Vertaling van "matière de travail " (Nederlands → Frans) :

- Assistance en matière de travail : formation continue supervisée par un tuteur, recherche de nouvelles opportunités d’emploi Des programmes préventifs : Santé des médecins à la retraite Santé des médecins résidents Prévention et soins du burnout Santé, genre et pratique professionnelle Santé des étudiants en médecine Santé des infirmières Une unité clinique organisée pour permettre l’hospitalisation, l’hospitalisation de jour et la prise
- Assistance en matière de travail : formation continue supervisée par un tuteur, recherche de nouvelles opportunités d’emploi Des programmes préventifs : Santé des médecins à la retraite Santé des médecins résidents Prévention et soins du burnout Santé, genre et pratique professionnelle Santé des étudiants en médecine Santé des infirmières

LURQUIN, P., Précis de l'expertise du Code judiciaire en matière civile, commerciale et du travail, Brussel, Bruylant, 2001, 215 p. LURQUIN, P., L'expertise médicale, Brussel, Bruylant, 1989, 317 p. LURQUIN, P., Traité de l'expertise en toutes matières, I, Brussel, Bruylant, 1985, 479 p. MAES, B., " De beoordeling van het deskundigenonderzoek door de rechter" , in E. GULDIX (ed.), Deskundigenonderzoek in privaatrechtelijke geschillen, Antwerpen, Intersentia, 1999, 61-74.
LURQUIN, P., Précis de l'expertise du Code judiciaire en matière civile, commerciale et du travail, Bruxelles, Bruylant, 2001, 215 p. LURQUIN, P., L'expertise médicale, Bruxelles, Bruylant, 1989, 317 p. LURQUIN, P., Traité de l'expertise en toutes matières, I, Bruxelles, Bruylant, 1985, 479 p. MAES, B., " De beoordeling van het deskundigenonderzoek door de rechter" , dans E. GULDIX (éd.), Deskundigenonderzoek in privaatrechtelijke geschillen, Anvers, Intersentia, 1999, 61-74.

" Dans les matières énumérées aux articles 508/16, 580, 2°, 3°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11°, 581, 2° 582, 1° et 2°, et 583, les demandes sont introduites par une requête écrite, déposée ou adressée, sous pli recommandé, au greffe du Tribunal du travail; les parties sont convoquées par le greffier à comparaître à l'audience fixée par le juge.
" Dans les matières énumérées aux articles 508/16, 580, 2°, 3°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11°, 581, 2°, 582, 1° et 2°, et 583, les demandes sont introduites par une requête écrite, déposée ou adressée, sous pli recommandé, au greffe du Tribunal du travail; les parties sont convoquées par le greffier à comparaître à l'audience fixée par le juge.

Comme le rappelle la Cour du travail de Mons, " en matière d'assurance maladie-invalidité, l'évaluation de l'incapacité est individualisée.
Comme le rappelle la Cour du travail de Mons, “en matière d'assurance maladie-invalidité, l'évaluation de l'incapacité est individualisée.

1° au § 2, b), alinéa 1 er , deuxième tiret, les mots « l’arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures en matière de prestations de travail et la fin de 6
1° in § 2, b), eerste lid, tweede streep, worden de woorden “het koninklijk besluit van 23 september 2002 tot uitvoering van artikel 59 van de programmawet van 2 januari 2001” vervangen door de woorden “het koninklijk besluit van 15 september 2006 tot uitvoering van artikel 59 van de wet van 2 januari 2001 houdende sociale, budgettaire en andere bepalingen”;

- Rapport du groupe de travail “La médecine de réadaptation ouïe et parole” pour le bureau de conseil en matière de Réadaptation.
- Rapport du groupe de travail « La médecine de Réadaptation ouïe et parole » pour le bureau de Conseil en matière de Réadaptation.

Centre de formation conseil aux entreprises en matière de bien-être au travail (C. F.C. B.E) is een opleidingcentrum gespecialiseerd in welzijn op het werk voor ondernemingen.
Centre de formation conseil aux entreprises en matière de bien-être au travail (C. F.C. B.E) est un centre de formation spécialisé dans le bien-être au travail pour les entreprises.

médicale, Brussel, Bruylant, 1989, nr. 38; P. VANLERSBERGHE, l.c., p. 11, nr. 10. De rechter, die een deskundige de opdracht zou geven een juridisch advies te verstrekken, zou aan de deskundige zijn rechtsmacht overdragen met miskenning van artikel 11 van het Gerechtelijk Wetboek: P. LURQUIN, Précis de l'expertise du code judiciaire en matière civile, commerciale et du travail, Brussel, Bruylant, 2001, nr. 82; J. PETIT, Sociaal procesrecht, in ICA-reeks nr. 14, Brugge, Die Keure, 2000, nr. 459; J. VAN COMPERNOLLE, l.c., p. 127, nr. 38; P. VANLERSBERGHE, l.c., p. 12, nr. 10 (78) P. LURQUIN, L'expertise médicale, nr. 39; P. VANLERSBERGHE, l.c., p. 14, nr. 14. Het expertiserapport van
médicale, Bruxelles, Bruylant, 1989, n° 38; P. VANLERSBERGHE, l.c., p. 11, n° 10. Le juge qui ordonnerait à un expert d'émettre un avis juridique, déléguerait sa juridiction , en méconnaissance de l'article 11 du Code judiciaire : P. LURQUIN, Précis de l'expertise du code judiciaire en matière civile, commerciale et du travail, Bruxelles, Bruylant, 2001, n° 82; J. PETIT, Sociaal procesrecht, dans ICA-reeks n° 14, Bruges, die keure, 2000, n° 459; J. VAN COMPERNOLLE, l.c., p. 127, n° 38; P. VANLERSBERGHE, l.c., p. 12, n° 10.

Soms bepaalt het aanstellingsvonnis expliciet dat de deskundige de partijen en hun raadslieden per aangetekend schrijven moet verwittigen wanneer de expertisezitting zal doorgaan, bijvoorbeeld Arbrb. Tongeren 3 april 2003, A.R. 2898/02, onuitg (50) A. CLOQUET, o.c., nr. 294 (51) Zie ook: P. LURQUIN, Précis de l'expertise du Code Judiciaire en matière civile, commerciale et du travail, Brussel,
Parfois, le jugement de désignation détermine explicitement que l'expert doit informer les parties et leurs conseils par lettre recommandée de la date à laquelle se tiendra la séance d'expertise, voir par exemple, le Trib. trav. Tongres du 3 avril 2003, R.G. 2898/02, inéd (50) A. CLOQUET, o. c. n° 294 (51) Voir également, P. LURQUIN, Précis de l'expertise du Code judiciaire en matière civile, commerciale et du travail,