Par arrêté royal ».
Au Moniteur belge du 6 janvier 2010, il s'impose de lire en page 358 dans le texte néerlandais « Bij ministerieel besluit » au lieu de « Bij koninklijk besluit » et dans le texte français « Par arrêté ministériel » au lieu de « Par arrêté royal ».

Op bladzijde 36533 van het Belgisch Staatsblad van 10 november 1998 moet in de Franse tekst van artikel 32, eerste lid, « arrêté royal n° 185 » worden gelezen in plaats van « arrêté royal n° 186 ».
Au Moniteur belge du 10 novembre 1998, à la page 36533, dans le texte français, à l'article 32, alinéa 1, il y a lieu de lire « arrêté royal n° 185 » au lieu de « arrêté royal n° 186 ».

- blz. 18697, in het Verslag aan de Koning, tweede lid, dient gelezen te worden : " arrêté royal du 10 juin 1996" in plaats van : " arrêté royal" ;
- p. 18697, dans le Rapport au Roi, deuxième alinéa, il y a lieu de lire : " arrêté royal du 10 juin 1996" au lieu de : " arrêté royal" ;