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Vertaling van "être vérifiée cette vérification devrait " (Frans → Engels) :

Votre rapporteure estime que cette vérification devrait être réalisée une fois par an ou pour faire suite à la demande motivée et dûment justifiée d'une personne physique ou morale et que la procédure la plus efficace sera d'impliquer la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen.

The rapporteur believes that this verification should be carried out annually or following a motivated and duly justified request by any natural or legal person and that the most effective procedure will be that of the responsible committee for the constitutional affairs of the European Parliament.


l'identité du bénéficiaire a été vérifiée conformément à l'article 13 de la directive (UE) 2015/849, et que les informations obtenues lors de cette vérification ont été conservées conformément à l'article 40 de ladite directive; ou

a payee's identity has been verified in accordance with Article 13 of Directive (EU) 2015/849 and the information obtained pursuant to that verification has been stored in accordance with Article 40 of that Directive; or


l'identité du donneur d'ordre a été vérifiée conformément à l'article 13 de la directive (UE) 2015/849, et que les informations obtenues lors de cette vérification ont été conservées conformément à l'article 40 de ladite directive; ou

a payer's identity has been verified in accordance with Article 13 of Directive (EU) 2015/849 and the information obtained pursuant to that verification has been stored in accordance with Article 40 of that Directive; or


Même lorsque de tels accords existent, la capacité des opérateurs économiques des autres États membres dans le domaine de la sécurité de l’information peut être vérifiée. Cette vérification devrait être effectuée conformément aux principes de non-discrimination, d’égalité de traitement et de proportionnalité.

Even where such agreements exist, the capacities of economic operators from other Member States as regards security of information can be verified, and such verification should be carried out in accordance with the principles of non-discrimination, equal treatment and proportionality.


veille à ce que les dépenses présentées par les autres bénéficiaires aient été vérifiées par un ou plusieurs contrôleurs lorsque cette vérification n'est pas effectuée par l'autorité de gestion en vertu de l'article 23, paragraphe 3.

ensure that the expenditure presented by other beneficiaries has been verified by a controller or controllers where this verification is not carried out by the managing authority pursuant to Article 23(3).


il s'assure que les dépenses présentées par les autres bénéficiaires ont été vérifiées par un ou plusieurs contrôleurs lorsque cette vérification n'est pas effectuée par l'autorité de gestion conformément à l'article 22, paragraphe 3.

(d) ensure that the expenditure presented by other beneficiaries has been verified by a controller(s) where this verification is not carried out by the managing authority pursuant to Article 22(3).


(d) il s'assure que les dépenses présentées par les autres bénéficiaires ont été vérifiées par un ou plusieurs contrôleurs lorsque cette vérification n'est pas effectuée par l'autorité de gestion conformément à l'article 22, paragraphe 3.

(d) ensure that the expenditure presented by other beneficiaries has been verified by a controller(s) where this verification is not carried out by the managing authority pursuant to Article 22(3).


Une fois qu'il a informé le prestataire du risque d'utilisation frauduleuse de son instrument de vérification des paiements, l'utilisateur ne devrait être tenu de couvrir aucune autre perte pouvant résulter de cette utilisation frauduleuse. Si son instrument de vérification des paiements n'a pas été perdu ni volé, l'utilisateur ne devrait supporter ...[+++]

Moreover, once a user has notified a payment service provider that his payment verification instrument may have been compromised, the user should not be required to cover any further losses stemming from unauthorised use of that instrument. If the user’s payment verification instrument has not been lost or stolen, he should not bear any financial consequence of unauthorised use.


Pour les vaccins inactivés ou détoxifiés, l'efficacité du procédé d'inactivation ou de détoxification est vérifiée au cours de chaque cycle de production, à moins que cette vérification implique un essai pour lequel la disponibilité d'animaux sensibles est restreinte.

For inactivated or detoxified vaccines, effective inactivation or detoxification shall be verified during each production run, unless this control is dependent upon a test for which the availability of susceptible animals is limited.


10. demande que soit vérifiée l'application, dans les États membres, de la directive "Habitats”; est d'avis que cette vérification favorisera la sécurité juridique pour les destinataires de la directive;

10. Calls for a review of the Habitats Directive as regards its application in the Member States so that those affected by the directive may be more certain what the law is;




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être vérifiée cette vérification devrait ->

Date index: 2023-11-10
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