Vertaling van "gelezen als arrêté " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

gelezen en goedgekeurd
lu et approuvé

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Ingevolge de inwerkingtreding van het Verdrag van Lissabon op 1 december 2009 heeft de Europese Unie de Europese Gemeenschap vervangen als haar opvolgster en vanaf die datum oefent de Unie alle rechten van de Europese Gemeenschap uit en neemt zij alle verplichtingen van de Gemeenschap op zich. Derhalve worden verwijzingen naar de Europese Gemeenschap [of naar de Gemeenschap ] in de tekst van de [Overeenkomst/…] waar nodig gelezen als de Europese Unie [of de Unie ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

gelezen kranten
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- op bladzijde 114236 dient het opschrift van de Franse versie van het Verslag aan de Koning te worden gelezen als "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 5/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" in plaats van "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 54/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" ;
- à la page 114236, il faut lire l'intitulé du Rapport au Roi comme "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 5/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" au lieu de "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 54/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" ;

in de Franse tekst moet "arrêté royal" gelezen worden in plaats van "arrêté ministériel";
dans le texte français, lire : « arrêté royal » au lieu d' « arrêté ministériel »;

- bl. 28851, Franse tekst, Bijlage 1, moet gelezen worden : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC III : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la région bruxelloise »». in plaats van « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »».
- page 28852, texte français, Annexe 2, il faut lire : « Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le périmètre du site Natura 2000 - « ZSC III : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la région bruxelloise »». au lieu de « Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le périmètre du site Natura 2000 - « ZSC I: la Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallee de la Woluwe ».

- bl. 28855, Franse tekst, Bijlage 2, moet gelezen worden : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC III : Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise »». in plaats van « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »». - bl.
- p. 28861, texte français, Annexe 3, 3.2., il faut lire : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « ZSC III : Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise »». au lieu de « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »».

- op bladzijde 26770 dient in de Franse tekst van artikel 29 te worden gelezen " Dans l'article 2 de l'arrêté royal n° 22, du 15 septembre 1970" in plaats van " Dans l'article 2 de l'arrêté n° 22, du 15 septembre 1970" ;
- à la page 26770, à l'article 29, il faut lire " Dans l'article 2 de l'arrêté royal n° 22, du 15 septembre 1970" au lieu de " Dans l'article 2 de l'arrêté n° 22, du 15 septembre 1970" ;

- op bladzijde 13128, in de Franse tekst van artikel 4, dient te worden gelezen « L'article 3 du présent arrêté » in plaats van « Article 3 du présent arrêté ».
- à la page 13128, dans le texte français de l'article 4, il faut lire « L'article 3 du présent arrêté » au lieu de « Article 3 du présent arrêté ».

In het Belgisch Staatsblad van 6 januari 2010 dient op bladzijde 358 in de Nederlandse tekst gelezen te worden « Bij ministerieel besluit » in plaats van « Bij koninklijk besluit » en in de Franstalige tekst « Par arrêté ministériel » in plaats van « Par arrêté royal ».
Au Moniteur belge du 6 janvier 2010, il s'impose de lire en page 358 dans le texte néerlandais « Bij ministerieel besluit » au lieu de « Bij koninklijk besluit » et dans le texte français « Par arrêté ministériel » au lieu de « Par arrêté royal ».

Op blz. 44405, in het opschrift, dient in de Franse tekst te worden gelezen " modification, en vue du basculement à l'euro, de l'arrêté ministériel" in plaats van " modification, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel" .
A la page 44405, dans l'intitulé, dans le texte français, il convient de lire " modification, en vue du basculement à l'euro, de l'arrêté ministériel" au lieu de " modification, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel" .

- blz. 27624, in artikel 18nonies, paragraaf 1, tweede zin, dient gelezen te worden : " les données recueillies" in plaats van : " les données recueillis" ; paragraaf 2, laatste zin, dient gelezen te worden : " du présent arrêté" .
- p. 27624, dans l'article 18nonies, paragraphe 1< sup> er< resetsup> , deuxième phrase, il y a lieu de lire : " les données recueillies" au lieu de : " les données recueillis" ; paragraphe 2, dernière phrase, il y a lieu de lire : " du présent arrêté" .