Traduction de «travail dont le travailleur » (Néerlandais → Français) :

décidant que c’était d tort que le premier juge avait enjoint à l’expert de faire abstractions des séquelles de l’accident du travail dont le travailleur intéressé avait été victime (J.T.T. 1993, p.247; voir aussi C. T. Liège, 9 e ch.,09.10.1991, R.G. n° 2194/91).
décidant que c’était à tort que le premier juge avait enjoint à l’expert de faire abstractions des séquelles de l’accident du travail dont le travailleur intéressé avait été victime (J.T.T. 1993,

L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme « le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle ».
L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme " le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle " .

“ Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu’ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.
“Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.

Ceci explique qu’il a été jugé qu’exerce une activité marginale par rapport à l’activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n’effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu’à montrer aux clients qu’il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu’à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d’opérer la distinction avec tous les risques qu’une appréciation erronée peut comporter.
Ceci explique qu'il a été jugé qu'exerce une activité marginale par rapport à l'activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n'effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu'à montrer aux clients qu'il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu'à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 . Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d'opérer la distinction avec tous les risques qu'une appréciation erronée peut comporter.

II convient de rappeler au préalable le principe selon lequel la juridiction du travail a le pouvoir et la mission de constater, tout au long de la procédure dont elle est saisie jusqu’à sa décision définitive, si le travailleur réunit, ou ne réunit plus, ou réunit à nouveau les conditions requises pour bénéficier des prestations prévues par la législation relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, qui est d’ordre public (Cass., 30.3.1981, Bull., 1981, 824; Cass., 27.9.1982, J.T.T., 1983,
II convient de rappeler au préalable le principe selon lequel la juridiction du travail a le pouvoir et la mission de constater, tout au long de la procédure dont elle est saisie jusqu’à sa décision définitive, si le travailleur réunit, ou ne réunit plus, ou réunit à nouveau les conditions requises pour bénéficier des prestations prévues par la législation relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, qui est d’ordre public (Cass., 30.3.1981, Bull., 1981, 824 ; Cass., 27.9.1982, J.T.T., 1983,

Meer informatie daarover vindt u in dit persbericht van de ‘Commission de la santé et de la sécurité du travail’ (CSST), de commissie voor veiligheid en gezondheid op het werk van de Canadese provincie Québec: Au Québec, en 2010, 2 travailleurs sont décédés à la suite de l’explosion ou du déjantement d’un pneu - Décès d’un travailleur à Trois-Rivières: la CSST identifie une méthode de travail dangereuse
Vous trouverez plus d’information à ce sujet dans ce communiqué de presse de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) de la province canadienne Québec: Au Québec, en 2010, 2 travailleurs sont décédés à la suite de l’explosion ou du déjantement d’un pneu - Décès d’un travailleur à Trois-Rivières: la CSST identifie une méthode de travail dangereuse.

TITEL (A4) L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2007) 47 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2007) 377 L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2008) 216 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2008) 125 L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2009) 258 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2009) 178 Réponse aux stéréotypes concernant le travailleur plus âgé 788 Antwoord op de stereotypen betreffende de oudere werknemer 412 Outils pour comprendre le vieillissement au travail 2.420 Hulpmiddelen om meer inzicht te krijgen in het ouder worden op het werk 386 Stress au travail: facteurs de risques, évaluation et prévention (Le) 1.130 Stress op het werk : risicofactoren, evaluatie en preventie 2.100 Violences, harcèlement moral ou sexuel au travail: Facteurs de risque organisationnels 772
Réponse aux stéréotypes concernant le travailleur plus âgé 788 Antwoord op de stereotypen betreffende de oudere werknemer 412 Outils pour comprendre le vieillissement au travail 2.420 Hulpmiddelen om meer inzicht te krijgen in het ouder worden op het werk 386 Stress au travail: facteurs de risques, évaluation et prévention (Le) 1.130 Stress op het werk : risicofactoren, evaluatie en preventie 2.100 Violences, harcèlement moral ou sexuel au travail: Facteurs de risque organisationnels 772

TITEL (A4) L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2007) 77 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2007) 93 L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2008) 56 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2008) 42 L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2009) 147 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2009) 99 Réponse aux stéréotypes concernant le travailleur plus âgé 740 Antwoord op de stereotypen betreffende de oudere werknemer 532 Outils pour comprendre le vieillissement au travail 1.447 Hulpmiddelen om meer inzicht te krijgen in het ouder worden op het werk 2.826 Stress au travail: facteurs de risques, évaluation et prévention (Le) 935
L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2008) 56 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2008) 42 L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2009) 147 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2009) 99 Réponse aux stéréotypes concernant le travailleur plus âgé 740 Antwoord op de stereotypen betreffende de oudere werknemer 532 Outils pour comprendre le vieillissement au travail 1.447 Hulpmiddelen om meer inzicht te krijgen in het ouder worden op het werk 2.826 Stress au travail: facteurs de risques, évaluation et prévention (Le) 935 Stress op het werk : risicofactoren , evaluatie en preventie 710 Violences, harcèlement moral ou sexuel au travail: Facteurs de risque organisationnels 653 Ongewenst grensoverschrijdend gedrag op het werk : organisatorische risicofactoren 474

Cf. l’article 100, §§1er et 2 de la loi du 14.07.1994 dont les dispositions sont reprises des paragraphes 1 et 2 de l’article 56 de la loi du 09.08.1963 pour les travailleurs salariés et les articles 19 et 20 de l’arrêté royal du 20.07.1971 pour les travailleurs indépendants.
Cf. l’article 100, §§1 er et 2 de la loi du 14.07.1994 dont les dispositions sont reprises des paragraphes 1 et 2 de l’article 56 de la loi du 09.08.1963 pour les travailleurs salariés et les articles 19 et 20 de l’arrêté royal du 20.07.1971 pour les travailleurs indépendants.

D’autre part, si une incapacité de travail de travail a été constatée sur base d’un début ou d’une aggravation d’une lésion, il faut, pour reconnaître à nouveau au travailleur sa capacité de travail, qu’une amélioration de son état de santé soit intervenue (C..
D'autre part, si une incapacité de travail a été constatée sur base d'un début ou d'une aggravation d'une lésion, il faut, pour reconnaître à nouveau au travailleur sa capacité de travail, qu'une amélioration de son état de santé soit intervenue (C..