Vertaling van "groupe de travail actuellement " (Nederlands → Frans) :

3) Groupe de travail : le groupe de travail actuellement en activité est orienté vers le thème suivant:
3) Groupe de travail : le groupe de travail actuellement en activité est orientés vers le thème suivant:

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...

Attendu que l’appel est dirigé contre un jugement contradictoirement rendu entre parties, le 16 janvier 2004, par le Tribunal du travail de Bruxelles (9 ème ch.), en ce qu’il a déclaré fondé le recours exercé par Madame M. V. , demanderesse originaire et actuelle intimée, contre une décision notifiée le 11 juin 2001 par le Conseil Médical de l’Invalidité (C. M.I. ) de l’INAMI, défendeur originaire et actuel appelant;
Attendu que l'appel est dirigé contre un jugement contradictoirement rendu entre parties, le 16 janvier 2004, par le Tribunal du travail de Bruxelles (9ème ch.), en ce qu'il a déclaré fondé le recours exercé par Madame M. V. , demanderesse originaire et actuelle intimée, contre une décision notifiée le 11 juin 2001 par le Conseil Médical de l'Invalidité (C. M.I. ) de l'INAMI, défendeur originaire et actuel appelant;

“ Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu’ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.
“Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.

- “Je souhaite également connaître l’avis de votre Conseil au sujet du vaccin Q-vax actuellement administré en Australie à certaines personnes faisant partie des groupes à risque et l’opportunité ou non d’inclure la vaccination dans la stratégie à mettre en place par les communautés afin de lutter contre cette zoonose. “ (sic) (Ik wens eveneens het advies van uw Raad te kennen met betrekking tot het Q-vax vaccin dat momenteel in Australië aan personen behorende tot risicogroepen wordt toegediend en over het nut de vaccinatie al dan niet op te nemen in de door de Gemeenschappen op te stellen strategie ter bestrijding van deze zoönose).
- « Je souhaite également connaître l’avis de votre Conseil au sujet du vaccin Q-vax actuellement administré en Australie à certaines personnes faisant partie des groupes à risque et l’opportunité ou non d’inclure la vaccination dans la stratégie à mettre en place par les communautés afin de lutter contre cette zoonose » (sic).

- CSHP Conseil supérieur d’hygiène publique de France. 2005. « Nouvelles recommandations relatives à la prévention du risque chez les personnes exposées à la leptospirose ». Rapport du Groupe de Travail.
- CSHP. Conseil supérieur d’hygiène publique de France. 2005. « Nouvelles recommandations relatives à la prévention du risque chez les personnes exposées à la leptospirose ».Rapport du Groupe de Travail.

ANSES (ex-AFSSA) : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ex- Agence française de sécurité sanitaire des aliments). CODA : Centrum voor Onderzoek in de Diergeneeskunde en Agrochemie CPK : Creatine phosphokinase DNA: Deoxyribonucleic acid or deoxyribose nucleic acid ECDC : European Centre for Disease Prevention and Control ELISA : Enzyme-linked immunosorbent assay FAVV: Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen FBZ: Fonds voor de beroepsziekten FFP: Filtering Facepiece Particles FOD : Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu HGR: Hoge Gezondheidsraad HIV: Human immunodeficiency virus IFAT: Immunofluorescence antibody test IgG: Immunoglobulin G ISBT: International Society of Blood Transfusion ITG : Instituut voor Tropische Geneeskunde LDH : Lactate dehydrogenase LPS: Lipopolysaccharide NRL: Nationaal referentielaboratorium RAG: Risk assessment group (RT-)PCR: (Real time) Polymerase chain reaction
ADN (DNA): Acide désoxyribonucléique AFSCA : Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire ANSES (ex-AFSSA) : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ex- Agence française de sécurité sanitaire des aliments) CERVA (CODA) : Centre d’Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques CPK : Creatine phosphokinase CSS (HGR) : Conseil Supérieur de la Santé ECDC : European Centre for Disease Prevention and Control ELISA : Enzyme-linked immunosorbent assay FFP: Filtering Facepiece Particle FMP: Fonds des Maladies Professionnelles HIV: Human immunodeficiency virus IFAT: Immunofluorescence antibody test IgG: Immunoglobulin G ISBT: International Society of Blood Transfusion ISP (WIV) : Institut Scientifique de Santé Publique IMT (ITG) : Institut de Médecine Tropicale LDH : Lactate déshydrogénase LNR (NRL) : Laboratoire national de référence

Créée sous la forme d’un groupe informel de travail réunissant essentiellement des hôpitaux bruxellois depuis 1998, la plate-forme régionale d’hygiène hospitalière Bruxelles-Brabant wallon fédère, depuis l’automne 2002, les médecins et les infirmiers hygiénistes de 56 hôpitaux de la région bruxelloise, du Brabant wallon ainsi que certaines institutions de la province de Hainaut.
Créée sous la forme d’un groupe informel de travail réunissant essentiellement des hôpitaux bruxellois depuis 1998, la plate-forme régionale d’hygiène hospitalière Bruxelles-Brabant wallon fédère, depuis l’automne 2002, les 35 médecins et les 47 infirmiers hygiénistes de 56 hôpitaux de la région bruxelloise, du Brabant wallon ainsi que certaines institutions de la province de Hainaut.

Recommandations de mesures de réduction des risques dus à l’utilisation de pesticides/biocides – biocides type 8, préservation du bois (groupe de travail PRPB) – 2006 (enkel in het Frans)
Recommandations de mesures de réduction des risques dus à l’utilisation de pesticides/biocides – biocides type 8, préservation du bois (groupe de travail PRPB) – 2006 (en français uniquement)

Recommandations de mesures de réduction des risques dus à l’utilisation de pesticides/biocides – biocides – type 14 Rodenticides (groupe de travail PRPB) – 2006 (enkel in het Frans)
Recommandations de mesures de réduction des risques dus à l’utilisation de pesticides/biocides – biocides – type 14 Rodenticides (groupe de travail PRPB) – 2006 (en français uniquement)