Traduction de «tekst moet arrêté » (Néerlandais → Français) :

in de Franse tekst moet "arrêté royal" gelezen worden in plaats van "arrêté ministériel";
dans le texte français, lire : « arrêté royal » au lieu d' « arrêté ministériel »;

- Erratum In het Belgisch Staatsblad van 8 juli 2015, tweede uitgave, bl. 44983, akte nr. 2015/203072, Franse tekst, moet gelezen worden : « Par arrêtés royaux du 29 juin 2015, sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique néerlandais : - M. Pardon, D. - Mme Op de Beeck, M. licenciés en droit, licenciés en notariat ou titulaires d'un master en droit ou en notariat».
- Erratum Au Moniteur belge du 8 juillet 2015, deuxième édition, page 44983, acte n° 2015/203072, texte français, il faut lire : « Par arrêtés royaux du 29 juin 2015, sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique néerlandais : - M. Pardon, D. - Mme Op de Beeck, M. licenciés en droit, licenciés en notariat ou titulaires d'un master en droit ou en notariat».

Bladzijde 116460, in de Franstalige tekst van artikel 2, moet het littera "a)" voor de woorden "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; " ingevoegd worden.
Page 116460, dans la version française de l'article 2, il y a lieu d'insérer la littera "a)" avant les mots "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; ".

- bl. 28851, Franse tekst, Bijlage 1, moet gelezen worden : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC III : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la région bruxelloise »». in plaats van « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »».
- page 28852, texte français, Annexe 2, il faut lire : « Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le périmètre du site Natura 2000 - « ZSC III : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la région bruxelloise »». au lieu de « Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le périmètre du site Natura 2000 - « ZSC I: la Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallee de la Woluwe ».

- bl. 28855, Franse tekst, Bijlage 2, moet gelezen worden : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC III : Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise »». in plaats van « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »». - bl.
- p. 28861, texte français, Annexe 3, 3.2., il faut lire : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « ZSC III : Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise »». au lieu de « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »».

Artikel 6 10. In de Franse tekst van het ontworpen artikel 5, vierde lid, van het koninklijk besluit van 1 februari 2010 moet de zinsnede "énumérées à l'alinéa premier du présent arrêté" worden vervangen door de zinsnede "énumérées à l'alinéa 1".
Article 6 10. Dans le texte français de l'article 5, alinéa 4, en projet, de l'arrêté royal du 1 février 2010, le membre de phrase « énumérées à l'alinéa premier du présent arrêté » sera remplacé par le membre de phrase « énumérées à l'alinéa 1 ».

- blz. 27322, Franse tekst, moet in de hoofding gelezen worden : « 4 MAI 2011. - Arrêté ministériel..».
- page 27322, texte français, il faut lire l'intitulé comme : « 4 MAI 2011. - Arrêté ministériel..».

In de Franse tekst moet « arrêté royal » worden gelezen in plaats van : « arrêté ministériel ».
Dans le texte français, il y a lieu de lire « arrêté royal » au lieu de : « arrêté ministériel ».

In de tweede uitgave van het Belgisch Staatsblad van 13 december 2004, blz. 84080, in de Franstalige tekst moet men lezen « Dans l'article 13 de l'arrêté royal du ».
A la seconde édition au Moniteur belge du 13 décembre 2004, p. 84080, dans le texte français, lire « Dans l'article 13 de l'arrêté royal du ».

In het Belgisch Staatsblad nr. 83, van 28 april 1999, blz. 14304, 11e alinea, Franse tekst, moet men lezen : « Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, M. Marmagne, E., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Namur, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal».
Au Moniteur belge n° 83 du 28 avril 1999, p. 14304, 11e alinéa, il faut lire : « Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, M. Marmagne, E., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Namur, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal».