Vertaling van "vérifiée cette vérification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Relations vérificateur-entité vérifiée : la vérification législative mise en question
Auditor-Auditee Relations: Legislative Audit Under Attack

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

demande payée sans vérification [ demande non vérifiée ]
claim waive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'identité du donneur d'ordre a été vérifiée conformément à l'article 13 de la directive (UE) 2015/849, et que les informations obtenues lors de cette vérification ont été conservées conformément à l'article 40 de ladite directive; ou
a payer's identity has been verified in accordance with Article 13 of Directive (EU) 2015/849 and the information obtained pursuant to that verification has been stored in accordance with Article 40 of that Directive; or

l'identité du bénéficiaire a été vérifiée conformément à l'article 13 de la directive (UE) 2015/849, et que les informations obtenues lors de cette vérification ont été conservées conformément à l'article 40 de ladite directive; ou
a payee's identity has been verified in accordance with Article 13 of Directive (EU) 2015/849 and the information obtained pursuant to that verification has been stored in accordance with Article 40 of that Directive; or

veille à ce que les dépenses présentées par les autres bénéficiaires aient été vérifiées par un ou plusieurs contrôleurs lorsque cette vérification n'est pas effectuée par l'autorité de gestion en vertu de l'article 23, paragraphe 3.
ensure that the expenditure presented by other beneficiaries has been verified by a controller or controllers where this verification is not carried out by the managing authority pursuant to Article 23(3).

il s'assure que les dépenses présentées par les autres bénéficiaires ont été vérifiées par un ou plusieurs contrôleurs lorsque cette vérification n'est pas effectuée par l'autorité de gestion conformément à l'article 22, paragraphe 3.
(d) ensure that the expenditure presented by other beneficiaries has been verified by a controller(s) where this verification is not carried out by the managing authority pursuant to Article 22(3).

(d) il s'assure que les dépenses présentées par les autres bénéficiaires ont été vérifiées par un ou plusieurs contrôleurs lorsque cette vérification n'est pas effectuée par l'autorité de gestion conformément à l'article 22, paragraphe 3.
(d) ensure that the expenditure presented by other beneficiaries has been verified by a controller(s) where this verification is not carried out by the managing authority pursuant to Article 22(3).

Même lorsque de tels accords existent, la capacité des opérateurs économiques des autres États membres dans le domaine de la sécurité de l’information peut être vérifiée. Cette vérification devrait être effectuée conformément aux principes de non-discrimination, d’égalité de traitement et de proportionnalité.
Even where such agreements exist, the capacities of economic operators from other Member States as regards security of information can be verified, and such verification should be carried out in accordance with the principles of non-discrimination, equal treatment and proportionality.

Conformément à l'article 16, paragraphe 1 de la directive 2001/16/CE, lorsque la conformité avec la STI PRM a été vérifiée et qu'une déclaration «CE» de vérification est accordée au sein d'un État membre pour l'infrastructure et le matériel roulant, cette conformité est mutuellement reconnue par tous les États membres pour les aspects d'accessibilité aux PMR.
In accordance with Article 16(1) of Directive 2001/16/EC, where compliance with the PRM TSI has been achieved and an EC Declaration of Verification is granted within one Member State for Infrastructure and Rolling Stock, this shall be mutually recognised by all Member States for PRM accessibility issues.

Pour les vaccins inactivés ou détoxifiés, l'efficacité du procédé d'inactivation ou de détoxification est vérifiée au cours de chaque cycle de production, à moins que cette vérification implique un essai pour lequel la disponibilité d'animaux sensibles est restreinte.
For inactivated or detoxified vaccines, effective inactivation or detoxification shall be verified during each production run, unless this control is dependent upon a test for which the availability of susceptible animals is limited.

10. demande que soit vérifiée l'application, dans les États membres, de la directive "Habitats”; est d'avis que cette vérification favorisera la sécurité juridique pour les destinataires de la directive;
10. Calls for a review of the Habitats Directive as regards its application in the Member States so that those affected by the directive may be more certain what the law is;