Vertaling van "l’une pour la communauté " (Nederlands → Frans) :

A la page 6, on s’étonnera par ailleurs de l’utilisation de deux présentations de tableau différentes et non pas similaires, l’une pour la communauté flamande, l’autre pour la communauté française.
A la pag e 6, on s’étonnera par ailleurs de l’utilisation de deux présentations de tableau différentes et non pas similaires, l’une pour la communauté flamande, l’autre pour la communauté française.

2009 Première conférence canadienne: Pour des communautés médicales CMA résilientes 2010 European Association for Physician Health - Barcelona Conference EAPH
2009 Première conférence canadienne : Pour des communautés médicales CMA résilientes 2010 European Association for Physician Health - Barcelona Conference EAPH

- Pour l’année 2007, l’avance équivaut à 75% des montants alloués à chaque communauté et est payée à la date du 1er juin 2007 avec en communication « avance campagne de prévention - pneumocoques 2007».
- Voor het jaar 2007 bedraagt het voorschot 75% van de aan iedere gemeenschap toegekende bedragen en wordt het voorschot op 1 juni 2007 betaald met de mededeling «voorschot preventiecampagne - pneumokokken 2007».

au niveau fédéral (SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, SPF Sécurité Sociale, INAMI, ISP) au niveau des entités fédérées : Communauté et Région Flamande (Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid), Fédération Wallonie- Bruxelles (Direction générale de la Santé), Communauté Germanophone (Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft - Fachbereichsleiterin Gesundheit, Familie und Senioren), Région Wallonne (Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé et Observatoire wallon de la Santé), Région Bruxelloise (Commission Communautaire Commune
op federaal niveau (FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, FOD Sociale Zekerheid, RIZIV, WIV) op niveau van de deelstaten: de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest (Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid), de Federatie Wallonie-Brussel (Direction générale de la Santé), de Duitstalige Gemeenschap (Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft - Fachbereichsleiterin Gesundheit, Familie und Senioren), het Waalse Gewest (Direction générale opérationelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé en Observatoire wallon de la Santé), het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie - Observatorium voor de Gezondheid en Welzijn Brussel-Hoofdstad, Vlaamse Gemeenschapscommissie en Commission communautaire française).

Moyennant l’intégration de ces modifications, remarques ou observations, la Communauté française (à l’exclusion de la Communauté germanophone et de la COCOM) peut marquer son accord sur le rapport.
Moyennant l’intégration de ces modifications, remarques ou observations, la Communauté française (à l’exclusion de la Communauté germanophone et de la COCOM) peut marquer son accor d sur le rapport.

Un arrêté de la Communauté française du 7 février 2006 a accordé une autorisation de fonctionnement provisoire comme maison de repos, à partir du 1’ juillet 2005, à “l’établissement, dénommé les Jardins de P (.), ayant comme gestionnaire la s.a.
Un arrêté de la Communauté française du 7 février 2006 a accordé une autorisation de fonctionnement provisoire comme maison de repos, à partir du 1 er juillet 2005, à “l’établissement, dénommé les Jardins de P (.), ayant comme gestionnaire la s.a.

La société intimée ne dispose pas, en tant que gestionnaire, d’un “droit propre” à l’intervention de l’INAMI. L’argument de la société intimée relatif à l’absence de personnalité juridique de l’institution de soins confond d’une part, le mode de calcul de la subvention et ses modalités, liées à son bénéficiaire, à savoir l’institution de soins agréée (loi du 02.01.2001, art. 59, 6°) et d’autre part, la personne physique ou morale à laquelle la subvention doit, le cas échéant, être payée (art. 59, 5°) l’agrément de la Communauté française permet notamment à l’INAMI d’identifier la personne -physique ou morale- qui gère l’institution et de vérifier que les conditions d’agrément de l’institution ne sont pas affectées lors d’un changement de gestionnaire Cette personne gestionnaire de l’institution ne se confond pas avec l’institution telle que visée par l’arrêté royal du 1er octobre 2002 la cession du fonds de commerce n’affecte pas la continuité de la notion d’employeur (institution agréée), au sens de l’arrêté royal du 1er octobre 2002.
La société intimée ne dispose pas, en tant que gestionnaire, d’un “droit propre” à l’intervention de l’INAMI. L’argument de la société intimée relatif à l’absence de personnalité juridique de l’institution de soins confond d’une part, le mode de calcul de la subvention et ses modalités, liées à son bénéficiaire, à savoir l’institution de soins agréée (loi du 02.01.2001, art. 59, 6°) et d’autre part, la personne physique ou morale à laquelle la subvention doit, le cas échéant, être payée (art. 59, 5°) l’agrément de la Communauté française permet notamment à l’INAMI d’identifier la personne -physique ou morale- qui gère l’institution et de vérifier que les conditions d’agrément de l’institution ne sont pas affectées lors d’un changement de gestionnaire. Cette personne gestionnaire de l’institution ne se confond pas avec l’institution telle que visée par l’arrêté royal du 1 er octobre 2002 la cession du fonds de commerce n’affecte pas la continuité de la notion d’employeur (institution agréée), au sens de l’arrêté royal du 1 er octobre 2002.

Samen met de Stichting tegen Kanker, wetenschappelijke verenigingen huisartsen, ziekenfondsen, Vlaams agentschap zorg en gezondheid en “la Communauté Française” heeft het KCE ook patiënteninformatie over de PSA-test voor de gezonde man (en zijn partner) gemaakt.
La Fondation contre le Cancer en collaboration avec le Centre d’Expertise, les associations scientifiques des généralistes, le « Vlaams agentschap zorg en gezondheid », la Communauté Française et les Mutuelles ont uni leurs efforts pour réaliser une brochure destinée aux hommes en bonne santé et à leur entourage.

94. Godin I, Piette D. Etude écoles liées aux enquêtes HBSC Communauté française de Belgique, rapport à paraître.
Communauté française de Belgique, rapport à paraître.

Création des plates-formes de soins palliatifs : Une expérience belge en Communauté francophone - Le réseau en soins palliatifs (PDF - 81 KB)
Voorbeeld van wat Therapeutische Hardnekkigheid kan zijn (PDF - 82 KB)