Vertaling van "concernant le travailleur " (Nederlands → Frans) :

TITEL (A4) L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2007) 47 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2007) 377 L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2008) 216 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2008) 125 L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2009) 258 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2009) 178 Réponse aux stéréotypes concernant le travailleur plus âgé 788 Antwoord op de stereotypen betreffende de oudere werknemer 412 Outils pour comprendre le vieillissement au travail 2.420 Hulpmiddelen om meer inzicht te krijgen in het ouder worden op het werk 386 Stress au travail: facteurs de risques, évaluation et prévention (Le) 1.130 Stress op het werk : risicofactoren, evaluatie en preventie 2.100 Violences, harcèlement moral ou sexuel au travail: Facteurs de risque organisationnels 772
Réponse aux stéréotypes concernant le travailleur plus âgé 788 Antwoord op de stereotypen betreffende de oudere werknemer 412 Outils pour comprendre le vieillissement au travail 2.420 Hulpmiddelen om meer inzicht te krijgen in het ouder worden op het werk 386 Stress au travail: facteurs de risques, évaluation et prévention (Le) 1.130 Stress op het werk : risicofactoren, evaluatie en preventie 2.100 Violences, harcèlement moral ou sexuel au travail: Facteurs de risque organisationnels 772

TITEL (A4) L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2007) 77 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2007) 93 L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2008) 56 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2008) 42 L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2009) 147 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2009) 99 Réponse aux stéréotypes concernant le travailleur plus âgé 740 Antwoord op de stereotypen betreffende de oudere werknemer 532 Outils pour comprendre le vieillissement au travail 1.447 Hulpmiddelen om meer inzicht te krijgen in het ouder worden op het werk 2.826 Stress au travail: facteurs de risques, évaluation et prévention (Le) 935
L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2008) 56 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2008) 42 L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2009) 147 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2009) 99 Réponse aux stéréotypes concernant le travailleur plus âgé 740 Antwoord op de stereotypen betreffende de oudere werknemer 532 Outils pour comprendre le vieillissement au travail 1.447 Hulpmiddelen om meer inzicht te krijgen in het ouder worden op het werk 2.826 Stress au travail: facteurs de risques, évaluation et prévention (Le) 935 Stress op het werk : risicofactoren , evaluatie en preventie 710 Violences, harcèlement moral ou sexuel au travail: Facteurs de risque organisationnels 653 Ongewenst grensoverschrijdend gedrag op het werk : organisatorische risicofactoren 474

En outre, le demandeur invite subsidiairement la Cour à poser à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle relative à l’article 81 du Code judiciaire concernant la composition du tribunal du travail, lu en combinaison avec l’article 201 de ce code relatif à la proposition des conseillers sociaux par les organisations représentatives d’employeurs, de travailleurs salariés et de travailleurs indépendants.
En outre, le demandeur invite subsidiairement la Cour à poser à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle relative à l'article 81 du Code judiciaire concernant la composition du tribunal du travail, lu en combinaison avec l'article 201 de ce code relatif à la proposition des conseillers sociaux par les organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs salariés et de travailleurs indépendants.

L’interprétation jurisprudentielle relative à la poursuite de l’activité de minime importance ne s’applique qu’à l’activité exercée par le travailleur indépendant en cette qualité et ne vise donc pas celle qu’il exerçait simultanément en qualité de salarié 28 , pas plus qu’elle ne peut concerner une nouvelle activité entamée après le début de l’incapacité de travail 29 .
L'interprétation jurisprudentielle relative à la poursuite de l'activité de minime importance ne s'applique qu'à l'activité exercée par le travailleur indépendant en cette qualité et ne vise donc pas celle qu'il exerçait simultanément en qualité de salarié 28 , pas plus qu'elle ne peut concerner une nouvelle activité entamée après le début de l'incapacité de travail 29 .

“II résulte du nouveau texte de loi repris ci-avant et au surplus commenté qu’aucune reconnaissance d’incapacité de travail ne peut être obtenue si l’état de santé du travailleur concerné ne s’était pas aggravé, au moment de I’interruption de I’activité professionnelle, par rapport à ce qu’il était au début de son activité.
“ II résulte du nouveau texte de loi repris ci-avant et au surplus commenté qu’aucune reconnaissance d’incapacité de travail ne peut être obtenue si l’état de santé du travailleur concerné ne s’était pas aggravé, au moment de I’interruption de I’activité professionnelle, par rapport à ce qu’il était au début de son activité.

}} Il résulte de cette disposition que l’on ne peut reconnaître une incapacité de travail si, au moment de l’interruption de l’activité, l’état de santé du travailleur concerné ne s’est pas aggravé par rapport à celui qu’il présentait au moment où il avait commencé à travailler, que ce soit par l’aggravation d’une affection préexistante ou par la survenance d’une nouvelle lésion.
moment de l’interruption de l’activité, l’état de santé du travailleur concerné ne s’est pas aggravé par rapport à celui qu’il présentait au moment où il avait commencé à travailler, que ce soit par l’aggravation d’une affection préexistante ou par la survenance d’une nouvelle lésion