Vertaling van "la communauté " (Nederlands → Frans) :

A la page 6, on s’étonnera par ailleurs de l’utilisation de deux présentations de tableau différentes et non pas similaires, l’une pour la communauté flamande, l’autre pour la communauté française.
A la pag e 6, on s’étonnera par ailleurs de l’utilisation de deux présentations de tableau différentes et non pas similaires, l’une pour la communauté flamande, l’autre pour la communauté française.

au niveau fédéral (SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, SPF Sécurité Sociale, INAMI, ISP) au niveau des entités fédérées : Communauté et Région Flamande (Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid), Fédération Wallonie- Bruxelles (Direction générale de la Santé), Communauté Germanophone (Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft - Fachbereichsleiterin Gesundheit, Familie und Senioren), Région Wallonne (Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé et Observatoire wallon de la Santé), Région Bruxelloise (Commission Communautaire Commune
op federaal niveau (FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, FOD Sociale Zekerheid, RIZIV, WIV) op niveau van de deelstaten: de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest (Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid), de Federatie Wallonie-Brussel (Direction générale de la Santé), de Duitstalige Gemeenschap (Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft - Fachbereichsleiterin Gesundheit, Familie und Senioren), het Waalse Gewest (Direction générale opérationelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé en Observatoire wallon de la Santé), het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie - Observatorium voor de Gezondheid en Welzijn Brussel-Hoofdstad, Vlaamse Gemeenschapscommissie en Commission communautaire française).

Moyennant l’intégration de ces modifications, remarques ou observations, la Communauté française (à l’exclusion de la Communauté germanophone et de la COCOM) peut marquer son accord sur le rapport.
Moyennant l’intégration de ces modifications, remarques ou observations, la Communauté française (à l’exclusion de la Communauté germanophone et de la COCOM) peut marquer son accor d sur le rapport.

Un arrêté de la Communauté française du 7 février 2006 a accordé une autorisation de fonctionnement provisoire comme maison de repos, à partir du 1’ juillet 2005, à “l’établissement, dénommé les Jardins de P (.), ayant comme gestionnaire la s.a.
Un arrêté de la Communauté française du 7 février 2006 a accordé une autorisation de fonctionnement provisoire comme maison de repos, à partir du 1 er juillet 2005, à “l’établissement, dénommé les Jardins de P (.), ayant comme gestionnaire la s.a.

La société intimée ne dispose pas, en tant que gestionnaire, d’un “droit propre” à l’intervention de l’INAMI. L’argument de la société intimée relatif à l’absence de personnalité juridique de l’institution de soins confond d’une part, le mode de calcul de la subvention et ses modalités, liées à son bénéficiaire, à savoir l’institution de soins agréée (loi du 02.01.2001, art. 59, 6°) et d’autre part, la personne physique ou morale à laquelle la subvention doit, le cas échéant, être payée (art. 59, 5°) l’agrément de la Communauté française permet notamment à l’INAMI d’identifier la personne -physique ou morale- qui gère l’institution et de vérifier que les conditions d’agrément de l’institution ne sont pas affectées lors d’un changement de gestionnaire Cette personne gestionnaire de l’institution ne se confond pas avec l’institution telle que visée par l’arrêté royal du 1er octobre 2002 la cession du fonds de commerce n’affecte pas la continuité de la notion d’employeur (institution agréée), au sens de l’arrêté royal du 1er octobre 2002.
La société intimée ne dispose pas, en tant que gestionnaire, d’un “droit propre” à l’intervention de l’INAMI. L’argument de la société intimée relatif à l’absence de personnalité juridique de l’institution de soins confond d’une part, le mode de calcul de la subvention et ses modalités, liées à son bénéficiaire, à savoir l’institution de soins agréée (loi du 02.01.2001, art. 59, 6°) et d’autre part, la personne physique ou morale à laquelle la subvention doit, le cas échéant, être payée (art. 59, 5°) l’agrément de la Communauté française permet notamment à l’INAMI d’identifier la personne -physique ou morale- qui gère l’institution et de vérifier que les conditions d’agrément de l’institution ne sont pas affectées lors d’un changement de gestionnaire. Cette personne gestionnaire de l’institution ne se confond pas avec l’institution telle que visée par l’arrêté royal du 1 er octobre 2002 la cession du fonds de commerce n’affecte pas la continuité de la notion d’employeur (institution agréée), au sens de l’arrêté royal du 1 er octobre 2002.

Création des plates-formes de soins palliatifs : Une expérience belge en Communauté francophone - Le réseau en soins palliatifs (PDF - 81 KB)
Voorbeeld van wat Therapeutische Hardnekkigheid kan zijn (PDF - 82 KB)

Desondanks heeft de Service du Sang de la Croix-Rouge de la Belgique – Communauté Francophone – en dat louter indicatief in 2007 twaalf gevallen van seroconversie vastgesteld bij de regelmatige of occasionele donoren met sedert de laatste donatie een voorgeschiedenis van hepatitis, heelkundige ingreep, endoscopie, transfusie of partnerwissel.
Malgré cela, à titre indicatif, le Service du Sang de la Croix-Rouge de la Belgique – Communauté Francophone a observé douze cas de séroconversion en 2007 chez les donneurs réguliers ou occasionnels en cas d’antécédent d’hépatite, d’intervention chirurgicale, d’endoscopie, de transfusion ou de changement de partenaire depuis le dernier don.

De HIV-seroprevalentie in België in de algemene bevolking is moeilijk in te schatten, maar bedroeg in 2007 minder dan 1 % (Communauté Française, 2007).
La séroprévalence du VIH dans la population générale en Belgique est difficile à estimer, mais elle était inférieure à 1 % en 2007 (Communauté Française, 2007).

Direction générale de la Santé - Communauté française de Belgique - Contactinfo en sites - Portaal Belgische Overheid
Direction générale de la Santé - Communauté française de Belgique - Adresses et sites - Portail des services publics belges

Rapport Instituut voor Hygiëne en Epidemiologie, Brussel, januari 1997 (2) VAN LOOCK F., RUBBENS Ch. - Enquête sur la prévalence de l’hépatite B en Communauté française de Belgique.
Rapport Instituut voor Hygiëne en Epidemiologie, Brussel, januari 1997 (2) VAN LOOCK F., RUBBENS Ch. enquête sur la prévalence de l’hépatite B en Communauté française de Belgique.