Traduction de «conseil en matière » (Néerlandais → Français) :

Un aperçu des pratiques des conseillers en prévention belges en matière de gestion participative des risques, door Philippe Mairiaux (PDF formaat – 25 pagina’s – 183 kB)
Un aperçu des pratiques des conseillers en prévention belges en matière de gestion participative des risques, par Philippe Mairiaux (format PDF– 25 pages – 183 kB)

Centre de formation conseil aux entreprises en matière de bien-être au travail (C. F.C. B.E) is een opleidingcentrum gespecialiseerd in welzijn op het werk voor ondernemingen.
Centre de formation conseil aux entreprises en matière de bien-être au travail (C. F.C. B.E) est un centre de formation spécialisé dans le bien-être au travail pour les entreprises.

Toezicht op het welzijop het werk Actoren in het welzijnsbeleid, Preventieadviseurs Les acteurs en matière de politique du bienêtre, conseillers en prévention
het werk Actoren in het welzijnsbeleid, Preventieadviseurs Les acteurs en matière de politique du bienêtre, conseillers en prévention

Hieronder geven wij U een vrije vertaling van een uittreksel uit het " Traité de l'instruction préparatoire en matière pénale" (Jacques Hoeffler, Substitut de l'auditeur général près le Conseil d'Etat, UGA, 1956, p. 200, nr. 203).
Ci dessous, un extrait du «Traité de l'instruction préparatoire en matière pénale» (Jacques Hoeffler, Substitut de l'auditeur général près le Conseil d'Etat, UGA, 1956, p. 200, n° 203).

- Rapport du groupe de travail “La médecine de réadaptation ouïe et parole” pour le bureau de conseil en matière de Réadaptation.
- Rapport du groupe de travail « La médecine de Réadaptation ouïe et parole » pour le bureau de Conseil en matière de Réadaptation.

8 Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, JO L 88/45, 4 avril 2011
8 Richtlijn 2011/24/EU van het Europese Parlement en van de Raad van 9 maart 2011 betreffende de toepassing van de rechten van patiënten bij grensoverschrijdende gezondheidszorg, Official Journal L 88/45, 4 april 2011.

Art. 2. Les dispositions de la convention visée à l'article 1er sont applicables à tous les vaccins, repris dans le calendrier vaccinal 2007 établi par le Conseil supérieur d’Hygiène et approuvé par la Conférence interministérielle Santé, qui sont administrés en exécution du protocole d'accord du 20 mars 2003 conclu entre l’Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne l’harmonisation de la politique de vaccination, à l’exception du vaccin contre le rotavirus, qui est remboursé conformément aux dispositions du § 3940000 du chapitre IV de l ’annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.
Art. 2. Les dispositions de la convention visée à l'article 1er sont applicables à tous les vaccins, repris dans le calendrier vaccinal 2007 établi par le Conseil supérieur d’Hygiène et approuvé par la Conférence interministérielle Santé, qui sont administrés en exécution du protocole d'accord du 20 mars 2003 conclu entre l’ Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne l’harmonisation de la politique de vaccination, à l’exception du vaccin contre le rotavirus, qui est remboursé conformément aux dispositions du § 3940000 du chapitre IV de l ’annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.