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Traduction de «formé en toutes » (Néerlandais → Français) :

L’appel peut être formé en toutes matières dès la prononciation du jugement, même si celui-ci est une décision avant dire droit (C. jud., art. 1050).

L'appel peut être formé en toutes matières dès la prononciation du jugement, même si celui-ci est une décision avant dire droit (C. jud., art. 1050).


Un organe de conseil, formé de représentants de toutes les organisations importantes de médecins et de patients, sera institué durant la phase pilote du projet 37 .

Un organe de conseil, formé de représentants de toutes les organisations importantes de médecins et de patients, sera institué durant la phase pilote du projet 36 .




D'autres ont cherché : peut être formé en toutes     formé     représentants de toutes     formé en toutes     


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'formé en toutes' ->

Date index: 2023-04-25
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