Vertaling van "l’expertise en toutes matières " (Nederlands → Frans) :

LURQUIN, P., Précis de l'expertise du Code judiciaire en matière civile, commerciale et du travail, Brussel, Bruylant, 2001, 215 p. LURQUIN, P., L'expertise médicale, Brussel, Bruylant, 1989, 317 p. LURQUIN, P., Traité de l'expertise en toutes matières, I, Brussel, Bruylant, 1985, 479 p. MAES, B., " De beoordeling van het deskundigenonderzoek door de rechter" , in E. GULDIX (ed.), Deskundigenonderzoek in privaatrechtelijke geschillen, Antwerpen, Intersentia, 1999, 61-74.
LURQUIN, P., Précis de l'expertise du Code judiciaire en matière civile, commerciale et du travail, Bruxelles, Bruylant, 2001, 215 p. LURQUIN, P., L'expertise médicale, Bruxelles, Bruylant, 1989, 317 p. LURQUIN, P., Traité de l'expertise en toutes matières, I, Bruxelles, Bruylant, 1985, 479 p. MAES, B., " De beoordeling van het deskundigenonderzoek door de rechter" , dans E. GULDIX (éd.), Deskundigenonderzoek in privaatrechtelijke geschillen, Anvers, Intersentia, 1999, 61-74.

(1) P.H. DELVAUX, La responsabilité des experts, in “L’expertise”, colloquium georganiseerd door de UCL in maart 2001 onder leiding van J. Van Compernolle en B. Dubuisson, Bruylant, 2002, p. 229 en vlgde. nr. 5, 11 en 12 (2) Hof van beroep van Bergen, 5 december 1995, RGAR, 1998, nr. 13015 (3) P. LURQUIN, Le traité de l’expertise en toutes matières, vol I, Bruylant, 1985, p. 22 tot 24 nr. 13 en 15; K. VANDERPER, Minnelijke medische expertise, in : lus, 8, Expertise, Kluwer, 1987, p. 61 nr. 70; J. TINANT, L’expertise médicale amiable : principes et modalités, in : “Questions de droit des assurances” Ed.
(1) P.H. DELVAUX, La responsabilité des experts, in « L’expertise », colloque organisé par l’UCL en mars 2001 sous la direction de J. van Compernolle et B. Dubuisson, Bruylant 2002, p. 229 et suiv. n° 5, 11 et 12 (2) Cour d’appel de Mons, 5 décembre 1995, RGAR, 1998, n° 13015 (3) P. LURQUIN, Le traité de l’expertise en toutes matière, vol. I, Bruylant, 1985, p. 22 à 24 n° 13 et 15; K. VANDERPER, Minnelijke medische expertise, in : Ius, 8, Expertise, Kluwer, 1987, p. 61 n° 70; J. TINANT, L’expertise médicale amiable : principes et modalités, in : « Questions de droit des assurances » Ed.

(62) A. CLOQUET, o.c., nr. 310; C. RENAP, l.c., p. 78, nr. 90 (63) P. LURQUIN, Traité de l'expertise en toutes matières, I, Brussel, Bruylant, 1985, p. 96, nr. 97;
(62) A. CLOQUET, o.c., n° 310; C. RENAP, l.c., p. 78, n° 90 (63) P. LURQUIN, Traité de l'expertise en toutes matières, I, Bruxelles, Bruylant, 1985, p. 96, n° 97;

Tenslotte is elk deskundige gehouden tot het beroepsgeheim van de deskundige dat deze verbiedt kennis te geven van inlichtingen die hij ter gelegenheid van het deskundigenonderzoek over de onderzochte persoon heeft ingewonnen en die niet dienend zijn voor de uitvoering van zijn opdracht (Lurquin : Traité de l'expertise en toutes matières, I, n° 268).
Enfin, tout expert est tenu au secret professionnel de l'expert qui lui interdit de révéler des informations concernant la personne examinée, apprises à l'occasion de l'expertise et qui ne sont pas pertinentes pour l'exécution de sa mission (Lurquin: Traité de l'expertise en toutes matières, I, n° 268).

L’appel peut être formé en toutes matières dès la prononciation du jugement, même si celui-ci est une décision avant dire droit (C. jud., art. 1050).
L'appel peut être formé en toutes matières dès la prononciation du jugement, même si celui-ci est une décision avant dire droit (C. jud., art. 1050).

médicale, Brussel, Bruylant, 1989, nr. 38; P. VANLERSBERGHE, l.c., p. 11, nr. 10. De rechter, die een deskundige de opdracht zou geven een juridisch advies te verstrekken, zou aan de deskundige zijn rechtsmacht overdragen met miskenning van artikel 11 van het Gerechtelijk Wetboek: P. LURQUIN, Précis de l'expertise du code judiciaire en matière civile, commerciale et du travail, Brussel, Bruylant, 2001, nr. 82; J. PETIT, Sociaal procesrecht, in ICA-reeks nr. 14, Brugge, Die Keure, 2000, nr. 459; J. VAN COMPERNOLLE, l.c., p. 127, nr. 38; P. VANLERSBERGHE, l.c., p. 12, nr. 10 (78) P. LURQUIN, L'expertise médicale, nr. 39; P. VANLERSBERGHE, l.c., p. 14, nr. 14. Het expertiserapport van
médicale, Bruxelles, Bruylant, 1989, n° 38; P. VANLERSBERGHE, l.c., p. 11, n° 10. Le juge qui ordonnerait à un expert d'émettre un avis juridique, déléguerait sa juridiction , en méconnaissance de l'article 11 du Code judiciaire : P. LURQUIN, Précis de l'expertise du code judiciaire en matière civile, commerciale et du travail, Bruxelles, Bruylant, 2001, n° 82; J. PETIT, Sociaal procesrecht, dans ICA-reeks n° 14, Bruges, die keure, 2000, n° 459; J. VAN COMPERNOLLE, l.c., p. 127, n° 38; P. VANLERSBERGHE, l.c., p. 12, n° 10.

“Qu’à titre liminaire, l’appel de l’exposant contre la décision de taxation de l’état de l’expert est introduit par application de l’article 963 du code judiciaire (Mougenot D. “La loi du 30 décembre 2009 “réparant” la procédure d’expertise judiciaire”, J.T. 2010, n° 6389, pp. 201 et s., n° 45 ; cf également MIGNOLET O. “Nouveauté en matière d’expertise”, op. cit., p. 70 et les références citées).
“Qu’à titre liminaire, l’appel de l’exposant contre la décision de taxation de l’état de l’expert est introduit par application de l’article 963 du code judiciaire (Mougenot D. “La loi du 30.12.2009 “réparant” la procédure d’expertise judiciaire”, J.T. 2010, n° 6 389, pp. 201 et s., n° 45 ; cf également MIGNOLET O. “Nouveauté en matière d’expertise”, op. cit., p. 70 et les références citées).

L’article 973, § 2, du Code judiciaire prévoit que toutes les contestations relatives à l’expertise entre les parties ou entre les parties et les experts, y compris la demande de remplacement des experts, sont réglées par le juge qui a ordonné la mesure d’expertise.
L'article 973, § 2, du Code judiciaire prévoit que toutes les contestations relatives à l'expertise entre les parties ou entre les parties et les experts, y compris la demande de remplacement des experts, sont réglées par le juge qui a ordonné la mesure d'expertise.

C. jud., art. 862, § 1er, 5°), aucun texte ne frappe de nullité l'expertise effectuée sans respecter les formalités en telle sorte qu'un rapport d'expertise qui ne répond pas à toutes les prescriptions légales ne peut être déclaré nul.
C. jud., art. 862, § 1 er , 5°), aucun texte ne frappe de nullité l'expertise effectuée sans respecter les formalités en telle sorte qu'un rapport d'expertise qui ne répond pas à toutes les prescriptions légales ne peut être déclaré nul.