Traduction de «l’objet d’une consultation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]
reporting audit unit

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

faire l'objet d'une mesure d'éloignement
be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)

faire l'objet d'une mesure d'expulsion
be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

objet de la consultation
subject

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- une analyse qualitative, en fonction de l’objet de la consultation, qui était de recueillir des avis et des suggestions de fond sur l’approche en ce qui concerne les dispositions relatives à la protection des investissements et le RDIE dans le cadre du TTIP; une présentation du document de consultation, en tant que liste de questions ouvertes et
- A qualitative analysis, in line with the purpose of the consultation, which was to gather substantive views and suggestions on the approach in relation to the investment protection and ISDS provisions in TTIP, and the presentation of the consultation document as a list of open questions; and

Parmi les options stratégiques envisageables faisant l'objet de la consultation figurent de nouveaux accords sur une base volontaire, l'interdiction de nouveaux produits et équipements et la mise en place d'un programme destiné à supprimer progressivement la mise des HFC sur le marché de l'UE.
The potential policy options being consulted on include new voluntary agreements, bans for new products and equipment and the introduction of a scheme for phasing-down the placing of HFCs on the EU market.

La série des mesures qu'elle y propose a fait l'objet d'une consultation publique de quatre mois, qui, la Commission l'espérait, devait donner l'occasion aux citoyens de s'exprimer sur le thème du marché intérieur.
The list of proposed measures was put forward for four months’ public consultation, during which, as the Commission hoped, people would take the opportunity to comment on internal market issues.

Ces initiatives ne sont pas couvertes dans cette consultation, mais seront l'objet d'une consultation séparée.
Those initiatives are not covered in this technical consultation, but would be subject to a separate consultation.

Le rapport du groupe d’experts a été publié sur le site Internet Europa par la Commission européenne, et les recommandations qu’il contient font actuellement l’objet d’une consultation publique ouverte à toutes les parties intéressées jusqu’à la fin du mois de février 2010 .
The Expert Group report has been published on the Europa website by the European Commission and its recommendations are currently subject to a public consultation which is open to all interested stakeholders until the end of February 2010 .

Ce projet fera l’objet d’une consultation avec tous les services de la Commission ainsi qu’avec les États membres, qui voteront à son sujet.
This draft will undergo a consultation with all Commission Services and with the Member States who will vote on it.

Cette série d’engagements a fait l’objet d’une consultation publique en 2004, et les discussions relatives à l’issue de cette consultation se sont poursuivies en 2004 et 2005.
This set of commitments was subject to a public consultation in 2004 and discussions on the outcome of that consultation continued in 2004 and 2005.

La proposition de nouvelle directive relative à l’adéquation des fonds propres a fait l’objet d’une consultation et d’une étude d’impact sans précédent.
(EN)The proposal for a new capital requirements framework has been subject to an unprecedented level of consultation and impact analysis.

L'objet de cette consultation est de permettre à la Commission et aux États membres de déterminer les besoins et les possibilités des entreprises et des citoyens de l'UE en matière de services administratifs électroniques pan-européens, en d'autres termes de savoir quelles sont les exigences ressenties dans ce domaine par les entreprises et les citoyens qui sont en relation électroniquement, à l'intérieur de l'UE, avec les administrations publiques d'autres États membres.
The purpose of this consultation is to help the Commission and the Member States to identify the needs and opportunities of EU enterprises and citizens in terms of pan-European government e-services. That is to say, the requirements for government e-services for those enterprises and citizens that interact electronically across Europe's borders with public administrations in other Member States.

Cette proposition va maintenant faire l'objet d'amples consultations entre la Commission et les Etats membres ainsi que les compagnies maritimes et les usagers de transport. Aux termes de cette consultation, la Commission a l'intention d'approuver le règlement d'exemption au début de l'année 1994.
The Commission will now start wide-ranging consultations on the draft with the Member States, shipping companies and transport users, with a view to adopting the Regulation early next year.