Vertaling van "être utilisée pour la consultation publique pourrait contenir " (Frans → Engels) :

Ainsi, plusieurs des personnes interrogées lors de la consultation publique ont suggéré la création d’une autorisation de mise sur le marché qui serait octroyée sur la base de données limitées et destinée à être utilisée dans un contexte restreint, notamment pour répondre à des besoins médicaux insatisfaits.
Thus, several respondents in the public consultation suggested the introduction of a marketing authorisation granted on the basis of limited data to be used in a restricted setting, particularly in cases of unmet medical needs.

Le 30 juin 2010, la Commission[13] a lancé une consultation publique sur l'internet ouvert et la neutralité de l'internet, qui vise à explorer les techniques utilisées par les opérateurs pour gérer les flux de données qui transitent sur leurs réseaux, ainsi que leur incidence éventuelle sur l'expérience des utilisateurs de l'internet.
A public consultation on the open internet and net neutrality launched by the Commission [13] on 30 June 2010 seeks to explore techniques used by operators to manage data flows over their networks, and the potential impact these may have on internet users’ experience.

Dans la mesure où les gens qui administreront la banque de données sont conscients des possibilités.Je ne parlerais pas de mauvais usage du système, mais plutôt du fait que la banque de données pourrait contenir de l'information que nous ne comprenons pas pour le moment, mais qui serait facilement déchiffrable une fois rendue publique. Et une fois qu'elle aurait été rendue publique, il serait trop tard.
As long as the people administrating this are aware of the potential.it's not abuse of the system; it's the fact that the system may contain information we don't understand today, but information that is easily decipherable after we've released it, and once you release it, it's gone.

211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Le 8 février 2007, la Commission a adopté le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, qui synthétise les premières observations de la Commission et lance une consultation publique axée sur les aspects transversaux (c'est-à-dire les questions horizontales) des directives faisant l'objet de la révision. Le livre vert a suscité les réponses d'un large éventail de parties intéressées comprenant des entreprises, des consommateurs, le Parlement européen, des États membres, des universitaires et des juristes. La Commission a également publié deux documents de consultation relatifs à la directive 97/7/CE et à la directive 85/577/CEE, centrés sur les aspects spécifiques (c'est-à-dire les questions verticales) propres à ces directives.
211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondentsOn 8 February 2007, the Commission adopted the Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, summarising the Commission's initial findings and initiating a public consultation focusing on the cross-cutting issues (i.e. the horizontal issues) of the Directives under review.The Green Paper attracted responses from a wide range of stakeholders, i.e. business, consumer, European Parliament, Member States, academics and legal practitioners.The Commission also published two consultation documents on Directive 97/7/EC and on Directive 85/577/EEC focusing on the specific issues (i.e. the vertical issues) pertaining to these Directives.

Mon chercheur principal, M. Quentin Chiotti, a codirigé le chapitre d'évaluation de l'Ontario, donc j'ai une petite idée de ce que l'étude pourrait contenir, mais tant qu'elle n'aura pas été rendue publique.
My senior scientist, Dr. Quentin Chiotti, was the co-lead for the Ontario chapter of the assessment, so I have some notion of what might be in it. But until it's actually publicly released.

La documentation devant être utilisée pour la consultation publique pourrait contenir une description du produit et des utilisations prévues, un résumé de l'évaluation des risques et de la valeur, de même que la décision proposée et une justification.
The documentation to be used as a basis for public consultation would contain a description of the product and its intended uses, a summary of the risk and value assessments, as well as the proposed decision and the rationale for it.

Comme l’attribution du spectre à des technologies ou services spécifiques est une exception aux principes de neutralité technologique et à l’égard des services et limite la liberté de choisir le service fourni ou la technologie utilisée, toute proposition d’attribution devrait être transparente et faire l’objet d’une consultation publique.
As the allocation of spectrum to specific technologies or services is an exception to the principles of technology and service neutrality and reduces the freedom to choose the service provided or technology used, any proposal for such allocation should be transparent and subject to public consultation.

La directive ESE ne fournissant pas de précisions quant aux procédures de consultation du public, les méthodes les plus variées sont utilisées: annonces publiques, publications dans les journaux officiels ou la presse, réunions publiques, questionnaires ou sondages par internet.
Since the SEA Directive does not provide detailed specifications about the procedures for public consultation, a wide range of methods are used: public announcements, publication in official journals or the press, public meetings, internet surveys and questionnaires.

On devrait pouvoir instaurer une bonne dynamique (1755) M. Paul Forseth: Le document budgétaire présenté pourrait contenir l'adresse de la page Web à consulter pour avoir accès à toutes les annexes.
There should be a good dynamic with that (1755) Mr. Paul Forseth: In that budget document, perhaps it could show the web page location specifically so that I can just look up all those appendices.

Pour déterminer les obstacles à la création d'emplois que pourrait contenir la législation fiscale et suggérer les réformes nécessaires, nous annonçons aujourd'hui l'établissement d'un comité technique formé d'experts de l'extérieur qui me fera rapport dans le courant de l'année, avant que soient amorcées des consultations publiques.
In order to identify any obstacles to job creation currently contained in the tax act and to suggest needed reforms, we are announcing today the establishment of a technical committee of outside experts who will report to me later this year to be followed by public consultations.