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Vertaling van "bien-être au travail " (Nederlands → Frans) :

TITEL (A5) Guide pratique à l'intention des membres du conseil d'entreprise 1.419 Praktische gids voor de leden van de ondernemingsraad 1.608 Guide pratique pour le Comité pour la prévention et la protection au travail 1.712 Addendum - Guide 2.091 Praktische handleiding voor het Comite voor Preventie en Bescherming op het werk 2.351 Addendum - Handleiding 3.515 Réglementation du bien-être au travail : la loi et le code sur le bien-être au travail et extraits du RGPT) 3.804

TITRE (A5) Guide pratique à l'intention des membres du conseil d'entreprise 1.419 Praktische gids voor de leden van de ondernemingsraad 1.608 Guide pratique pour le Comité pour la prévention et la protection au travail 1.712 Addendum - Guide 2.091 Praktische handleiding voor het Comite voor Preventie en Bescherming op het werk 2.351 Addendum - Handleiding 3.515 Réglementation du bien-être au travail : la loi et le code sur le bien-être au travail et extraits du RGPT) 3.804


Leden van de comités voor preventie en bescherming op het werk, preventieadviseurs, Inspecteurs van de Algemene Directie Toezicht op het welzijn op het werk Membres des comités pour la prévention et la protection au travail, conseillers en prévention, inspecteur de la DG Contrôle du Bien-être au travail Les travailleurs(euses) du secteur de l'aide à domicile et des titres-services

Werknemersafgevaardigden en werkgeversafgevaardigden, bedrijfserisoren, ambtenaren van de Algemene Directie Toezicht op de Sociale Wetten Les représentant des employeurs, les représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction générale Contrôle des Lois sociales Leden van de comités voor preventie en bescherming op het werk, preventieadviseurs, Inspecteurs van de Algemene Directie Toezicht op het welzijn op het werk Membres des comités pour la prévention et la protection au travail, conseillers en prévention, inspecteur de la DG Contrôle du


Centre de formation conseil aux entreprises en matière de bien-être au travail (C. F.C. B.E) is een opleidingcentrum gespecialiseerd in welzijn op het werk voor ondernemingen.

Centre de formation conseil aux entreprises en matière de bien-être au travail (C. F.C. B.E) est un centre de formation spécialisé dans le bien-être au travail pour les entreprises.


TITEL Faites entendre votre point de vue!FR (Affiches) 0 Faites entendre votre point de vue!DL (Affiches) 0 AFFICHE : Sociale verkiezingen 325 Le respect au travail ,l'affaire de tous (F1) (Affiches) 952 Le respect au travail, l'affaire de tous (F2) (Affiches) 955 Le respect au travail, l'affaire de tous (F3) (Affiches) 225 Le respect au travail, l'affaire de tous (F4) (Affiches) 645 Le respect au travail, l'affaire de tous (F5) (Affiches) 1.705 Mon travail, je le vis bien (F6) (Affiches) 1.469 AFFICHE N1 : Wederzijds respect op het werk 0 AFFICHE N2 : Respect op het werk een zaak van ons allen 719 AFFICHE N3 : Ik voel me goed op m'n wer ...[+++]

TITRE Faites entendre votre point de vue!FR (Affiches) 0 Faites entendre votre point de vue!DL (Affiches) 0 AFFICHE : Sociale verkiezingen 325 Le respect au travail ,l'affaire de tous (F1) (Affiches) 952 Le respect au travail, l'affaire de tous (F2) (Affiches) 955 Le respect au travail, l'affaire de tous (F3) (Affiches) 225 Le respect au travail, l'affaire de tous (F4) (Affiches) 645 Le respect au travail, l'affaire de tous (F5) (Affiches) 1.705 Mon travail, je le vis bien (F6) (Affiches) 1.469 AFFICHE N1 : Wederzijds respect op het werk 0 AFFICHE N2 : Respect op het werk een zaak van ons allen 719 AFFICHE N3 : Ik voel me goed op m'n wer ...[+++]


TITEL Le respect au travail, l'affaire de tous (F4) (Affiches) 3.370 Le respect au travail, l'affaire de tous (F5) (Affiches) 600 Mon travail, je le vis bien (F6) (Affiches) 925 Au travail, le respect, c'est dans les 2 sens (F7) (Affiches) 250 AFFICHE N2 : Respect op het werk een zaak van ons allen 127 AFFICHE N3 : Ik voel me goed op m'n werk 625 AFFICHE N4 : Respect een zaak van ons allen 562 AFFICHE N5 : Respect op het werk : een zaak van ons allen 1.050 AFFICHE N6 : Ik voel me goed op mijn werk 780 Mon âge+ ton expérience = notre emploi (Affiches) 480 AFFICHE : Jeugd + werk = beter werk 800 Préservez votre dos!

TITRE Le respect au travail, l'affaire de tous (F4) (Affiches) 3.370 Le respect au travail, l'affaire de tous (F5) (Affiches) 600 Mon travail, je le vis bien (F6) (Affiches) 925 Au travail, le respect, c'est dans les 2 sens (F7) (Affiches) 250 AFFICHE N2 : Respect op het werk een zaak van ons allen 127 AFFICHE N3 : Ik voel me goed op m'n werk 625 AFFICHE N4 : Respect een zaak van ons allen 562 AFFICHE N5 : Respect op het werk : een zaak van ons allen 1.050 AFFICHE N6 : Ik voel me goed op mijn werk 780 Mon âge+ ton expérience = notre emploi (Affiches) 480 AFFICHE : Jeugd + werk = beter werk 800 Préservez votre dos!


TITEL Le respect au travail, l'affaire de tous (F5) (Affiches) 712 Mon travail, je le vis bien (F6) (Affiches) 350 Au travail, le respect, c'est dans les 2 sens (F7) (Affiches) 60 AFFICHE N1 : Wederzijds respect op het werk 335 AFFICHE N2 : Respect op het werk een zaak van ons allen 1.643 AFFICHE N3 : Ik voel me goed op m'n werk 275 AFFICHE N4 : Respect een zaak van ons allen 2.549 AFFICHE N5 : Respect op het werk : een zaak van ons allen 1.186 AFFICHE N6 : Ik voel me goed op mijn werk 2.207 Mon âge+ ton expérience = notre emploi (Affiches) 1.040 AFFICHE : Jeugd + werk = beter werk 3.600 Préservez votre dos!

TITRE Le respect au travail, l'affaire de tous (F5) (Affiches) 712 Mon travail, je le vis bien (F6) (Affiches) 350 Au travail, le respect, c'est dans les 2 sens (F7) (Affiches) 60 AFFICHE N1 : Wederzijds respect op het werk 335 AFFICHE N2 : Respect op het werk een zaak van ons allen 1.643 AFFICHE N3 : Ik voel me goed op m'n werk 275 AFFICHE N4 : Respect een zaak van ons allen 2.549 AFFICHE N5 : Respect op het werk : een zaak van ons allen 1.186 AFFICHE N6 : Ik voel me goed op mijn werk 2.207 Mon âge+ ton expérience = notre emploi (Affiches) 1.040 AFFICHE : Jeugd + werk = beter werk 3.600 Préservez votre dos!


L’assuré social reconnu incapable de travailler interrompt son incapacité indemnisable quand il reprend un travail, salarié ou non (en ce sens : Cass., 19.10.1992, Chr.D.Soc., 1993, p. 64), si celuici entre dans la notion d’activité figurant dans cette disposition légale à savoir “toute occupation orientée vers la production de biens ou de services permettant directement ou indirectement de retirer un profit économique pour soi-même ou pour autrui ; il importe peu, à cet effet, que cette activité soit occasionnelle, voir même exceptionnelle” (C..

L’assuré social reconnu incapable de travailler interrompt son incapacité indemnisable quand il reprend un travail, salarié ou non (en ce sens : Cass., 19.10.1992, Chr.D.Soc., 1993, p. 64), si celui-ci entre dans la notion d’activité figurant dans cette disposition légale à savoir “toute occupation orientée vers la production de biens ou de services permettant directement ou indirectement de retirer un profit économique pour soi-même ou pour autrui ; il importe peu, à cet effet, que cette activité soit occasionnelle, voir même exceptionnelle” (C..


L‘incapacité de travail de l‘appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l‘objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d‘opérateur d‘engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l‘activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu‘il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er, al. 1er, loi coordon ...[+++]

L’incapacité de travail de l’appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l’objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d’opérateur d’engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l’activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu’il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er , al. 1 er , loi coor ...[+++]


Nonobstant, l’INAMI avait bel et bien un intérêt matériel et moral, au sens de l’article 17 du Code judiciaire, à agir lui-même en appel : d’abord, c’est lui qui a pris la décision de fin d’incapacité de travail à l’origine de la procédure et du jugement déféré; ensuite, il est investi . de la mission de contrôler la légalité des prestations fournies par l’organisme assureur (loi coord., art. 159sqq.) ; enfin, il supporte finalement la charge des indemnités d’incapacité de travail qu’il est tenu de rembourser à cet organisme (ibid., art. 193).

Nonobstant, l’INAMI avait bel et bien un intérêt matériel et moral, au sens de l’article 17 du Code judiciaire, à agir lui-même en appel : d’abord, c’est lui qui a pris la décision de fin d’incapacité de travail à l’origine de la procédure et du jugement déféré ; ensuite, il est investi de la mission de contrôler la légalité des prestations fournies par l’organisme assureur (loi coord., art. 159sqq.) ; enfin, il supporte finalement la charge des indemnités d’incapacité de travail qu’il est tenu de rembourser à cet organisme (ibid., art. 193).


Zie de presentatie van Roland Waeyaert (enkel in het Frans): Stratégie Nationale pour la sécurité et le bien-être sur le lieu de travail (PDF formaat - 12 pagina’s – 410 kB).

Voir la présentation de Roland Waeyaert: Stratégie Nationale pour la sécurité et le bien-être sur le lieu de travail (format PDF - 12 pages – 410 kB).




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Date index: 2023-03-31
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